Donation suite vente immo
allan93140
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir à tous,
Je souhaiterai avoir des renseignement concernant les donations.
Mes parents vendent un appartement et souhaitent me donner une somme d'argent sur la plus value (100.000e) pour pouvoir moi même faire un achat immobilier. Nous sommes 2 enfants dans la famille mais malheureusement ma soeur est décédée l'année dernière.
Quelles sont les démarches à suivre pour faire cette donation? y a t il des documents à établir chez les notaires ( obligation ? ) et en combien cet ergent peut il être transférer?
merci d avance pour votre retour
allan
Je souhaiterai avoir des renseignement concernant les donations.
Mes parents vendent un appartement et souhaitent me donner une somme d'argent sur la plus value (100.000e) pour pouvoir moi même faire un achat immobilier. Nous sommes 2 enfants dans la famille mais malheureusement ma soeur est décédée l'année dernière.
Quelles sont les démarches à suivre pour faire cette donation? y a t il des documents à établir chez les notaires ( obligation ? ) et en combien cet ergent peut il être transférer?
merci d avance pour votre retour
allan
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2 réponses
Mes parents vendent un appartement
En France ?
ma soeur est décédée l'année dernière.
A-t-elle laissé des enfants ?
en combien cet ergent peut il être transférer?
Où ?
En France ?
ma soeur est décédée l'année dernière.
A-t-elle laissé des enfants ?
en combien cet ergent peut il être transférer?
Où ?
Bonjour Condorcet
Tout d'abord merci pour la réponse et désole pour le retour tardif.
Cela devient plus clair maintenant !
J'ai été lire les textes sur les dons manuels sur impot-gouv
Donc chaque parent peut donner 100 000 € (donc 100.000*2 ) par enfant sans avoir de droits de donation à payer ( tous les 15 ans ) en remplissant simplement l'imprimé 2735.
Par contre quand vous parlez de "rapportée (en écritures) à la succession de vos parents " pour que le partage soit équitable.
Faut-il que ce document soit établi chez un notaire pour " justifier " de la répartition des biens?
Encore merci pour vos éclaircissement
Cdlt
Allan
Tout d'abord merci pour la réponse et désole pour le retour tardif.
Cela devient plus clair maintenant !
J'ai été lire les textes sur les dons manuels sur impot-gouv
Donc chaque parent peut donner 100 000 € (donc 100.000*2 ) par enfant sans avoir de droits de donation à payer ( tous les 15 ans ) en remplissant simplement l'imprimé 2735.
Par contre quand vous parlez de "rapportée (en écritures) à la succession de vos parents " pour que le partage soit équitable.
Faut-il que ce document soit établi chez un notaire pour " justifier " de la répartition des biens?
Encore merci pour vos éclaircissement
Cdlt
Allan
Faut-il que ce document soit établi chez un notaire pour " justifier " de la répartition des biens?
Si la succession des parents n'est pas importante et que les rapports avec votre nièce soient cléments, cette régularisation peut s'effectuer de la main à la main sans devoir faire les frais de l'intervention d'un notaire.
Bien sûr, vous en gardez trace.
Si la succession des parents n'est pas importante et que les rapports avec votre nièce soient cléments, cette régularisation peut s'effectuer de la main à la main sans devoir faire les frais de l'intervention d'un notaire.
Bien sûr, vous en gardez trace.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mes parents vendent un appartement
En France ? OUI
ma soeur est décédée l'année dernière.
A-t-elle laissé des enfants ? oui une petite fille adoptée
en combien cet argent peut il être transférer?
Où ? transférer des parents sur mon compte
dsl pour les erreurs de frappe sur le message initial c est pas trop beau
Ce qui m'a fait penser que n'étant d'origine française vous aviez quelques problèmes avec l'orthographe, d'où mes questions déplacées de savoir si cette donation était en France et dans quel pays l'argent devait être transféré.
Du cinéma, de ma part !
Maintenant que l'horizon s'est éclairci, venons-en au faits.
Cette somme provenant de la vente d'un bien immobilier par vos parents peut vous êtes remise directement, sans intervention, ni frais de notaire, en déposant une déclaration de "don manuel" dans les services de l'administration fiscale dont dépend votre domicile.
En conséquence, pas de retard dans l'acheminement de l'argent.
Pour ce qui concerne l'équité entre enfants d'une même famille, la somme reçue par donation devra être rapportée (en écritures) à la succession de vos parents afin qu'un partage tout aussi équitable puisse s'opérer entre vous et votre nièce qui viendra aux successions de vos parents en lieu et place de sa défunte mère.
C'est tout aussi simple.
Bonne soirée et toutes mes excuses pour mon a priori.