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6 réponses
Avant de me tourner vers le notaire, je souhaiterais avoir des avis objectifs afin d’avoir une idée si oui ou non ces frais élevés ne sont pas justifiés.
Je suis bien consciente que seul le notaire peut me donner un détail des frais.
17 févr. 2023 à 12:23
Le notaire vous doit un décompte détaillé indiquant les frais et taxes par catégorie. Pour le moment c'est juste une provision qui est calculée un peu "large" et vous n'aurez le décompte final qu'après la fin des opérations, avec le remboursement du trop perçu.
Sans plus d'informations sur vos liens de parenté, la teneur du patrimoine, les conditions du testament éventuel, les donations antérieures, etc, on ne peut rien vous répondre de plus.
Il n’y a aucun testament. Aucune donation antérieure. Le seul actif est un bien immobilier. L’actif brut de la succession est de €90,000 entre un conjoint survivant et 4 enfants issus du mariage entre le défunt et le conjoint survivant. Aucun passif.
La déclaration de succession est assujettie à un taux réglementé qui est décrit sur ce site officiel: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Merci.
La facture indique bien les mentions suivantes:
Somme des dépenses: €1,500 “Frais de déclaration de succession”.
Il n’y a aucune mention de provision quelconque.
A contrario lors de la signature de l’acte de notoriété, la facture indiquait “Provision”.
Ma mère est co-propriétaire à 50% du bien immobilier. L’actif brut n’est calculé que sur la portion de mon père.
Par ailleurs, le partage du bien immobilier est reflété dans l’attestation de propriété qui elle a été facturée séparément à hauteur de €2,300.
Les €1,500 ne reflètent que la déclaration de succession qui n’est pas publiée au SPF mais au trésor public, il me semble?
17 févr. 2023 à 12:27
1 - " Il me semble que le taux pour déclaration de succession est réglementé " : à quel texte faites-vous référence ?
2 - " nous a facturé €1,500 pour la déclaration " : qu'englobe cette somme dans le détail ?
C’est justement ma question. Le notaire n’a communiqué aucun détail.
La facture n’indique pas ce montant comme étant une provision, mais bel et bien des “frais” sans aucun détail, juste “Frais déclaration de succession:€1500”.
Quant aux texte: je fais référence aux taux indiqués ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
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