Les discussions
Mettre à l'abri (de mon vivant)ma bienfaitrice bénévole.
RésoluDans la mesure où, Grand Invalide de Guerre avec les pathologies invalidantes, porteur d'un "stimulateur cardiaque" depuis plus de deux ans et ayant t...
Calcul nouveau quote part
Bonjour, Moi et ma conjointe sommes pacsé depuis 2007 et nous avons acheté une maison ensemble en 2010.je possedais un apport de 10000 de fond propre...
Droit de succession à régler
Bonjour, oui ma Maman est décédés,et j'aimerai connaître le montant des droits à acquitté aux service des impôts
Donation
Bonjour, Divorce non remarie, je voudrais faire une donation a mes enfants sur des biens professionnels représentant 1,2 M€, tout en me gardant l'usu...
Retenue succession par un notaire
Bonjour, Mon notaire me retient mon argent de la vente de la maison de ma mère décédée, suite à une succession pour honoré un huissier pour un parta...
Succession grand parents- parents
Bonjour, je suis fils unique et en indivision avec ma mere sur un appartement dont elle a l'usufruit jusqu a sa mort (Mon pere est decede il y a 1...
Donation d'un bien commun a un enfant d'un des deux conjoints
Bonjour, alors voila ma situation, ma mère et mon beau père vont acquérir un bien avec le dispositif pinel dans le but de me le transmettre à la fi...
Pacs en séparation de biens + testament
Bonjour, j'ai besoin de conseils concernant ma situation...car après avoir vu 2 notaires, je suis dans l'impasse...avec mon conjoint, nous nous somm...
Taxe prévisionnelle
Bonjour, Je voudrais comprendre le travail du notaire pour savoir s'il y a des démarches administratives à faire dans les 6 mois. Prévenir l'admin...
Vente en viager à un enfant du couple dont la mere et remarié
Bonjour, Je suis divorcée et remariée et j'ai des enfants d'un premier mariage, mon mari n'a pas d'autre enfant de son côté, nous avons fait constr...
Testament olographe
Bonjour, un testament olographe fourni par mon frère (non déposé chez un notaire )avec quotité disponible en sa faveur, enveloppe cachetée par 4 plo...
Vente de mon usufruit
Bonjour, suite au décés de mon compagnon (nous n'étions ni mariés ni pacsés), j'ai hérité de l'usufruit de sa villa personnelle - le nu propriétaire (...
Droit de succession à régler
Bonjour, je m'explique ,achat conjoint d'un appartement en 2003 avec ma Maman valeur 92000 euro donation 56000 euro reçu de ma Maman elle met le reste...
Vente bien usufruit et héritiers
Bonjour, Mon père étant décédé, ma mère est l'usufruitière d'un studio qu'elle désire vendre. Ma mère a promis de diviser le produit du bien par 7. ...
Donation
Bonjour, nous sommes mariés depuis 45 ans nous sommes propriétaires peut on faire une donation a nos 3 enfants tout en ayant l'usufruit de notre maiso...
Héritage
Bonjour, Je suis veuf depuis 14ans et nous nous étions donné don au dernier vivant. J'ai deux enfants de cette union. Ma belle mère vient de décéd...
Vente maison indivision
Bonjour, Ma mère souhaite vendre sa maison pour pouvoir acheter un plain pied (plus adapté en raison de santé. Elle me demande une autorisation (cou...
Questions d'héritage
Bonjour, Une personne femme de ménage salariée à domicile a-t-elle le droit de percevoir de la part de son employeur, des dons d'argent, dans quell...
Usufruit
Bonsoir, je voudrais savoir si étant usufruitière de la part de mon mari je peux laisser l'usufruit de la maison que j'occupe à un de mes fils avec l'...
Assurence vie dans la succession
Bonjour, Je suis remarié (régime normal sans contrat). Je possède un contrat Assurance Vie souscrit avant le mariage. J'ai fait des versements apr...
Succession
RésoluBonjour mon pere esr decede en 2009..nous sommes 4 filles .....mes parents avaient fait un acte "au dernier des vivants" je crois...donc nous n'avpns ...
Reprise bail pavillon hlm
bonjour,mon pere et ma mere ont un bail a leur nom dans un pavillon hlm je suis declarer avec eux dans le pavillon et en tant que occupant des lieux c...
Donation partage
bonjour, il y a 15 ans mes parents ont fait une donation partage entre ma soeur et moi. ma soeur a eu de l'argent pour s'acheter une maison et moi...
Héritier universelle
Bonjour, AIMERAIS SAVOIR SUR LA SOMME QUE J AI PAYER AU TRÉSOR PUBLIC SUITE UN HÉRITAGE (LÉGATAIRE UNIVERSELLE EN L AN 2007 DANS LA POSSIBILITÉ D...
Recel de biens successorals
Bonjour, Mon père est décédé début 2001. Nous sommes 5 enfants : 4 filles et un garçon. Ce garçon a manipulé ma mère alors agée de 83 ans et a rache...
