Donation avant ou après 70 ans
Gayomi Messages postés 18455 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2024 - 19 févr. 2023 à 13:21
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5 réponses
19 févr. 2023 à 11:32
Si vous envisagez une donation de la pleine propriété, votre âge n'a pas d'incidence.
Si vous envisagez de conserver l'usufruit, l'évaluation de celui-ci diminuera à votre 71 ème anniversaire.
Oui bien sûr.
Les notaires sont tellement "Techniques" qu'ils sont difficilement compréhensibles pour les gens lambda même en leur demandant de parler simple ils ont du mal. Dommage.
Merci Gayomi
19 févr. 2023 à 11:56
Que voulez-vous savoir au juste ?
Votre question portait sur le montant des frais, en précisant que vous auriez 70 ans en 2023. J'ai répondu sur fe point : avant ou après 70 ans, il n'y aura pas de différence. Le montant des droits de donation diminuera uniquement après votre 71eme anniversaire et si vous donnez seulement la nue-propriété.
Pour des conseils plus personnalisés, rencontrez votre notaire en préparant toutes vos questions, n'hésitez pas à demander toutes les précisions au fur et à mesure de l'entretien puis revenez sur ce forum s'il subsiste des incompréhensions.
19 févr. 2023 à 12:20
Bonjour Gayomi
A revoir : "Le montant des droits de donation diminuera uniquement après votre 71eme anniversaire et si vous donnez seulement la nue-propriété"
19 févr. 2023 à 12:31
Tout est OK pour moi. Je vous laisse corriger si vous pensez qu'il le faut.
19 févr. 2023 à 12:59
Dans le cas d'une donation de la nue-propriété après le 71è anniversaire, la valeur de la NP augmentera de 10%. Et les droits fiscaux augmenteront.
19 févr. 2023 à 13:21
Ah oui ! Je persistais à raisonner à l'envers. Merci pour votre vigilance.
Bonjour
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Donation immobilière - Chaque parent peut donner à chaque enfant, à hauteur de 100000€, en franchise de droits fiscaux. Cet abattement est "rechargeable" tous les 15 ans, et est donc renouvelable.
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Démembrement de la propriété immobilière entre : nue-propriété d'une part et usufruit d'autre part. La valeur de l'usufruit correspond à un % de la valeur totale du bien au moment de la donation. Ce % correspond à l'âge du donataire.
Exemple pour votre cas : de 61 ans à 70 ans ===) 40% en usufruit. 320000€x40%=128000€ usufruit. Nue-propriété 320000-128000=192000€. Usufruit = droit d'y habiter ou de louer.
Les 92000€ feraient l'objet d'une taxation.
.
[donataire de 71 ans à 80 ans ==) valeur usufruit 30%]
Bonjour Gayomi,
Oui je souhaite continuer à vivre dans ma maison.
J'ai besoin de beaucoup plus de conseils. C'est trop peu pou me lancer.
Merci Gayomi
19 févr. 2023 à 11:38
Pour plus de conseils, rencontrez un notaire.
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19 févr. 2023 à 12:04
Bonjour,
Il faut tout de même savoir que si vous demenbrez le bien (en donnant la nu-propriétaire à votre fils), vous ne pourrez plus vendre le bien, sans l accord de ce dernier. En cas de besoin, départ en maison de retraite, ou besoin d argent vous serez bloqué.
vouloir protéger ses enfants, c est louable mais c'est perdre en autonomie.
19 févr. 2023 à 12:09
Il faut tout de même savoir que si vous demenbrez le bien (en donnant la nu-propriétaire à votre fils), vous ne pourrez plus vendre le bien, sans l accord de ce dernier.
Et encore moins en cas de donation de la toute propriété.
Il faudrait aussi savoir si la maison appartient bien, actuellement, en toute propriété, à l'auteur de la question. Tous ces points seraient mieux abordés avec un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...