Les discussions
Licitation partage à l'amiable
Résolusi je rachète les parts d'une indivision à l'amiable au cours d'une séparation, si je revends le bien devrais-je verser une part de la vente à mon ex ...
Rachat de maison par ma belle mère usufruitière
Bonjour, Mon papa est décédé il y a 3 ans..il etait marié sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts. Ma belle mère est usu...
Succession
Bonjour, mon compagnon separe de corps et biens d'avec sa femme pas d'enfant de cette union ;mais 1 fille d'un premier lit ;qui herite entre ces 2 p...
Donation à un concubin
Bonjour, la maison a été récemment achetée par un couple en concubinage pour 55 K euros avec une part de 15 % réservée à l'un d'eux. Suite à un ...
Non déclaration de don manuel
Bonjour, Une personne ayant touché beaucoup d'argent en plusieurs fois ( plus ou moins 97 000 € sur plusieurs années et sans que l'autre héritier so...
Usufruit
Bonjour, Dans le cas ou il y a deux biens immobiliers repartis entre deux enfants et qu'il y a dans ce cas usufruit sur les deux maisons. Si l'usufr...
Litige avec le notaire
RésoluBonjour, suite au décès de mon père en janvier 2016 le notaire nous réclame 3000€ sur un bien immobilier de 180000 €. Ma mère à l'usufruit et nous s...
Avance sur heritage aux petits-enfants
Bonjour, Je souhaiterais une information que je n'ai pas encore trouvé sur ce forum. Comment se passe une avance d'héritage (- de 10000 euros) a...
Capital décès
Bonjour, j'aimerai savoir qui touche le capital décès (notamment celui de PRO BTP) car ils ont envoyé la demande à ma mère qui est divorcée de mon pèr...
Succession enfants
Bonjour, Je n'ai pas reçu de réponse à la question posée le 5/09. Dans quel délai aurai-je l'information demandée? Merci. Cordialement
Avantages des différents actes de succession /belgique
Pourriez-vous me préciser les avantages et inconvénients d'un acte authentique passé devant notaire et un acte sous seing privé passé via un agent ba...
Appartement vétuste
Bonjour, Je voudrais savoir ce qu'il faut faire si ll'appartement dont j'ai hérité se trouve dans un état délabré avec beaucoup de travaux au point ...
Remboursement frais d'obsèque et déclaration sucession
RésoluBonjour Les frais d'obsèques ont été remboursé par la mutuelle du défunt (remboursement forfaitaire supérieur au frais réel et supérieur à 1500€). ...
Vente terrain pere fille
Bonjour, Mon pere souhaite me vendre un terrain nu, mon frere dont nous n avons plus de nouvelle depuis 6 ans, n a pas signé la procuration que le n...
Autoristion de vente d'un bien familial
RésoluBonjour, Mes parents souhaitent par voie notariale que ma soeur et moi-même donnions l'autorisation au dernier vivant de vendre la maison familial...
Y-a-t-il interruption de la prescription fiscale de 6 ans ?
RésoluBonjour, Un acompte placé en consignation par le notaire à la Caisse de Dépôt et Consignation au titre d'une succession en cours, constitue-t-il u...
Finalisation d'une succession
RésoluBonjour à tous, Etant enfant unique et ayant récemment hérité de mon père, j'ai rendez-vous avec le notaire (après trois mois !!) pour finaliser la...
Droit de succession
Bonjour, je viens de perdre mon mari, suite à cela je devais me rendre chez mon notaire car nous sommes propriétaire d'une maison. Celle-ci m'annonce...
Succession
Une succession a été faite par notre mère en 2008 chez un notaire. Il y eu donations et récompense. Depuis, elle est décédée et nous devons régler sa...
Donation
Bonjour, Notre fils est décédé . aujourd'hui je voudrais acheter un appartement de 80000 euros à ma petite fille . Puis-je le faire sans aucune fo...
Sci familiale
Bonjour, Nous avons conclu en 2005 une SCI familiale suite à un remariage avec 3 enfants chacun , issus d'une première union . Que se passe t-il lor...
Divorce
RésoluBonjour, nous sommes marie sous le regime de la communote en cas de divorce est ce que nos biens en commun sont taxer par l etat
Mère décédée
bonjour, j'ai recu par mail, la succession partage du notaire suite au décès de ma mère survenu le 27 décembre 2015. Nous sommes 8 héritiers, si je ...
Donations
Bonjour, Ma mère est décédée elle était propriétaire seule d' un bien d 'une valeur de 1000000€ elle à fait une donation avec dispense de rapport...
Délai de déclaration de succession sup à 6mois polynésie franç
Bonjour, le défunt est domicilié en France, un de ses héritiers est né et domicilié en Polynésie Française. Le délai limite de déclaration d'une suc...
