Succession compte débiteur et agios affiliés

Denisjulied - 11 févr. 2023 à 16:24
 Ulpien1 - 12 févr. 2023 à 09:49

Bonjour,

Le décès de mon père est survenu fin septembre 2022. Début octobre 2022 j'ai pris rdv avec le cabinet notaire et j'ai fourni l'ensemble des documents demandés pour l'instruction de dossier de succession. On m'a répondu qu'il était complet et qu'en 3 mois ce serait "plié".

Début janvier, toujours pas de nouvelles du cabinet notaire mis à part une demande d'avance sur frais de 400€.

Je reçois alors un relevé bancaire automatique du compte de mon père, bloqué par le processus de succession. J'y note qu'il est débiteur de 2400€ (donc en négatif, suite visiblement au prélèvement fiscal). Je contacte la banque qui me dit avoir envoyé un courrier le 28 octobre 2022 au cabinet notaire afin de demander une avance pour rebasculer le compte en positif et qu'à ce jour (soit 3 mois 1/2 plus tard), celui-ci est resté sans réponse. Le banquier me dit alors que je vais devoir prendre à ma charge des agios dont le montant est à l'heure actuelle inconnu car le compte est débiteur depuis plus de 3 mois et que seul le cabinet notarial peut accélérer le processus de succession en se manifestant.

Ma question est la suivante, sera-t-il "normal" que je doive payer ces agios pour une situation que j'ai découverte complètement fortuitement (relevé bancaire envoyé automatiquement par une centrale informatique) là où ni la banque, ni le cabinet notaire ne m'ont tenue informée pour un manque de réactivité entre leurs deux structures ?!

Aurais-je dû être dans la boucle d'informations ? Puis-je me retourner contre la banque ou le cabinet notarial et refuser de payer ces agios (la banque a déjà prélevé ses frais propres à la succession) ??

Merci d'avance pour votre réponse, à ce jour la banque comme le notaire se renvoient la balle et au final je sens que je vais devoir absorber cette régularisation, ce que je trouve profondément inacceptable.

Cordialement,

Julie

5 réponses

Bonjour

Quelques remarques:

1/La banque envoie un courrier au notaire afin de demander une avance: c'est le monde inversé!Comment le notaire va-t-il donner cette avance, avec quel argent???

2/ Vous recevez un relevé de banque qui indique un découvert sur le compte. Vous êtes héritier? Alors qu'avez-vous attendu, en bon gestionnaire,pour  verser de l'argent à la banque pour éviter des agios?

3/ je vous dis tout cela car je remarque qu'à part une broutille, vous n'avez versé aucune provision au notaire qui ne peut rien faire puisque le compte bancaire est à sec.Dans ce cas, que le notaire ignore, c'est à vous qu'il appartient  de verser les provisions nécessaires pour que le notaire puisse travailler.

Si vous n'avez pas demandé au notaire de rapatrier les avoirs des comptes à l'étude notariale,le notaire  ne peut rien faire et encore faudrait-t-il que le ou les comptes soient approvisionnés!

4/ Je suis surpris qu'il ne vous ai pas demandé de verser une vraie provision. Qu'y a-t-il dans la succession?

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Bonjour,

Je suis héritière, la banque m'a dit que je ne pouvais pas approvisionner ce compte car il est bloqué par le processus de succession en cours et qu'il faut l'approbation du notaire pour se faire.

Le notaire n'a à ce jour, toujours pas répondu à mes mails ou courriers concernant ce sujet suite à ma découverte (depuis début janvier). Et étant donné qu'il a reçu le 28 octobre un courrier pour l'informer du compte débiteur, il ne m'a pas contactée en ce sens, d'où ma contrariété à devoir payer des agios alors que j'ai de l'argent pour approvisionner et ce depuis que le compte a été mis à découvert.

La succession comprend un bien immobilier (maison), un compte PEA et un CCP (entre 20 000 et 50000€ en tout).

Cordialement

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Bonjour

Le PEA en principe vous ne pouvez  le transformer en liquidités en principe

quant au CCP il semble qu'il y ait de l'argent; s'agit-il de la,même banque que celle qui détient le compte à découvert?

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Il s'agit de la même banque. Je ne comprends pas pourquoi ni le banquier, ni le notaire ne m'ont inclue dans cette boucle d'informations en "laissant le temps filer et les frais s'accumuler".

Combien de temps cela aurait-il pu prendre si je n'avais pas relevé cette information, j'ai demandé d'urgence un RDV au notaire il y a quinze jours, je viens d'obtenir une réponse ce jour, où il m'explique qu'il lui manque encore certains documents avant de pouvoir me convoquer..

J'en suis donc réduite à attendre de manière impuissante. D'où l'objet de ma question, j'aimerais avoir quelques billes en poche face à ces autorités car c'est ma première "succession" et j'avoue que les informations ne sont pas faciles à trouver et à comprendre.

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Gayomi Messages postés 18746 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 10 139
Modifié le 12 févr. 2023 à 09:04

Le découvert est une dette envers la banque. Par contre les agios sont des frais, donc potentiellement négociables. 

Vis à vis de la banque, en tant qu'héritier, il vous incombe de régler le découvert + les agios.

Vous pouvez prendre un rendez-vous avec le conseiller bancaire en charge du dossier, expliquer la situation et tenter de réduire les agios, une fois le découvert comblé. 

Vis à vis de l'étude, là encore, vous pouvez prendre rendez-vous et exprimer votre étonnement/mécontentement et vous verrez selon les explications fournies. J'imagine que vous souhaiteriez obtenir la prise en charge des agios en prétextant une négligence. Demander ne coûte rien. Je doute que vous obteniez satisfaction. 

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C'est la même banque!je m'en doutais!eh bien votre banquier est un "voyou":il se sert de l'argent du compte courant sans vous verser un kopeck d'intérêt et il a le culot de vous demander des agios pour ce déouvert!Je parie qu'il s'agit de la banque postale.....

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