Envoi declaration donation
Paul
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30 avril 2016 à 15:04
Gayomi Messages postés 17085 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 30 avril 2016 à 17:54
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A voir également:
- Envoi declaration donation
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mail envoi facture - Guide
2 réponses
Gayomi
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Vous êtes le donataire ou le donateur ?
roudoudou22
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30 avril 2016 à 17:48
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Donation de quoi ?
Gayomi
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Peu importe ! Toute autre donation que de l'immobilier peut faire l'objet d'une déclaration. Quand bien même il s'agirait d'immobilier, ce qui est fort peu probable, le service de l'enregistrement informera les personnes concernées de la procédure.