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Envoi declaration donation

Paul -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 30 avr. 2016 à 17:54

Bonjour,

Ou envoyer déclaration de donation sachant que j'habite
12 quai joseph gillet à Lyon 69004

Merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 616

Vous êtes le donataire ou le donateur ?

Réponse 2 / 2

roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 645

Donation de quoi ?

Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 616

Peu importe ! Toute autre donation que de l'immobilier peut faire l'objet d'une déclaration. Quand bien même il s'agirait d'immobilier, ce qui est fort peu probable, le service de l'enregistrement informera les personnes concernées de la procédure.

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