Les discussions
Succession non réglée
RésoluSuite au décès d'une tante en 2002, mon frère bloque la vente d'un appartement. Devant sa persistance de ne pas vendre, celui-ci va partir aux enchèr...
Mise en vente d'un bien immeuble
RésoluBonjour, Est-il possible de mettre en vente -par agence mandatée- une maison, issue d'une succession en cours, avec seulement une attestation notari...
Renseignements succession
Bonjour, maman décédeé en avril la maison lui appartenant sommes deux enfants quels sont les droits du conjoint merci cordialement
Procuration et deces/belgique
Bonjour, j'aimerai avoirs quelques infos svp Monsieur X a procuration sur cmpte bancaire de monsieur Y ainsi qu'une carte de banque a son nom (...
Indemnisation d'occupation
Bonjour, veuf en 99, je suis en indivision avec mes sept enfants que j'occupe avec ma nouvelle épouse depuis 2004. mes enfants me réclame une indemn...
Vente immobilière et soucis financier
Bonjour, La maison familiale de mes parents est en vente depuis un an et actuellement je rencontre de gros problème de trésorerie. Peut-on demande...
Renoncer à un héritage, les conséquences
Bonjour, bonjour, Je suis actuelle héritière dans une succession suite au décès de mon frère. Mon frère n'ayant pas d'enfant, ma mère et moi sommes...
Indivision
Nous sommes trois soeurs, trois indivisaires sur 30 hectares terres agricoles louées, une des trois veut vendre sa part, si les autres ne peuvent pas ...
Après décès de notre mère
Comment se règle une succession avec un handicapé dans la fratrie? Sachant qu'il y aura de l'argent et deux terrains qui sont mis en vente depuis 3 a...
2 divorces, partage de biens non fait et succession
Bonjour, mon papa est décédé il y a 18 mois et la succession devrait se régler prochainement. Mon papa a été marié puis divorcé 2 fois. De son 1er...
Comment faire lorsqu'un bien est acheté avant la vie commune
RésoluBonjour, Je vis depuis plusieurs années avec quelqu'un qui a acheté une propriété avant que nous nous connaissions. Nous ne sommes ni mariés ni PACS...
Donnation terrain en indivision
Bonjour. j'ai besoin de vos lumières. Ma mère possède un terrain qu'elle souhaite me donner pour que je puisse construire une maison. ce terrain est ...
Signatures de sous-seing mais désaccord de partage
Bonjour, Mon Grand-Père est décédé en 1982 et Ma Grand-Mère en Mars 2014. Il y a deux enfants héritiers, puis trois petits-enfants et deux arrières ...
Vente d'une moto d'une personne décédé.
Bonjour, Le propriétaire d'une moto est décédé et les enfants vendent cette moto.La carte grise est au nom du défunt.Es-ce que le nouvel acquéreur é...
Déshériter un enfant quasiment inconnu et vivant à l'étranger
Bonjour, Je suis nouveaux sur ces forums. J'ai une question assez pointue, et j'aimerais beaucoup y trouver une réponse de la part de personnes s'y...
Succession espagne , procuration
Bonjour, un de mes oncles est decedé en espagne , son pays d origine . une date est prevu chez le notaire (en espagne), pour la succession ,dont le...
Héritier indirecte ne donnant pas de nouvelles lors d une vente
Bonjour Pour faire simple je suis muté et suite a cette mutation, j ai visité une maison a acheter sur mon nouveau lieu de travail.nous avons fait un...
Succession
Bonjour, J'aimerai avoir votre avis sur une question que je me pose et qui est assez épineuse... J'ai perdu mon mari il y'a peu. Ce dernier ava...
Mère en maison de retraite - que faire de son mobilier ?????
Bonjour (Presque bonsoir), A la suite de nombreux problèmes neurologiques irréversibles de ma mère âgée de 92 ans et devant les risques dans sa vie d...
Sous évaluation d'un terrain dans une donation-partage
RésoluBonjour, Nous sommes 3 fréres et soeurs et nous avons reçu en donation-partage un terrain chacun de la part de notre mère. L'un d'entre-nous a co...
Donation avant 81 ans
Bonjour, Voici les éléments de notre situation: Fille unique mes parents m'ont fait une donation de 91500€ en 2002 Mon père est décédé , ma mère v...
Déclaration au dernier vivant
Bonjour, Je voudrais léguer Tout a mon épouse lors de mon décès. Nous sommes maries sous la communauté de biens réduite aux acquêts. Je suis ...
Succession
Bonjour, Mon mari a hérité suite à la mort de son père remarié d'une maison en indivision avec sa belle mère et son frère. Seulement il y a égale...
Succession
Bonjour, Je ne pourrai pas être présente(handicapée) et gravement malade) lors de la signature de la clôture de la succession de ma mère. Il y a une...