Usufruit
Bonjour, Ma belle-mère a choisi l'option 3 pour la sucession de notre père, c'est à dire ; 1/4 pleine propriété de la sucession 3/4 en usufruit re...
Garde enfant
Bonjour, J'ai un petit garçon. Son père biologique l'a reconnu a la naissance mais ne s'en occupe plus depuis maintenant 7 ans. Il n'a pas ete dec...
Presence heritiers inventaire
RésoluBonjour, Est il obligatoire que tous les héritiers soient présents à l inventaire ou représentés par un mandataire. Ex notairemerci
Clause de retour conventionnel
Bonjour, Mes parents ont fait donation de leurs biens à mes 2 frères et ma soeur et moi même. Suite à une annonce de divorce ,mon frère s'est suicidé...
Inventaire commissaire priseur
RésoluQue peut on jeter avant inventaire succession ? Ex bocaux vides matériel cassé Cela semble stupide comme question mais le notaire vient de me passer...
Vente maison en heritage
Bonjour, j'ai hérité de la maison de ma mère en 2010. je vis dans un logement sociale en location. je veux vendre la maison de ma mère; aurais-je...
Porte fort c'est quoi ?
RésoluBonjour, Ma mère divorcer de mon père . Mon père et décédé en 1980 et ma mère à reussi à percevoir une reverssion de mon père. Dernierement ma mère...
Cumul abattements
Bonjour à tous, mon grand-père souhaiterait me donner une somme de 80 000 euros. Mon père étant décédé, je viendrai théoriquement en représentation...
Séparation de biens avec donation
FerméBonjour, J'ai besoin de vos conseils. Mon compagnon est divorcé depuis novembre 2014. Ils ont acheté avec son ex femme un bien à 200000 euros et...
Succession père/succession mère
RésoluBonjour, Fille unique/ père décédé en 2009/ mère début du mois de mars + j'habite à 10.000 kms de la métropole et du notaire. C'est de manière parc...
Retraite sncf reversion
Bonjour, MON ex épouse avec laquelle j'ai vécu 33 ans et ai 2 enfants majeurs s'est remariée il y a 4 ans. moi même envisage de me remarier avec une...
Donation
Bonjour, Nous sommes 4 enfants. ma mère de 82 ans et veux me donner sa maison, car les autres possède déjà la leur. Peut-elle me la donner sur une s...
Donation-succession
Bonjour, j'ai adopté (adoption simple) un adulte et je me pose la question de lui faire un don. Au bout de combien d'années aurai je le droit de lui f...
Declaration partielle de sucession
quand on remplis le modèle n°2705-A on nous demandes les n°et dates de contrat dans le cas d'un contrat souscrit avant 70 ans vais je payer des impôts...
Rachat de parts
RésoluBonjour, Un bien de 400 000 € en indivision. Une fratrie de 5 personnes. Une des soeurs souhaite acheter les parts des 4 autres. 1°) A quels fr...
Droit de succession
bonsoir, mon père vient de décéder, l estimation des biens immobiliers est de 300000 euros,nous sommes trois enfants . Savez vous a combien s élèvent ...
Calcul des droits de donation
Bonjour, Je soushaite faire une donation de 210 000 euros à ma fille. Comment calculer de FACON PRECISE montant des droits à payer ( après abatteme...
Droit de succesion à régler
Bonjour, avec ma Maman j'ai fait l'acquisition d'un appartement en 2003, pour l'achat elle ma fait une donation de 56000 euro l'appartement valait 920...
Don de ma maison
Si je donne ma maison à ma fille aura-t-elle à payer de l'impôt ou moi
Testament d'un veuf au profit partiel d'une compagne
bonjour je suis veuf et ai deux enfants de 40 et 42 ans j'ai une compagne depuis 5 ans, nous sommes ni mariés ni pacsés je suis propriétaire de ma ...
Bien d'une vente mis sous séquestre
Bonjour, Suite à la vente de notre maison, la notaire a émis un séquestre, dont nous l'avons appris le jour de la signature de l'acte de vente. S...
Succession, décès accident moto frère...
Bonjour, Le 25/10/2013 mon petit frère décède dans un accident de moto "il n'est pas du tout en tord, mais plus là...". Après des menaces de ma soeu...
Enregistrement erroné aux hypothèques
RésoluBonjour, Le n° de lot enregistré au burau des hypothèques ne correspond pas à l'acte de vente (étage erroné) Comment rectifier?
Héritage
Bonjour, Voici mon problème: Le frère ainé de mon père est décédé en 1995 célibataire sans descendance, sa mère et ses 2 frères étaient encore en v...
Donation partage
Bonjour, Je souhaite faire une donation partage à mes 2 enfants. Maison valeur 200 000 euros + 20 000 euros chacun. Mon fils garde la maison et d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...