Les discussions
Exonérations tardives de 31865 € et 100000 €.
RésoluBonjour, D'une part, un premier donataire a reçu en plusieurs virements au 2ème semestre 2011, un total de 155 000 €. Il était convenu en famille q...
Construction après donation
Bonjour, Ma mère compte me donner un terrain constructible pour profiter de l'abattement exceptionnel de 100 000 euros de cette année. De mon cô...
Droits de succession enfants du conjoint secondaire
Bonjour, quels seraient les droits à la succession de mon fils (risque de rupture d'aorte qui a bien failli lui coûter la vie) pour les enfants de s...
Nu propriétaire contre son gré
Bonjour, Il y a une 20aine d'années, ma grand mère a demandé à ma maman et ma tante d'aller chez le notaire, pour signer un acte afin quelles soient ...
Récompense - documents successions antérieurs
Bonjour, Suite au décès de ma mère, nous avons reçu un premier jet du notaire. Le notaire dans la partie récompense - Madame ou sa succession "due...
Donation indirecte
Bonjour, Ma soeur à vécu 5 ans dans la maison de ma mère gratuitement sachant que ma mère ni vivait plus qu'elle payait toujours son credit dessus e...
Il paye encore les factures courantes
Bonjour mon père est décédé depuis plus de un an.Il c'étais remarié avec (ma belle mère)quand il a su qu'il étais condamné pour sa pas de problème il ...
Droit usage et habitation
Bonjour, Dans le cadre d'une donation partage d'un ensemble de bâtiments réalisée en 97, il a été attribué au donateur un droit d'usage et habitation...
Succession familiale non réglée depuis 40 ans!
Bonjour, Je suis la fille et nièce d'héritiers âgés. J'ai décidé de m'occuper du dossier( qui date de 40 ans) concernant un terrain à la campagne . J...
Je découvre que ma grand-mère...
Ma grand-mère a eu un seul enfant. Elle l'a reconnu, mais pas de père. A 4 ans elle l'abandonne définitivement. Il essaie de la revoir, elle menace d...
Vente d'un bien démembré
Ma mère, décédée récemment, avait fait de son vivant en 2005 une donation de l'usufruit d'un terrain à ses trois fils. Durant le vivant de ma mère, m...
Droit succession
Bonjour, mon ex compagnon qui est décédé en 2011, aurait peut étre contracté des crédits révolving de son vivant. Est ce que les enfants mineurs pou...
Succession
Bonjour, nous sommes 12 frères et soeurs nous avons une demande acte de succession a faire que faut t il comme documents merci d avance
Paiement de dette
RésoluBonjour, j'ai 75 ans ,ma fille à 55 ans ,elle est endettée et va etre expulsée .est ce que je suis responsable de ses dettes ?
Attestation
l'assurance de notre fils, décédé il y a trois ans, nous demande une attestation mentionnant que notre fils n'avait pas d'enfants pour le paiement du ...
Indivision dans le partage successoral
Bonjour, Dans une affaire de un des membres héritiers a décidé de rester exprès dans l'indivision (ne pas désintéresser les autres, ne peut pas ac...
Demande d information sur succussion
Bonjour, Succession de mon oncle un studio Genèse des faits 1ere situation En 1995 soit le 7 mars décès de mon oncle Succession ét...
Donation entre concubins
RésoluBonjour je donne un certaine somme d'argent à ma concubine environ 25000 euros. peut on me dire si en France 1-il a paiement au fisc de droits fi...
Succession
Bonjour, mon mari souhaitant organiser sa succession a déposé, en 2001, une demande, auprès de la mairie, de classement de 6000 m2 de terre en constru...
L'usufruit
RésoluBonjour, Nous sommes 3 filles, mon père nous a construit une maison de campagne à chacune et ma mère à la sienne (donc ça fait 4 maisons). Etant déc...
Succession & mise sous tutelle
Bonjour, A la suite du décès de mon père j'ai contacté le notaire de famille pour régler la succession. Je lui ai indiqué que mon sel objectif étai...
Heritage
Bonjour, nous sommes six enfants au décès de mon père nous avions l usufruit à notre mère aujourd'hui elle vient de vendre un bien avec notre accord e...
Contrat de mariage
Bonjour, mariée sous le régime de la séparation de biens que prévoit la loi sur la succession sans enfants mais avec des freres et soeurs
Héritage et donation
Bonjour Je me permets de vous écrire car ma grand mère vient de décéder et une procédure de succession est en cours . Elle ne possédait que des liq...
Don d'argent à un ami
Bonjour, J'ai aidé un ami en lui versant une somme d'argent tous les mois pendant un an. Puis-je déduire cette somme de mes impôts sur le revenu? M...
