Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père voudrait faire inscrire auprès d'un notaire les dons (de différentes natures) qu'il a fait à ma sœur et moi même de son vivant, af...

Bonsoir à tous, il y a environs 8 ans ma belle mère avec ses 2 enfants on convenus d'un partage, elle à, avec le notaire effectuer une proposition de...

Bonjour, je dois faire face à un déces, ai je le droit d'utiliser le compte cheque du defunt (sachant que la procuration est caduc suite au deces ( m...

Bonjour, Ma tante, agée et victime d'un AVC très invalidant, vient d'être mise sous tutelle. Ma soeur en a la charge, et elle se pose la question de ...

Bonjour, suite a la reponse que j ai recu que se passera t il si un de mes quatres enfants refuse la donation que je fais de mon vivant merci de bie...

Bonsoir Je suis nouveau dans ce forum et j’espère poster mon message au bon endroit. Agé de 65 ans, je suis le 3 ème enfant sur 6 d'une famille sans...

Bonjour, Merci indiquer les horaires ouverture votre bureau afin que je puisse vous passer pour vous donner notre déclaration de dons à nos enfants ...

Bonjour, mon beau père c'est marié avec ma mère , il n'avait pas d'argent et 2 ans après , ma mère est décédée d'un cancer, il a hériter de tous , i...

Bonjour, Je suis en procédure de divorce depuis aout 2015 . Ma future ex épouse fait n'importe quoi ( factures impayées etc....)et refuse toutes mes...

bonjour, Bénéficiaire d'une partie de l'assurance-vie souscrite par ma grand-mère décédée, j'ai remis en main-propre à la conseillère CNP le 30 septe...

Bonjour, Le mari meurt, le couple n'a pas d'enfant. Le mari a toujours ses parents au moment du décès. A ce moment la, le partage est 1/2 pour le c...

Bonjour, mon mari et moi, voulons faire une communauté universelle, si un de nos enfants refuse, que se passe-t-il et sommes nous dans l'obligation ...

Bonjour, jusqu'a quel age peut on adopter un enfant en Angola?

Bonjour, j'ai de bonnes raisons de penser que ma mère est en train de revoir sa succession pour privilégier ma soeur. Or il y a déjà eu une donation...

Bonjour Si je m'installe dans une maison que je souhaite acquérir par Uscupation , quelles sont les démarches administratives a faire dès le premier ...

bjr dans une famille ou seule la soeur est héritiaire directe, cette dernière n'a t elle pas le droit de pénétrer dans la maison de la défunte pour ...

Bonsoir , notre mère a bénéficié du Fonds national de solidarité pendant 31 ans , on vient de l' apprendre . Il n' y avait pas eu de donation et el...

Bonjour, Nous avons découvert , après le décès de notre Maman, une lettre donnant ses souhaits. Cette lettre est datée : jour, mois, année, écrite d...

Bonjour,ma sœur handicapée et placée sous tutelle est décédée. elle était placée en foyer occupationnel géré par le conseil général. celui-ci suite au...

Bonjour, Nois avons une maison expertisee à 1.200.000€ Poir deux parcelles dont 5a18 de terrain à nâtir et 4a42 avec une habitation Il est impossib...

Bonjour, Je compte voyager en avion avec mon mari, mes enfants, beaux enfant, et petits enfants. Dans le cas où les personne ci-dessus mentionnées ...

bonjour question 1: je souhaite payer le notaire en deux fois: y a t il une loi qui m'y autorise quelles en sont les references? 2: le...

Bonjour, la maison qui appartenait à ma soeur et à moi a été vendue, nous étions toutes les 2 en nu propriété et notre mère usufruitiere ma questi...

Bonjour, Nos parents sont morts tous les deux cette année. Nous sommes deux enfants. Ma soeur et moi. Je pensais que nous pouvions partager la su...

Bonjour, je suis actuellement propriétaire d'une maison que j'ai fais construire tous seul avec un crédit immobilier sur 25 ans. J'ai ensuite rencontr...

Bonsoir, ma question est pour l'avenir . un jour j'hériterais et je me pose des questions j'ai un frère qui a acheté un bien immobilier et il cherc...

Bonjour, Suite aux deces de mes parents, l'ex mari de ma soeur ainée, c'est permis de prendre une grande remorque qui se trouvait chez mes parents p...

Bonjour, à vous Je voudrais poser une question assez complexe , cela se passe dans ma commune en Guadeloupe ma tante de 92 ans est DCD hors de cett...

Bonjour, Suite à vos réponses (Doris) et du fait que je suis certain compte tenu de ces réponses que je suis bien héritier réservataire, Je me tr...

Bonjour, Je suis héritière d'un cousin germain, et je dois toucher 2 assurances-vie, mais quand j'aurai touché cet argent il est imposable, mais qua...

Bonjour, J'ai signé un PV de difficultés en 2012, qui a conduit devant le juge qui a tranché les désaccords sans appel de la part de Mr Donc retour ...

Bonjour, Peut-on ouvrir un compte bancaire indivision sans l'accord d'un indivisaire En effet, 4 frères et soeurs ont en indivision divers immeubles...

Bonjour, J'ai hérité d'un terrain que ma mère avait acheté avec son mari. Ma mère est décédée depuis 15 ans et je voudrais vendre ce terrain mais le...

Bonjour, Mon père âgé de 86 ans vient de décéder. Il m'avait fait une donnation en nue propriété, il en avait l'usufruit, il y a 20 anx environ. ...

Bonjour, nous avons reçu mon frère et moi tous les biens de nos parents en donation partage (en 1999) ils sont toujours vivants et en ont gardé l'u...

Bonjour, Après le décès de maman le commerce est reste ouvert nous avons garde le compte au nom de maman decedee pour garder actif ke commerce pour ...