Donation de son vivant
Bonjour, mon mari et moi envisageons de nous séparer, nous avons acheté ensemble (50/50) une maison. Mon mari peut il me donner la maison sans demande...
Donation entre fils & père
Mon fils a dissout une SARL dont j'étais gérant , un terrain a été enregistré dans la dissolution peut il me le vendre ou lèguer et dans quel conditio...
Récupérer ancienne maison de famille...
Bonjour, Je ne sais pas si ce post sera lu mais je recherche depuis quelques mois une réponse à un problème et ce n'est qu'ici que j'ai trouvé des de...
Exonérations tardives de 31865 € et 100000 €.
RésoluBonjour, D'une part, un premier donataire a reçu en plusieurs virements au 2ème semestre 2011, un total de 155 000 €. Il était convenu en famille q...
Construction après donation
Bonjour, Ma mère compte me donner un terrain constructible pour profiter de l'abattement exceptionnel de 100 000 euros de cette année. De mon cô...
Droits de succession enfants du conjoint secondaire
Bonjour, quels seraient les droits à la succession de mon fils (risque de rupture d'aorte qui a bien failli lui coûter la vie) pour les enfants de s...
Nu propriétaire contre son gré
Bonjour, Il y a une 20aine d'années, ma grand mère a demandé à ma maman et ma tante d'aller chez le notaire, pour signer un acte afin quelles soient ...
Récompense - documents successions antérieurs
Bonjour, Suite au décès de ma mère, nous avons reçu un premier jet du notaire. Le notaire dans la partie récompense - Madame ou sa succession "due...
Donation indirecte
Bonjour, Ma soeur à vécu 5 ans dans la maison de ma mère gratuitement sachant que ma mère ni vivait plus qu'elle payait toujours son credit dessus e...
Il paye encore les factures courantes
Bonjour mon père est décédé depuis plus de un an.Il c'étais remarié avec (ma belle mère)quand il a su qu'il étais condamné pour sa pas de problème il ...
Droit usage et habitation
Bonjour, Dans le cadre d'une donation partage d'un ensemble de bâtiments réalisée en 97, il a été attribué au donateur un droit d'usage et habitation...
Succession familiale non réglée depuis 40 ans!
Bonjour, Je suis la fille et nièce d'héritiers âgés. J'ai décidé de m'occuper du dossier( qui date de 40 ans) concernant un terrain à la campagne . J...
Je découvre que ma grand-mère...
Ma grand-mère a eu un seul enfant. Elle l'a reconnu, mais pas de père. A 4 ans elle l'abandonne définitivement. Il essaie de la revoir, elle menace d...
Vente d'un bien démembré
Ma mère, décédée récemment, avait fait de son vivant en 2005 une donation de l'usufruit d'un terrain à ses trois fils. Durant le vivant de ma mère, m...
Droit succession
Bonjour, mon ex compagnon qui est décédé en 2011, aurait peut étre contracté des crédits révolving de son vivant. Est ce que les enfants mineurs pou...
Succession
Bonjour, nous sommes 12 frères et soeurs nous avons une demande acte de succession a faire que faut t il comme documents merci d avance
Paiement de dette
RésoluBonjour, j'ai 75 ans ,ma fille à 55 ans ,elle est endettée et va etre expulsée .est ce que je suis responsable de ses dettes ?
Attestation
l'assurance de notre fils, décédé il y a trois ans, nous demande une attestation mentionnant que notre fils n'avait pas d'enfants pour le paiement du ...
Indivision dans le partage successoral
Bonjour, Dans une affaire de un des membres héritiers a décidé de rester exprès dans l'indivision (ne pas désintéresser les autres, ne peut pas ac...
Demande d information sur succussion
Bonjour, Succession de mon oncle un studio Genèse des faits 1ere situation En 1995 soit le 7 mars décès de mon oncle Succession ét...
Donation entre concubins
RésoluBonjour je donne un certaine somme d'argent à ma concubine environ 25000 euros. peut on me dire si en France 1-il a paiement au fisc de droits fi...
Succession
Bonjour, mon mari souhaitant organiser sa succession a déposé, en 2001, une demande, auprès de la mairie, de classement de 6000 m2 de terre en constru...
L'usufruit
RésoluBonjour, Nous sommes 3 filles, mon père nous a construit une maison de campagne à chacune et ma mère à la sienne (donc ça fait 4 maisons). Etant déc...
Succession & mise sous tutelle
Bonjour, A la suite du décès de mon père j'ai contacté le notaire de famille pour régler la succession. Je lui ai indiqué que mon sel objectif étai...
Heritage
Bonjour, nous sommes six enfants au décès de mon père nous avions l usufruit à notre mère aujourd'hui elle vient de vendre un bien avec notre accord e...
Contrat de mariage
Bonjour, mariée sous le régime de la séparation de biens que prévoit la loi sur la succession sans enfants mais avec des freres et soeurs
La législation juridique et financière évolue en permanence...