Question sur la succession des dettes
Chryslara
-
Chryslara -
Chryslara -
Bonjour, mon papa est décéder il était séparer mais pas divorcer...je voudrai savoir qui doitu assumer les dettes les frais d'enterrement? Il avait un véhicule qu'il a vendu avant de se donner la mort mais on ne sait pas où est passer l'argents il ferai des créditservices dont on avait pas trace de l'argent...sa femme lui faisait du chantage à priori et il donnai beaucoupour d'argent ...nous avons quelques traces sur les relever maintenant l'organisme de crédit me réclame la voiture ou l' argents ...
1 réponse
-
En cas de dettes
ce sont les héritiers qui payent
et dans le cas ou la succession ne comporte que peu d'actif
pas de bien immobilier ou de bien avec réelle valeur
il vaut mieux refuser la succession.
simple déclaration à faire au TGI
Pour les frais d'obseque
Lorsque la valeur des biens de la succession est insuffisante, les frais d'obsèques sont assimilés à une dette alimentaire.
Ainsi, la famille du défunt doit prendre en charge en fonction de leur possibilité, et même si elles ont renoncée à la succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...