Les discussions
Effet renonciation héritage sur primes assurance vie
Bonjour Ma belle-mère est décédée en octobre 2014. Sa succession est négative car une de mes belles soeurs s'est "servie" sur le compte de ma belle m...
Donation au dernier vivant
Bonjour, En instance de divorce, mon mari a gardé la jouissance de la maison, Je souhaiterais annuler la donnation au dernier. comment faire, es...
Succession bloquée
ma mere est décédée au mois d'aout 2014, nous avons donc remis la succession dans les mains d'un notaire car elle était séparée depuis 40 ans de mon p...
Décès d'un des 2 concubins.
RésoluBonjour, Mon concubin et moi avons acheté un bien immobilier , donc la mensualité de l"échéance est divisée par 2.Aussi en cas de décès de l'un de n...
Succession
Bonjour,je voudrais n'étant pas marier avec mon conjoint ,nous avons 3 enfants en commun.Étant donner que mon concubin est artisan taxi et étant propr...
Restitution minimum vieillesse
RésoluBonjour, Ma mère vient de décédé à l'âge de 94 ans. Elle avait droit au minimum vieillesse depuis ses 65 ans pour compléter sa petite retraite de 25...
Comment se protéger dans le cadre d'une union libre
Bonjour, Mon compagnon et moi avons fait construire une maison, le terrain est la propriété de mon compagnon, que faut'il faire comme démarches pour ...
Meubles déposés dans une maison à vendre
Bonjour, Mes parents étant décédés, ma soeur s'est occupée de la vente de la maison et a autorisée l'acheteur de cette maison a installer ses meu...
Succesion difficile et un heritier partant a la retaite
Bonjour, la succession de mon pere decede voila 17 ans n'etant toujours pas faite "ferme agricole(mauvaise entente,nous somme 6 enfants)un demes frere...
Donation en ma faveur de ma soeur et mon beau frère
Bonjour, Je désire faire construire un maison. pour cela j'ai besoin d'un apport personnel. Ma soeur et mon beau frère souhaite m'aider en parti po...
Donation d'un terrain
J'aimerais savoir si cela est toujours légal, les donations faites en présence de témoins sur papiers timbrés? Merci de vos réponses.
Peut on changer un acte de propriété
Bonjour, Mon compagnon et moi avons acheté une maison en commun. Nous sommes concubins. Sur l'acte, le notaire a inscrit que nous étions proprié...
Usufruit en liquidité
RésoluBonjour, Ma mère étant décédé mon père est usufruitier. Il n'y a pas de patrimoine immobilier seulement des liquidités placées sur plusieurs comptes...
Succesion avec maison
Bonjour, Suite au décès de mes grands parents paternelle, mon père était décédé, nous sommes héritier, après êtres passé chez le notaire, avec cousi...
Décès de mon oncle
RésoluBonjour Mon oncle est décédé au mois de novembre 2014, il a eu une vie assez marginale (il a vécu toute sa vie en ménage à trois, il a eu une fille n...
Achat maison familiale
Je viens d'apprendre par hasard que mon frère a acheter la maison de nos parents (ils sont encore vivant). Le problème c'est que nous sommes 6 enfan...
Temps mis par le notaire pour contacter les ayants droits
Le décès d'une personne qui m'avait dit de son vivant que je serai un des bénéficiaires est décédé il y a plus d'un mois. Je me demande si c'est norma...
Don manuel à déclarer
RésoluEn 2001, j'ai reçu un don manuel de ma mère d'un montant de 15.000 euros que j'ai omis de déclarer à l'administration fiscale ; ma mère étant décédée...
Comment sortir de l indivision
Bonjour, Ma soeur et moi sommes propriétaires de la moitié d une maison et ma tante de l autre moitié cela fait environ 1 an que nous n avons pas eu...
Assurances apres deces
RésoluBonsoir à toutes et tous, Mon père est décédé le 06 février 2015. Il était détenteur de plusieurs contrats auto et habitation souscrits depuis de ...
Etant sans ressources avec ma fille j'ai besoin d'aide
Bonjour à tous Etant au chomage depuis 9 mois et rencontrant de grosses difficultées financières ai-je le droit de demandé une avance sur mon hérit...
France/italie
RésoluBonjour, Ma maman est décedée le 10 février et nous venons de découvrir des actes de propriétés de terrains en Italie que dois je faire ? Je vous...
Don de 100000e de parent de -80 ans à enfant
RésoluBonjour, Qui doit remplir le formulaire 2731 ? Bénéficiaire ou donateur ?
Succession en france - loi marocaine
Bonjour, Mon père est décédé en laissant à ses enfants un appartement situé en région parisienne. Il a vécu et est décédé en France. Il était de ...
Acte de partage
Bonjour, Un frère de ma mère vient "d'exhumer" d'une de ses malles entreposées dans un grenier, un acte de partage daté de mai 1998. Cet acte fait su...
