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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je réitère mon message concernant mon souci
Mon petit ami m'a donner un chèque que j'ai encaisser il y a deux mois.
Décédé depuis peu son ex femme me réclame le reste de l'argent pour son fils car elle considéré qu'il a été déshérité.
Quel sont mes droits et si je décide de restituer la somme restante quel sont les meilleurs modalité.
Merci
Je réitère mon message concernant mon souci
Mon petit ami m'a donner un chèque que j'ai encaisser il y a deux mois.
Décédé depuis peu son ex femme me réclame le reste de l'argent pour son fils car elle considéré qu'il a été déshérité.
Quel sont mes droits et si je décide de restituer la somme restante quel sont les meilleurs modalité.
Merci
1 réponse
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La réponse vous a déja été apportée
"Non, votre petit ami pouvait faire ce qu'il voulait de son argent. "
Mais vous devez les 60% de droits de donation à acquitter quand un don est consenti à une personne non parente
Vous devez donc 12000 € au fisc."
restez sur votre sujet initial
et soyez patiente, cela ne fait que quelques heures
nous ne sommes pas des machines
La législation juridique et financière évolue en permanence...