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Vercso Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 28 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2016 - 28 avril 2016 à 13:47
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 28 avril 2016 à 13:53
Bonjour,
Je réitère mon message concernant mon souci
Mon petit ami m'a donner un chèque que j'ai encaisser il y a deux mois.
Décédé depuis peu son ex femme me réclame le reste de l'argent pour son fils car elle considéré qu'il a été déshérité.
Quel sont mes droits et si je décide de restituer la somme restante quel sont les meilleurs modalité.
Merci

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
28 avril 2016 à 13:53
La réponse vous a déja été apportée

"Non, votre petit ami pouvait faire ce qu'il voulait de son argent. "
Mais vous devez les 60% de droits de donation à acquitter quand un don est consenti à une personne non parente
Vous devez donc 12000 € au fisc."

restez sur votre sujet initial
et soyez patiente, cela ne fait que quelques heures
nous ne sommes pas des machines
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