Calculer la nue propriete : quelles règles ?
jany
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Modifié par micheld33 le 29/04/2016 à 17:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 avril 2016 à 23:04
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condorcet
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28 avril 2016 à 22:08
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je suis dans la tranche de 40%
Quelle tranche ?
Vous voulez dire vos droits indivis dans une succession seraient de 40 % en pleine propriété sur la masse successorale ?
Quel est l'âge de l'usufruitier ?
Quelle tranche ?
Vous voulez dire vos droits indivis dans une succession seraient de 40 % en pleine propriété sur la masse successorale ?
Quel est l'âge de l'usufruitier ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 avril 2016 à 22:27
.Comment passer d'une valeur en NP en valeur en PP et inversement?
merci
28 avril 2016 à 23:04
Non, si vous donnez un bien en nue-propriété, vous conservez l'usufruit soit 40%.
Ce n'est pas un abattement.
Un bien d'une valeur en pleine propriété de 15932 € donné en nue-propriété ne vaut plus fiscalement que 15932 € x 60 % = 9560 €.
Ce taux n'est qu'une évaluation fiscale servant de base de calcul aux droits de donation.
Dans la réalité vous donnez 15932 €.