Envoi declaration donation

Paul - 30 avril 2016 à 15:04
Gayomi Messages postés 18972 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 30 avril 2016 à 17:54
Bonjour,

Ou envoyer déclaration de donation sachant que j'habite
12 quai joseph gillet à Lyon 69004

Merci

2 réponses

Gayomi Messages postés 18972 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 270
30 avril 2016 à 17:46
Vous êtes le donataire ou le donateur ?
0
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
30 avril 2016 à 17:48
Donation de quoi ?
0
Gayomi Messages postés 18972 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 270
30 avril 2016 à 17:54
Peu importe ! Toute autre donation que de l'immobilier peut faire l'objet d'une déclaration. Quand bien même il s'agirait d'immobilier, ce qui est fort peu probable, le service de l'enregistrement informera les personnes concernées de la procédure.
0