Usufruit
tonjok
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jeudi 28 avril 2016
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Gayomi - 29 avril 2016 à 19:27
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1 réponse
pouvons-nous donné l'usufruit à nos enfants et dans quelles conditions.
Oui, par un acte notarié.
Quels seront les frais à payer pour cet abandon d'usufruit ?
Vos enfants devront payer au notaire des frais de rédaction d'acte, des débours, et au fisc des frais de publication et éventuellement des droits de donation. Vous pouvez prendre les frais à votre charge si vous le faites mentionner dans l'acte.
Oui, par un acte notarié.
Quels seront les frais à payer pour cet abandon d'usufruit ?
Vos enfants devront payer au notaire des frais de rédaction d'acte, des débours, et au fisc des frais de publication et éventuellement des droits de donation. Vous pouvez prendre les frais à votre charge si vous le faites mentionner dans l'acte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...