Cheque non encaissé ( débiteur décédé )

Vercso Messages postés 9 Statut Membre -
Vercso Messages postés 9 Statut Membre - 28 avr. 2016 à 14:06

Bonjour,
J'aimerais de l'aide concernant mon affaire.
Mon petit ami à souhaitez me DONNER un chèque en cas d'éventuels soucis dans l'avenir.
Décédés depuis peu son ex femme me réclame l'argent pour son fils .
Dois je restituer l'argent ?
A savoir nous n'étions pas pacsé seulement petit ami
Mon copain était bipolaire peut il y avoir des conséquences ?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 655

Dois je restituer l'argent ?

Non, votre petit ami pouvait faire ce qu'il voulait de son argent.

Mais les droits de donation (60%) ont ils été payés sur la somme en cause ?

A propos, de quel montant s'agit il ?
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1. Vercso Messages postés 9 Statut Membre
  
  Non aucune démarche de faire j'ai seulement déposé le chèque de 20,000 euros
  
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2. Vercso Messages postés 9 Statut Membre
  
  Quel 60% ?
  
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3. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 655
  
  Quel 60% ?
  
  Les droits de donation à acquitter quand un don est consenti à une personne non parente
  
  Vous devez donc 12000 € au fisc.
  
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4. Vercso Messages postés 9 Statut Membre > roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Même si l'argent à été encaissé y a que deux mois ! Et qu'il ne va rien me rester puisque je le rend ?
  
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5. Vercso Messages postés 9 Statut Membre
  
  Je suis au chômage
  
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Cheque non encaissé ( débiteur décédé )

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