Aide à l'achat d'un bien

Febray45 Messages postés 5 Statut Membre -
Febray45 Messages postés 5 Statut Membre - 29 avr. 2016 à 20:59

Bonjour,
Mon compagnon pacsé achète un appartement.
Je vais l'aider pour un montant de 30.000 € environ.
Suis-je obligé de lui faire une donation devant notaire ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
william049

En effet, mais pourquoi ne pas acheter avec lui ?

Il sera seul propriétaire.
0
1. Febray45 Messages postés 5 Statut Membre
  
  Merci. Mais j'ai des héritiers naturels, et cela risque de poser des problèmes.
  
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Réponse 2 / 3
Gasc

Bonjour
Qu'entendez-vous exactement par "aider"?
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1. Febray45 Messages postés 5 Statut Membre
  
  C'est lui faire un virement sur son compte, afin d'atteindre le prix du bien et les frais annexes
  
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  1. Gasc > Febray45 Messages postés 5 Statut Membre
    
    Bonjour
    ce n'est pas cela que je vous demande:est-ce une donation sans contrepartie, autrement dit peut-être "à fonds perdus" ..., c'est-à-dire tout sauf un prêt?
    
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  2. Febray45 Messages postés 5 Statut Membre > Gasc
    
    Oui, à fonds perdus.
    Les fonds proviennent de mon assurance-vie, dont il est de toute façon désigné comme bénéficiaire.
    
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Réponse 3 / 3
Gayomi

Bonsoir,

Suis-je obligé de lui faire une donation devant notaire ?
Non. Votre compagnon peut lui-même déclarer la donation au fisc (imprimé 2735). Il n'y aura pas de droits à payer puisque le montant donné sera en dessous du montant de l'abattement entre personnes pacsées.
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1. Febray45 Messages postés 5 Statut Membre
  
  Merci pour ce précieux renseignement.
  
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Aide à l'achat d'un bien

3 réponses

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