Reprendre un dossier chez un notaire

leseuil Messages postés 2 Statut Membre -  
leseuil Messages postés 2 Statut Membre -
ma mère veux récupérer son dossier chez son notaire qui a divulguer des informations par tel a mon frère ce qui normalement ne doit jamais ce faire elle n a plus confiance et depuis 1 mois elle essais de l avoir au tel et elle ne répond jamais malgré les messages qu elle lui laisse comment doit ton procéder pour récupéré son dossier *merci

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Bonjour
Si un dossier est en cours de traitement il suffit à votre mère de charger un autre notaire de reprendre l'affaire ; ils traiteront entre eux
Les archives en revanche restent conservées par l'étude qui a dressé un acte ancien
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leseuil Messages postés 2 Statut Membre 1
 
merci du renseignement bonne journée
cordialement
leseuil
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