Sujet Précédent Sujet Suivant

Cheque non encaissé ( débiteur décédé )

Vercso Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 28 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2016 - Modifié par micheld33 le 28/04/2016 à 16:55
Vercso Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 28 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2016 - 28 avril 2016 à 14:06
Bonjour,
J'aimerais de l'aide concernant mon affaire.
Mon petit ami à souhaitez me DONNER un chèque en cas d'éventuels soucis dans l'avenir.
Décédés depuis peu son ex femme me réclame l'argent pour son fils .
Dois je restituer l'argent ?
A savoir nous n'étions pas pacsé seulement petit ami
Mon copain était bipolaire peut il y avoir des conséquences ?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
28 avril 2016 à 09:42
Dois je restituer l'argent ?

Non, votre petit ami pouvait faire ce qu'il voulait de son argent.

Mais les droits de donation (60%) ont ils été payés sur la somme en cause ?

A propos, de quel montant s'agit il ?
1
Vercso Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 28 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2016
28 avril 2016 à 10:36
Non aucune démarche de faire j'ai seulement déposé le chèque de 20,000 euros
0
Vercso Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 28 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2016
28 avril 2016 à 10:55
Quel 60% ?
0
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
28 avril 2016 à 11:14
Quel 60% ?

Les droits de donation à acquitter quand un don est consenti à une personne non parente

Vous devez donc 12000 € au fisc.
0
Vercso Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 28 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2016 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
28 avril 2016 à 11:25
Même si l'argent à été encaissé y a que deux mois ! Et qu'il ne va rien me rester puisque je le rend ?
0
Vercso Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 28 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2016
28 avril 2016 à 11:27
Je suis au chômage
0

Discussions similaires

delai encaissement d'un cheque crédit agricole
tichou97 -
AN.Banker -

3 réponses
comment savoir qui a encaissé un cheque de mon chequier
eliane -
Gégé -

3 réponses
21 jours pour encaisser un chèque
magali84 -
Ulysse5818 -

4 réponses
encaissement chèque au crédit agricole
salomé69 -
Aliciallan -

10 réponses
interet débiteur ?
nieves -
DJ MAK -

26 réponses