Argent bloqué suite à succession encor en attente depuis 25 ans
Bonjour, nous avons vendu mon frère , ma sœur et moi même la maison de nos parents , celle ci étant bâti sur un terrain appartenant à l’indivision . l...
Vente du fond de commerce
Bonjour, nous avons signe avec accord le compromis de vente pour un commerce cafe brasserie le 18062016 et depuis nous attendons toujours la convoca...
Sortir de l indivision
Bonjour, Nous 3 enfants du premier lit devons nous accepter d etre coinces dans une succession se basant sur une donation entre epoux en usufruit su...
Opposition d'un enfant pour vendre une maison appartenant a leur
Bonjour, Ma mère veut vendre sa maison (besoin d' argent, elle est en famille d'accueil et cela a un cout) mais un de mes frères est contre la vent...
Enfant d'un 1er lit
Bonjour , ma belle mère a changé de régime pour la communauté universelle , sans me demander accord , au décès de mon père , après 6 mois son notaire...
Le notaire traine dans le règlement de la succession
RésoluBonjour, Ma voisine est décédée sans enfants il y a 5 ans et sa maison accolée à la nôtre se détériore ainsi que son jardin envahi de végétation non...
Légalité procuration
Bonjour, Que devient, légalement, une procuration bancaire après une hospitalisation d'une personne avec pronostique vital engagé, entre un couple v...
Succession apres déces grans parents
RésoluBonjour, Mon mari à 2 soeurs qui ont 3 enfants chacune ,nous 4 ,ces parents vivent toujours 95 et 90 ans (toute leur tête ). Une de leur fille e...
Renseignements
nous avons signé une donation entre époux ainsi qu'un testament enregistré en indiquant que je lègue la quotité disponible à mon époux. J'ai trois enf...
Usufruit et nu propriétaire
bonjour ma maman a presque 82 ans , elle est usufruitière actuellement de sa maison et détient la part de son mari et fils décédé . les nus propri...
Donation parent/enfant avec usufruit
Bonjour, je souhaite faire donation de ma maison (avec usufruit) à ma fille, j'ai 78 ans, la valeur de ma maison est estimée à 280.000€. Quel sera ...
Décès
Bonjour, Ma grand-mère est décédée il y a quatres mois et elle bénéficier d une aide pour payer la maison de retraite nous avons eu une partie d'ass...
Abattement donation partage avec donation antérieure incorporée
RésoluBonjour, Je vous expose la situation : - Jean et Anne ont 2 enfants : Julie et Cloé - En 2007 Jean et Anne donnent chacun 25.000 € (donation...
Caution suite décès du locataire
Bonjour, j'ai perdu mon père le 23/08/16. Nous avons vidé l'appartement le 25, date de son enterrement. J'ai appelé la propriétaire pour lui rendre...
Vente de maison
bonjour, j'envisage de vendre ma maison. je suis veuve et je suis usufruitière ayant deux enfants. suis je obligée de leur donner la part de leur ...
Succession enfants
Bonjour, J'ai 2 enfants (majeurs) issus d'un 1 er mariage. Je me suis remariée il y a 13 ans avec contrat. Mon mari vient d'acheter une maison avec s...
Donation dernier vivant
Mon oncle (frère de mon père) est mort sans enfant, en ayant fait une donation dernier vivant à son épouse. Au décès de celle-ci, suis-je héritière d'...
Manuel denogent
Bonjour, mon père a favorisé ma soeur(nous sommes 2 enfants) a 2/3 et est décédé. Ma mère étant toujours en vie elle est en communauté de bien et pr...
Séparation
bonjour je suis mariée, séparée de mon mari depuis 20ans...nous sommes mariès sous le régime de la communauté nous avons une fille ..mon mari a bàtie ...
Succession italie france
Bonjour, oublié de préciser tante italienne héritier français
Démission président association
Bonjour, l'année dernière le président de notre association a démissionné au bout de 3 ans de mandat alors qu'il lui restait 1 an a faire. Le nouve...
Retrait avant décès avec procuration
Bonjour, est-ce qu'une personne ayant retiré des sommes sur le compte du défunt avant son décès (et une hospitalisation de 2 mois auparavant pour tu...
Soucis de succession
Bonjour, 1) réserve héréditaire : comment se calcule t-elle & a quelle moment ? doit-on y intégrer les mouvements crédités sur le compte de l'assura...
Renonciation succession
RésoluJ'ai renoncé à une succession en2007 . Une compagnie d'assurances vient de me faire connaître que je pourrais être bénéficiaire d'un contrat d'assuran...
Acte de notorieté
Bonjour , Pour établir un acte de notoriété lors du déces de ma mere française, résidente en Algerie, et décedée en Algerie. Cet acte n'a pu être f...
La législation juridique et financière évolue en permanence...