Envoi declaration donation

Paul -  
Bonjour,

Ou envoyer déclaration de donation sachant que j'habite
12 quai joseph gillet à Lyon 69004

Merci

2 réponses

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  2. roudoudou22
    Donation de quoi ?
    1. Gayomi
      Peu importe ! Toute autre donation que de l'immobilier peut faire l'objet d'une déclaration. Quand bien même il s'agirait d'immobilier, ce qui est fort peu probable, le service de l'enregistrement informera les personnes concernées de la procédure.

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