Reprendre un dossier chez un notaire
leseuil
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28 avril 2016 à 08:10
leseuil Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2016 - 28 avril 2016 à 12:27
leseuil Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2016 - 28 avril 2016 à 12:27
ma mère veux récupérer son dossier chez son notaire qui a divulguer des informations par tel a mon frère ce qui normalement ne doit jamais ce faire elle n a plus confiance et depuis 1 mois elle essais de l avoir au tel et elle ne répond jamais malgré les messages qu elle lui laisse comment doit ton procéder pour récupéré son dossier *merci
A voir également:
- Comment récupérer un dossier chez un notaire
- Lettre de procuration pour recuperer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Transfert d'un dossier chez un autre notaire - Forum Donation-Succession
- Succession qui tarde, changement de notaire - Forum Donation-Succession
- Modèle de lettre pour recuperer un dossier - Guide
- Comment changer de notaire? - Forum Donation-Succession
2 réponses
Poisson92100
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28 avril 2016 à 11:03
28 avril 2016 à 11:03
Bonjour
Si un dossier est en cours de traitement il suffit à votre mère de charger un autre notaire de reprendre l'affaire ; ils traiteront entre eux
Les archives en revanche restent conservées par l'étude qui a dressé un acte ancien
Si un dossier est en cours de traitement il suffit à votre mère de charger un autre notaire de reprendre l'affaire ; ils traiteront entre eux
Les archives en revanche restent conservées par l'étude qui a dressé un acte ancien