Donation
LOIICO
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Bonjour, Est ce possible de ceder en donation pour 1/4 a ma niece et 3/4 a une personne de ma fratrie faisant partie de l heritage d un bien immobilier?...si cela est realisable faudra t il reconsiderer les nouveaux proprietaires de l immeuble ou la donation se faisant chez mon notaire celui ci pourra peut etre le transmettre au dosssier qui concerne l immeuble en question :dossier actuellement en attente puisque la maison doit etre vendue ..merci de votre reponse
PS :A combien s eleveraient approx. les frais notaries (je ne parle pas du fisc):s agit t il d une ou de deux donations a comptabiliser?
L acte de donation peut il se faire sans la presence des beneficiaires ?... Merci...C.S.
PS :A combien s eleveraient approx. les frais notaries (je ne parle pas du fisc):s agit t il d une ou de deux donations a comptabiliser?
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3 réponses
IL s agit de ceder ma part d heritage d une maison à mon frere ( lui meme possedant egalement SA part d heritage)(Maison des parents decedes) et donner une partie egalement a sa fille.qui ne possede aucune part de cette demeure en INDIVIDIS( entre freres et soeurs dont MOI meme...)..est ce clair ?;;........ainsi?
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