Déclaration Partielle de Succession

E=m6 Messages postés 109 Date d'inscription mardi 10 mai 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2017 - 29 avril 2016 à 23:49
E=m6 Messages postés 109 Date d'inscription mardi 10 mai 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2017 - 30 avril 2016 à 08:40
Bonjour,

Je viens d'hériter pour 5% d'une personne que je ne connais pas, la CNP ne me dit rien quant à la défunte mais me demande de remplir cette déclaration et de l'adresser au centre des impôts dont la défunte dépendait. Sur cette déclaration seulement le nom est porté et son prénom. Comment faire svp ?

Merci.

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
29 avril 2016 à 23:58
la CNP ne me dit rien quant à la défunte
Rien de surprenant la CNP est une pétaudière.

Comment faire svp ?
Répondez que vous êtes disposer de déposer cette déclaration tout autant qu'ils veuillent bien vous donner les informations nécessaires sur l'identité complète de l'assurée, la date du contrat, le montant du capital devant vous revenir.
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E=m6 Messages postés 109 Date d'inscription mardi 10 mai 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2017 43
30 avril 2016 à 00:24
merci pour votre réponse.

l'autre côté de la déclaration j'ai la somme 40 000 euro pour 5%
puis le nom et le prénom mais c'est tout. Quand j'ai voulu en savoir plus sur cette dame défunte, ils m'ont dit que ce n'était pas leur rôle. :(
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
Modifié par condorcet le 30/04/2016 à 08:14
ils m'ont dit que ce n'était pas leur rôle.
Rien ne plus surprendre personne venant de la part de cette usine à gaz qu'est la CNP.
Adressez une réclamation en suivant la procédure indiquée à cette adresse :
ttps://www.cnp.fr/Particulier/Deja-assure/Vous-avez-une-reclamation/Vous-avez-une-reclamation

En attendant, déposez cette déclaration avec les éléments en votre possession soit les nom et prénom de l'assurée, le montant de la somme devant vous revenir, et, les références du contrat.
En raison de la modicité du montant de la somme à recevoir, vous ne serez fiscalement pas concerné.
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E=m6 Messages postés 109 Date d'inscription mardi 10 mai 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2017 43
30 avril 2016 à 08:40
Merci je vais faire cette réclamation :)
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