Déclaration Partielle de Succession

E=m6 Messages postés 119 Statut Membre -  
E=m6 Messages postés 119 Statut Membre -
Bonjour,

Je viens d'hériter pour 5% d'une personne que je ne connais pas, la CNP ne me dit rien quant à la défunte mais me demande de remplir cette déclaration et de l'adresser au centre des impôts dont la défunte dépendait. Sur cette déclaration seulement le nom est porté et son prénom. Comment faire svp ?

Merci.

3 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
la CNP ne me dit rien quant à la défunte
Rien de surprenant la CNP est une pétaudière.

Comment faire svp ?
Répondez que vous êtes disposer de déposer cette déclaration tout autant qu'ils veuillent bien vous donner les informations nécessaires sur l'identité complète de l'assurée, la date du contrat, le montant du capital devant vous revenir.
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E=m6 Messages postés 119 Statut Membre 43
 
merci pour votre réponse.

l'autre côté de la déclaration j'ai la somme 40 000 euro pour 5%
puis le nom et le prénom mais c'est tout. Quand j'ai voulu en savoir plus sur cette dame défunte, ils m'ont dit que ce n'était pas leur rôle. :(
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
ils m'ont dit que ce n'était pas leur rôle.
Rien ne plus surprendre personne venant de la part de cette usine à gaz qu'est la CNP.
Adressez une réclamation en suivant la procédure indiquée à cette adresse :
ttps://www.cnp.fr/Particulier/Deja-assure/Vous-avez-une-reclamation/Vous-avez-une-reclamation

En attendant, déposez cette déclaration avec les éléments en votre possession soit les nom et prénom de l'assurée, le montant de la somme devant vous revenir, et, les références du contrat.
En raison de la modicité du montant de la somme à recevoir, vous ne serez fiscalement pas concerné.
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E=m6 Messages postés 119 Statut Membre 43
 
Merci je vais faire cette réclamation :)
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