Donation

LOIICO Messages postés 17 Date d'inscription samedi 23 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2016 - 27 avril 2016 à 17:57
LOIICO Messages postés 17 Date d'inscription samedi 23 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2016 - 28 avril 2016 à 09:20
Bonjour, Est ce possible de ceder en donation pour 1/4 a ma niece et 3/4 a une personne de ma fratrie faisant partie de l heritage d un bien immobilier?...si cela est realisable faudra t il reconsiderer les nouveaux proprietaires de l immeuble ou la donation se faisant chez mon notaire celui ci pourra peut etre le transmettre au dosssier qui concerne l immeuble en question :dossier actuellement en attente puisque la maison doit etre vendue ..merci de votre reponse
PS :A combien s eleveraient approx. les frais notaries (je ne parle pas du fisc):s agit t il d une ou de deux donations a comptabiliser?
L acte de donation peut il se faire sans la presence des beneficiaires ?... Merci...C.S.
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3 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
27 avril 2016 à 18:03
Totalement incompréhensible.

Reformulez SVP
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IL s agit de ceder ma part d heritage d une maison à mon frere ( lui meme possedant egalement SA part d heritage)(Maison des parents decedes) et donner une partie egalement a sa fille.qui ne possede aucune part de cette demeure en INDIVIDIS( entre freres et soeurs dont MOI meme...)..est ce clair ?;;........ainsi?
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LOIICO Messages postés 17 Date d'inscription samedi 23 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2016
Modifié par LOIICO le 28/04/2016 à 09:29
Quelques mots de remerciement à l'attention des personnes qui essayent de vous aider seront également fortement appréciés.


Merci a ceux qui ont TOUT essaye pour m aider vous en particulier r22
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