Frais de succession
Bonjour, Pourriez vous me dire si, dans les calculs des frais de succession, l'argent des comptes bancaires du défunt s'ajoute à la masse des biens i...
Je suis perdue/algérie
Bonjour, mon epoux est decede je n ai aucun papiers comment connaitre les banques ou il a ouvert ses comptes merci de m eclairee
Licitation
Bonjour, ma tante a acheter un terrain qui était ds l'indivision avec ses soeurs et frére avec 3 maisons dont une construite par son neveu est-ce-qu...
Succession et dettes
Bonjour, le père de mon conjoint est décédé le 8 décembre 2014. Celui-ci était propriétaire avec son épouse, décédée en 2011, d'une maison estimée p...
Remboursement de pret apres decès
Bonjour, Mon père est décédé en septembre 2013, n'ayant pas de biens, mes soeurs et moi n'avons pas accepté ou refuser de succession. J'ai reçu un ...
Droit des enfants après remariage
Bonjour, nous sommes 4 enfants, notre père est décédé il y a quelques années, et il s'était remarié, notre belle-mère vient de décédé et n'avait pas d...
Heritage
bonjour je vais essayer d etre clair : la grand mère de mon épouse est décédé en juin 2014 en juillet mon beau pere hérite des biens de sa maman mais...
Donation d'un appartement à mon fils unique
RésoluBonjour, j'ai un appartement et une maison. je suis célibataire, j'ai 63 ans ; si je fais donation de l'appartement d'une valeur de 150 000 € à mon fi...
Succession d'assurance vi
Bonjour, j'aimerais savoir si les assurances axa ont bien repris les assurances l'union .j'ai été contacté par un démarcheur ;pour me restituer une as...
Avance capitaux sur fès de commerce
Mon mari m'a avancé des capitaux sur un fonds de commerce, dois je les remettre en donation maintenant qu'il est décédé. Je précise, que nous étions e...
Original testament
Comment avoir la preuve que le testament est un original ? Comment procéder pour avoir accès au procès verbal d'ouverture du testament ?
Succession
RésoluBonjour, Gilbert ,célibataire,sans enfant et sous tutelle de sa mère,décède. Il a une soeur mariée,deux enfants et un frère en couple avec deux enf...
Testament en faveur d'un neveu.
RésoluBonjour, n'ayant pas d'enfant, plus de parents, pas de mari; Je désire m'assurer que mon neveu, adulte maintenant, peut hériter en place de mes nombre...
Donation
bonjour ma mere avait fait une donation a mon pere elle est deceder la banque a bloquer les compte 4enfant on a pas de nouvelle d'un deux mes frere .m...
Achat véhicule d'une personne décédée
Bonjour, Mon papa est décédé le 13 février 2015 je souhaite racheter son véhicule à ma maman car celle-ci ne conduit pas et souhaite le revendre (mo...
Acte de partage immobilier
bonjour mon frère et moi avons hérité d'un bien immobilier suite au décès de nos parents (bien estimé à 580.000 euros).La succession est terminée mai...
Usufruit
Comment peut-on arrêter le bénéfice d'un usufruit. Ma mère suite au décès de son mari en 2012 bénéficie d'un usufruit sur la maison. Elle rencontre de...
Droit usage et habitation et acquisition en indivision
Bénéficiant d'un droit d'usage et d'habitation par testament, m'est-il possible de faire un achat immobilier en indivision sans perdre cet avantage?
Problème de succession
Bonjour, voila 4 ans que mon oncle est décédé. Il y a 6 mois le crédit agricole me contact pour m informer que je dois hériter de 2 assurances vie ...
Attribution du bien immobilier au conjoint survivant
RésoluBonjour, nous vivons en union libre. Nous souhaitons acheter un bien immobilier ensemble. mon ami a un enfant née d'une autre union. que devons fair...
Adultere/canada
Bonjour, Je vous ecrit pour me renseigner au sujet d'une succession . Mon pere est décédé suite a la maladie d'alzeimer ....mais nous avons decouver...
Remploi et usufruit
Bonjour, Mon pere a acheter sa maison avec le remploi de sa précédente maison ,il a fait une reconnaissance de la réalité du remploi ,il a fait reco...
Inventaire des biens meubles
Bonjour, Dans le cas d'une succession, le notaire ne nous a pas informé de la possibilité de réaliser un inventaire des biens meubles. Le forfait ...
Droits de succession neveu et nièce
Bonjour, Nous devons ma soeur et moi hériter d'une tante, soeur de notre mère qui était veuve depuis six ans, sans enfant. Dans ce cas, pouvez-vous...
Bénéficiaire d'une assurance vie ou pas.
Bonjour, Pouvez vous me donner les coordonnées de l'organisme qui peut me m'informer si je suis bénéficiaire d'une assurance vie ou pas. Où doi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...