Usufruit

Mon mari et moi avons donné un appartement avec usufruit à nos deux enfants. En instance de divorce, pouvons-nous donné l'usufruit à nos enfants et dans quelles conditions. Quels seront les frais à payer pour cet abandon d'usufruit ? merci

1 réponse

  1. pouvons-nous donné l'usufruit à nos enfants et dans quelles conditions.
    Oui, par un acte notarié.

    Quels seront les frais à payer pour cet abandon d'usufruit ?

    Vos enfants devront payer au notaire des frais de rédaction d'acte, des débours, et au fisc des frais de publication et éventuellement des droits de donation. Vous pouvez prendre les frais à votre charge si vous le faites mentionner dans l'acte.
    0