Maison en indivis
saparelle
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Gasc -
Gasc -
ma mère souhaite faire donation a ses 4 enfants de sa maison de village (en corse) qui se trouve être encore en indivis depuis son grand-père.
- le titre de propriété est au nom du grand-père de ma mère
- ma mère paie le foncier relatif a cette maison depuis des décennies ainsi que l'entretient /travaux
- chacun des co-héritiers de ma mère a rédigé une lettre lui cédant gracieusement sa part à ma mère, sauf 1.
questions
1) le titre de propriété peut-il être établi au nom de ma mère grâce à ces document de cessions gracieuses des parts des co-héritiers de ma mère avec une mise sous séquestre de la part du le co-héritier non retrouvé?
2) vaut-il mieux (et est-il possible) que le titre de propriété soit directement établi au nom de ses 4 enfants?
3) quels sont les frais de notaire (et/ou de succession) à envisager ?
4) si la procédure telle que je la décris n'était pas envisageable merci d'avance de m'expliquer la procédure à suivre et de me donner une fourchette des frais à envisager (notaire, séquestre et autres)
- le titre de propriété est au nom du grand-père de ma mère
- ma mère paie le foncier relatif a cette maison depuis des décennies ainsi que l'entretient /travaux
- chacun des co-héritiers de ma mère a rédigé une lettre lui cédant gracieusement sa part à ma mère, sauf 1.
questions
1) le titre de propriété peut-il être établi au nom de ma mère grâce à ces document de cessions gracieuses des parts des co-héritiers de ma mère avec une mise sous séquestre de la part du le co-héritier non retrouvé?
2) vaut-il mieux (et est-il possible) que le titre de propriété soit directement établi au nom de ses 4 enfants?
3) quels sont les frais de notaire (et/ou de succession) à envisager ?
4) si la procédure telle que je la décris n'était pas envisageable merci d'avance de m'expliquer la procédure à suivre et de me donner une fourchette des frais à envisager (notaire, séquestre et autres)
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2 réponses
Bonjour
Il faut savoir que la situation que vous décrivez est relativement courante en Corse. les professionnels estiment qu'il faudra vingt ans pour" tout remettre en ordre "........
Ce n'est pas que le notaire n'a pas fait son travail. Généralement c'est tout simplement parce qu' aucun héritier ne le lui a jamais demandé.
Il faut savoir que la situation que vous décrivez est relativement courante en Corse. les professionnels estiment qu'il faudra vingt ans pour" tout remettre en ordre "........
Ce n'est pas que le notaire n'a pas fait son travail. Généralement c'est tout simplement parce qu' aucun héritier ne le lui a jamais demandé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
De toute façon la donation doit être faite devant notaire et le notaire aura a rechercher l'origine de la propriété
merci d'avance de vos réponses
L'indivision c'est quand on ne partage pas, pas quand on fait pas les démarche obligatoire de succession !!!
Dans votre cas, le notaire doit d'abord régler la succession de la grand mère donc dresser les actes disant qui est nouveau propriétaire en indivision- cela impose de traiter aussi tous les autres biens de votre grand mère
Puis une fois cela en accord avec tout les héritier procédé au partage et aux éventuelle donation.
Les enfants se retrouveront in fine en indivision avec le 6eme cohéritier qui vous le dite n'a pas accepté de donner sa part
Vous allez voir un notaire, vous lui dite ce que vous voulez et il le fera quitte à chiffrer frais avant si vous le lui demandez
A mon avis environ 3% de la valeur en pleine propriété de la maison (frais d'acte, taxe de 0,6%, débours...)