Forum Donation-Succession

Bonjour, le pere de me fille de 4 ans est decedé nous n'etions ni maries ni en concubinage ni pacsés, mais son pere me demande de vider l'appartement ...

Bonjour, mon pere c est marié avec une personne qui avait 4 enfants d un premier mariage,mon pere n a eu que moi dun premier mariage.avant le mariag...

Bonsoir,je voudrais avoir un renseignement par rapport à une succession. Je dois hériter de ma grand mère qui est décédé,en faite j hérite de la part...

Bonjour à tous, Je suis âgée de 19 ans et mes parents ont divorcé il y a 13 ans. Mes deux parents se sont remariés. Mais la question que je me pose ...

Bonjour, mon père est décédé il y a un mois.il avait fait une donation entre époux (car ils sont propriétaire d'un appartement)avec ma mère avec qui...

Bonjour, J'ai reçu de mon père (68ans) un terrain constructible en nue propriété en 2009 ma question: j'envisage de construire quels en seraient ...

Bonjour, ma maman étant décédé il y a peu, nous souhaiterions profiter de la brocante dans notre village pour ouvrir sa maison et vendre les biens qu'...

Bonjour, voila ma question ,suite à mon divorce prononcé je doit obtenir une soulte de 20000euros.Mais mon ex épouse vend la maison et là le notaire...

Bonjour, le notaire ma envoyé une somme qui pour moi ne correspond pas au revenu de ma mère je ne suis pas dans la région est ont est d'une fraterie ...

Bonjour, Avec ma femme nous avons besoin d'avoir quelques explications sur la nue propriété. Voici notre cas de figure. La mère de ma femme, a reç...

Bonjour, Est ce que c'est le travail du notaire de rechercher les éventuelles donations ( enregistrées, manuelles ou déguisées) lors de l'ouvertur...

bonjour , je voulais savoir suite au décès de mon épouse en 2011 si j'ai droit a sa part d'héritage de sa maman qui nous avons pas de bonne relations ...

Bonjour, Mon épouse est décédée et je n'en suis pas héritier, ce sont nos trois enfants. La clerc du notaire a procédé au partage de nos biens...

bonsoir voila mon pere es decedes il y a 3 semaine c ma soeur qui c occuper de ses funeraille mais voila quelle na pas payer un centime au pompe fu...

Bonjour, j ai besoin de votre aide car je me pose pleins de questions suite au deces de mon grand père. .. pour resume il a fait chez notaire un testa...

Bonjour, Pourriez-vous me dire de façon fiable de quelle origine patrimoniale doit être le terrain objet de la donation exemptée de droits par ...

Bonjour, je veux refuser la succession de ma mére vu que mes autres soeurs ont profiter de sont argent et me laisse des dettes. comment faire mer...

Bonjour, mon papa est decede le8 mars a l age de 85 ans ayant souscrit une assurance vie en novembre 2010 de 20000 euros l assurance me demande a moi ...

Bonjour, Est-il possible de ventre un appartement avant que tous les héritiers n'aient été retrouvés ? Merci infiniment par avance de votre réponse...

Bonjour. Je suis l'unique héritière du Preneur d'un Bail concernant une Terre (Bail de 18 années : de 1988 à 2006). Cependant le Bailleur : (Le Grand-...

Bonjour, J aimerai avoir votre avis sur la situation suivante: Nous sommes 3 héritiers suite au décès de notre mère et la sucession est ouverte dep...

bonjour, nous venons d'hériter d'un bien , c'est un chalet au bord de la mer . L un de mes frères avec l'accord de mon pere l a occupé de son vivant...

Bonjour, En2013 j'ai hérité d 'un terrain de loisir avec un cabanon et tout son confort qui pour la succession à étés estimer à 60000 € depuis des t...

Bonjour, lorsque une personne veut faire un don de tous ses biens. Comment faut il procéder et quel cout cordialement

bonjour, quels avantages apportent une convention de transmission indivision dans la succession d'un héritage. Merci de vos précisions et informatio...

Bonjour, j'ai avec mes deux soeurs accepté la succession de notre oncle. Cette succession concerne un appartement qu'il n'avait pas fini de payer et n...

Bonjour, Pouvez vous me dire quels formalités faut il que je remplisse pour annuler l'acte de renonciation que j'ai réalisé il y a 2 mois par erreur...

Bonjour, j'ai bien reçu votre réponse.mais comment savoir si la vente a bien été annulé il y aurait eu un refus des hypothèque envoyer au notaire qu...

bonjour voilà mon père est décédé il y a 5ans,6 mois aprés son décès ma mére m'a dit que je ne faisais plus parti de la famille nous sommes 8 enfants....

Bonjour, Notre soeur s'est occupée de nos parents. Au quotidien elle n'a jamais ou rarement demandé de justificatifs (factures etc) quand aux dépense...

Bonjour, Je vous présente mon cas : J'ai proposer a mon grand père de lui racheter sa maison de son vivant pour que je puisse profiter d'une maison ...

Bonjour Je vous expose mon problème ci-dessous: D'un premier mariage mon père (Robert) et ma mère (Arlette) ont eu 4 garçons (Alain - Claude - ...

Bonjour, J'ai donné, au printemps 2014 (avec usufruit) une partie de ma propriété à ma fille unique que j'ai élevée seule et qui, à part les quelques...

Bonjour, pour un divorce si je récupérer la moitié du bien immobilier demon conjoint y aura t'il des frais

Bonjour, pouvez vous svp me renseigner sur une lettre reçue en france suite deces de ma mère !! lettre de la societe (factice???) FICODEC 20 rue adri...

Bonjour, J'ai acheter avec mon frère moitié,moitié et il ne plus de sa part il veut me la donner y aura t'il des frais à payer

Bonjour, mon père cède son entreprise à mon frère pour prendre sa retraite, en étant mis à l'écart.Ai-je mon mot à dire dans cette reprise,ou une par...

J'était usufruitier d'un appartement lègue par un ami.La nu propiete a était lègue à une Association 1901, J'ai déclaré un montant a l'administratio...

Bonjour, Nous avons 50 ans tous les deux et nous sommes remariés depuis 8 ans, nous avons chacun 2 enfants d'un premier mariage (tous majeurs aujo...

Bonjour, Mariés sous contrat de mariage, nous sommes propriétaires à parts inégales d'un logement domicile principal (fin prêt 10/15) et maintenant d...

Bonjour, En effet, j'ai fait la succession de ma soeur très tard, je ne savais pas qu'elle devait se faire dans les six mois et qu'il existait des...