Usufruitfaut il faire acte chez le notaire
bonjour mariés sous le régime de la communauté ; nous avons un enfant chacun d'un autre lit. mon époux est seul propriétaire de l'appartement où no...
Expertise mal evaluée peut on contester
Résolupour la succession de mon père le notaire a fait évaluer la maison par un expert . nous avons signé pour la succession et c est moi qui est récupéré l...
Usufruit transmission de part à un parent survivant
RésoluBonjour, mon père étant décédé, ma mère a conservé un bien en usufruit, puis-je lui laisser ma part de ce bien lors de la vente. Merci pour votre r...
Mes parents veulent me déshériter
Bonjour, je suis fille unique et fâchée avec mes parents depuis mon divorce. Ils menacent de me déshériter. Ils ont des biens immobiliers et de l'arge...
Comptes
Bonjour, Je viens par ce présent courrier demander information, Mon grand père ayant marié à trois femmes, deux divorcées mais il a la garde des pe...
Indivision avec occupant
Résolubonjour a tous mon probleme est celui ci je vit dans la maison familialle ,ma mere est decedée en 2002 j occupe cette maison et paye toute les fac...
Droits de l'enfant qui a repris le nom de jeune fille de sa mère
Bonjour, Je suis marié avec mon épouse depuis 29 ans et nous avons deux filles. Avant notre mariage, mon épouse avait eu un enfant adultérin. J'a...
Recherche des revenus et biens d'un défunt
Bonjour Mon père est décédé il y a deux ans. Le notaire que nous avons, fait la sourde oreille quand à nos questions. Est-ce que peux,en tant que su...
Couple recomposé avec enfant
Bonjour, Mon épouse a un enfant d'un premier lit, ensemble nous avons eue un enfant. Nous nous sommes marié avec un contrat de mariage. Je souha...
Problème de succession à venir
RésoluBj, j'ai adopté un neveu en adoption simple mais avec possibilité d'hériter comme un héritier légitime car je l'ai eu pendant + de 10 ans pendant sa ...
Donation non entre vif
Bonjour, Je divorce d'une personne ( 73 ans) qui m'avait donné une donation d'un bien foncier dont il a gardé " l'usufruit" Cependant ce divorce de...
Demand une réponse
bonjour jai une question je suis ici depuis un an et demi refugie et asile avec statue subsidiaire et ma mère est asile aussi comme moi par la ...
Demande de renseignement
RésoluBonjour j'ai déposé un dossier de Succession cher un notaire pour un partage d'argent depuis six mois est il tenue de me rendre compte du somme débloq...
Succession
Bonjour, Peut-on changer de notaire après une succession pour la vente de la maison acquise en héritage?
Décès et prêt de carte bancaire
Bonjour, Il y a 4 ans j'avais mes 2 grands parents. Ils ont décidé que je devais hérité en plus de ma tante et mes 2 oncles suite au décès de ma mère...
Contrat matrimonial universel
Bonjour, je viens d'apprendre au bout de 14 ans que mes parents ont changé leur contrat de mariage par un contrat universel et ma mère étant décédée i...
Question concernant un don manual
Bonjour, Ou puis-je obtenir des informations concernant la taxation d'un don manual entre un resident francais (nationalite francaise) et un resid...
Décès de mon épouse (suisse)
Bonjour, Je suis en Suisse propriétaire d'une maison et mon épouse est décédée d'un cancer. mes enfants et petits enfants ont signé une lettre de ré...
Taxe foncière
Bonjour, Mon père est décédé en février 2014 alors que ma mère était en maison de retraite et seule propriétaire d'une maison. Ma soeur s'est logée ...
Héritage
Bonjour, J'aimerai savoir si le notaire est tenu obligatoirement d' informer par courrier les héritiers du détail (chiffré ou pas ) de la héritage...
Droit de succession
Maman est décédée en mars 2014 - Le notaire nous a demandé en mars 2015 un RIB (un an pour clôturer le dossier...) . Aujourd'hui l'argent de la succ...
Achat appartement
Veuve depuis 10 ans et âgée de 85 ans je suis nue propriétaire avec mes 3 filles et usufruitière d'un pavillon que mon mari et moi avions acheté en co...
Heritage enfant mineur
Bonjour, mon amie est decedee elle laisse une petite fille de 10ans .Son ex mari recupere sa fille qui est la seule heritiere .la maison va etre ven...
Don sarkosy
Bonjour J'ai moins de80 ans je voudrais faire le don Sarkosy a mes enfants m'indiquer la procédure . Ma avance merci
Legataire pas claire
bonsoir, j aurais une question importante et si vous auriez des reponses cela me ferait plaisir ,un legataire universel a encaisser tout les loyers de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...