Aide à l'achat d'un bien

Febray45 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 29 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2016 - 29 avril 2016 à 17:49
Febray45 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 29 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2016 - 29 avril 2016 à 20:59
Bonjour,
Mon compagnon pacsé achète un appartement.
Je vais l'aider pour un montant de 30.000 € environ.
Suis-je obligé de lui faire une donation devant notaire ?

3 réponses

En effet, mais pourquoi ne pas acheter avec lui ?

Il sera seul propriétaire.
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Febray45 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 29 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2016
29 avril 2016 à 18:25
Merci. Mais j'ai des héritiers naturels, et cela risque de poser des problèmes.
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Bonjour
Qu'entendez-vous exactement par "aider"?
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Febray45 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 29 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2016
29 avril 2016 à 18:26
C'est lui faire un virement sur son compte, afin d'atteindre le prix du bien et les frais annexes
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Gasc > Febray45 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 29 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2016
Modifié par Gasc le 29/04/2016 à 18:45
Bonjour
ce n'est pas cela que je vous demande:est-ce une donation sans contrepartie, autrement dit peut-être "à fonds perdus" ..., c'est-à-dire tout sauf un prêt?
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Febray45 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 29 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2016 > Gasc
29 avril 2016 à 20:59
Oui, à fonds perdus.
Les fonds proviennent de mon assurance-vie, dont il est de toute façon désigné comme bénéficiaire.
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Bonsoir,

Suis-je obligé de lui faire une donation devant notaire ?

Non. Votre compagnon peut lui-même déclarer la donation au fisc (imprimé 2735). Il n'y aura pas de droits à payer puisque le montant donné sera en dessous du montant de l'abattement entre personnes pacsées.
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Febray45 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 29 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2016
29 avril 2016 à 20:59
Merci pour ce précieux renseignement.
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