Succession et caution non remboursée
amstramgra
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amstramgra Messages postés 4 Statut Membre -
amstramgra Messages postés 4 Statut Membre -
bjr ,mes parents ont regle 92000 euro de caution pr un de leurs 3 enfants , de leurs vivants les parents s etaient fait donation-au-dernier-vivant ,les parents sont decedes ,ma mere derniere vivante , avait stipule sur son testament authentifie devant notaire que si a la date de son deces son fils ne l avait pas remboursee elle leguait sa part a ses 2 autres enfants , la succession est d une maison et terrains evalue a 99000 euro , ( + la somme de 92000 qui ne sera jamais reglee puisque il a arrange son insolvablilite ) ce fils n admet pas la clause du testament et est de tres mauvaise foi , il veut la somme de 99000 : par 3 soit 33000 ! quelle est la demarche a suivre ? tentative de vente en sachant quil ne signera pas ? deja regler la succession avant de vendre ??? dois je prendre un avocat tout de suite ???? ca risque de durer des annees ?? merci de m eclairer
A voir également:
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- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
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1 réponse
Bonjour
Laisser le notaire faire
Je comprend que le patrimoine de votre mère comprend une créance de 92000 sur l'un des héritier et 99000 d'autres biens dont une maison
Le patrimoine est donc de 191000 (et non 99000)
Votre mère dans son testament attribue 92000 à l'un et 49500 à chacun des deux autres - il n'y a pas atteinte à la réserve héréditaire donc le testament est valable
Pour celui de "mauvaise foi"
Il doit 92000 à la succession donc ce n'est pas son intérêt de s'opposer au testament car s'il n'y avait pas testament il devrait rembourser (92000 moins191000/3= 28 333 aux deux autres
Il peut refuser de signer le partage ou d'autoriser la vente de la maison...dans ce cas le reste (autre que la maison) sera remis aux 2 autres héritier et ils devront le poursuivre en justice pour forcer la vente de la maison
Ils gagneront mais l'autre les aura emmerdé 3 ans de procédure
Laisser le notaire faire
Je comprend que le patrimoine de votre mère comprend une créance de 92000 sur l'un des héritier et 99000 d'autres biens dont une maison
Le patrimoine est donc de 191000 (et non 99000)
Votre mère dans son testament attribue 92000 à l'un et 49500 à chacun des deux autres - il n'y a pas atteinte à la réserve héréditaire donc le testament est valable
Pour celui de "mauvaise foi"
Il doit 92000 à la succession donc ce n'est pas son intérêt de s'opposer au testament car s'il n'y avait pas testament il devrait rembourser (92000 moins191000/3= 28 333 aux deux autres
Il peut refuser de signer le partage ou d'autoriser la vente de la maison...dans ce cas le reste (autre que la maison) sera remis aux 2 autres héritier et ils devront le poursuivre en justice pour forcer la vente de la maison
Ils gagneront mais l'autre les aura emmerdé 3 ans de procédure
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un moyen de pression sur le récalcitrant (outre que dans tous les cas il n'aura pas un sous) : la taxe foncière est un impôt non solidaire donc tant que vous êtes ne indivision (= tant qu'il n'a pas accepter de partage conforme au testament) il doit payer 1/3 de la taxe foncière et le fisc lui fera une saisie à lui et non aux deux autre si seule sa part est impayée !