Reprendre un dossier chez un notaire

leseuil Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2016 - 28 avril 2016 à 08:10
leseuil Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2016 - 28 avril 2016 à 12:27
ma mère veux récupérer son dossier chez son notaire qui a divulguer des informations par tel a mon frère ce qui normalement ne doit jamais ce faire elle n a plus confiance et depuis 1 mois elle essais de l avoir au tel et elle ne répond jamais malgré les messages qu elle lui laisse comment doit ton procéder pour récupéré son dossier *merci

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
28 avril 2016 à 11:03
Bonjour
Si un dossier est en cours de traitement il suffit à votre mère de charger un autre notaire de reprendre l'affaire ; ils traiteront entre eux
Les archives en revanche restent conservées par l'étude qui a dressé un acte ancien
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