Les discussions
Remariage, argent, héritage
RésoluBonjour, Ma mère est décédée récemment, elle était remariée sous la communauté de biens, lors du divorce d'avec mon père elle a perçue de l'argent. S...
Donation
Bonjour, je souhaite faire donation de mon appartement à mes deux filles - une de mes fille est mariée sans contrat, si jamais elle venait à décéder ...
Numero imprimé
RésoluBonjour, mes grand parents, âgés de 88 et 90 ans souhaitent me faire une donation. Or quand j'ai appelé les impôts, la dame m'a expliqué qu'ils pouv...
Expertise d'un terrain
Bonjour, Pour terminer le partage de la succession de mon papa, un expert a été désigné. Cette expertise traine en longueur car actuellement ce terr...
Usufruitiére de ma maison
bonjour , usufruitiére de la maison , ma situation financiére ne me permet plus d'entretenir la maison qui appartient aussi à mes 2 enfants , que doi...
Probleme de partage de succesion
Bonjour, voila mon souci, mon père est décédé et la succession de mon grand père paternel n'était pas réglé en effet la soeur de mon père contestais...
Sucession
RésoluBonjour, Mon défunt mari a eu un premier mariage sous le régime de la communauté universelle. Sa première épouse étant décédée, nous nous sommes mari...
Décés de mon père en1990 et la déclaration d'option faite 1992?
Bonjour, voilà mon père est décédé le 02 novembre 1990, et une notariété a été faite le 31 janvier 1992, et deux témoins soit disant connaissant parfa...
Taxes/belgique
Bonjour, Après avoir payé les +/- 3% de droits de donation aux enfants, pour une donation d'appartement (2 enfants 1à chaque) pourriez-vous me dire s'...
Prestation de serment et succession
Bonjour, ma fille a renoncé aux meubles de son grand-père, liste établie par commissaire priseur. On lui demande une prestation de serment pour cet ...
Pacs et livrets
Bonjour, je suis Pacsé et j'ai de l'argent provenant d'une succession personnelle, placé sur des livrets LEP, LDD et livret A de ma compagne et ne sou...
Récupérer un terrain loué à un agriculteur pour mettre mes mout
Bonjour, Peut-être avez vous un conseil à me donner, ma maman avait l'usufruit sur un terrain derrière chez moi, et elle vient de décéder, il était lo...
Succession
Bonjour, Nous sommes quatre enfants, mes parents nous ont fait à ma soeur et à moi la donation d'un appartement, qui a été vendu 210000 euros, cet a...
Droit acquis succession
Bonjour, Après 18 ans de vie commune, je me suis mariée. J'aimerais connaître mes droits(usufruit combien de temps je peux rester dans la maison etc....
Problème sucession dèces tante sans enfant
RésoluBonjour, la soeur de maman est décédé celle si était veuve sans enfant il reste également une autre soeur en vie elle était placée en maison de retr...
Succession donation
Bonjour, Voilà la situation mon père vient de decéder . Mes parents c était fait donnation mutuelle sur le bien construit pendant leur mariage sur ...
Assurance vie
RésoluBonjour , si une personne fait un rachat libre d '-assurance-vie ( GMO - la banque postale ;)doit elle le déclarer au fisc et peut elle en faire n 'im...
Calculer la fiscalité
RésoluBonjour, Je suis fils unique ,ma mére vient de décéder la succession comporte un montant de 18000 euros en comptes courant et livrets et une assura...
Certificat d'heredite
a quel moment eeeeet delivre un certificat-d-heredite-formalites-de-demande certificat d'heredite] par le notaire ?
Héritage ou pas
Bonjour, je souhaiterais savoir un renseignement a propos d un héritage mon père est décédé en août 2014 je l ai appris par une tierce personne il...
Vente d'une maison en viager
Bonjour, Mon papa est décédé au mois de février, il n'y avait pas de testament de fait, ni de donation au conjoint survivant. Mes parents sont propr...
Droits de successions ?
Mes enfants viennent d'apprendre qu'ils sont héritiers d'une grand-tante (soeur de leur grand-père DCD, tante de leur père DCD). Quels seront les dro...
Décès de mon papa divorcé et succesion
Bonjour, Mon papa est récemment décédé. Il est divorcé de ma maman depuis 1981. En 1980 ils avaient fait une donation entre époux suite à l'achat de...
Procedure de liquidation d'héritage
Bonjour, merci de me faire connaitre comment se passe la liquidation d'un petit héritage ,
Bon anonyme de la poste
Bonjour, Ma tante , décédée récemment, m avait donné des bons anonymes Capi poste 3, achetés sur une durée de 8 ans en 2008. Etant son neveu que ...
Don manuel
Résolubonjour ma maman est décédée dernièrement et j'ai hérité de 60 000 euros (comme mes soeurs ) comme héritiers de son assurance vie je suis marié et...
Souscription assurance vie junior en 2002 et mise sous tutelle
RésoluBonjour, Je souhaite avoir vos avis Un membre de ma famille avait pleinement souscrit pour ma fille (bénéficiaire) en 2002 une assurance vie modest...
Déclaration de succession
Bonjour, Mon oncle est décédé le 22/01/2009.l4acte de notoriété a été faîte le 15decembre 2009. Ma mère étant décédée avant son frère , nous avons t...
Incompétence d'un notaire
Bonjour, Depuis janvier 2015 nous en sommes à la 4ème modification de déclaration de succession établie par Mr *** à PORT DE BOUC (13). La premiè...
Expertise
Bonsoir ma belle est décédé mon mari a un demi frere et c est insupportable nous nous sommes bcp occupé tout le temps de ma belle mere tres malade dep...
Règlement d'une succession
Bonjour, Mon mari est décédé en 2011, il a eu 3 enfants d'un premier mariage et un autre enfant avec moi. Pouvez vous me dire qui va payer les frai...
Don manuel enfant
Bonjour, ma maman est décédée dernièrement et j'ai eu 60 000 euros en tant que bénéficiaire (ainsi que mes soeurs ) de son assurance vie je suis m...
Acheter en nue propriété et mettre mon père en usufruit
RésoluBonjour, Je souhaite acheter un appartement en nue propriété en mettre mon père un usufruit pour lui permettre d'avoir un complément de retraite. C...
Donation pour achat immobilier
Bonjour, Je souhaite devenir propriétaire et ma famille (père, mère et mes grands-parents) souhaite m'aider financièrement pour mon projet et me fair...
Usufruit temporaire ou droits usage de d'habitation
Bonjour, Depuis plusieurs années, ma fille nous louait un appartement dont nous sommes propriétaires, ma femme et moi. Tout se passait bien jusqu'à ...
Qui hérite après une donation-partage?
RésoluBonjour, En 1998 ma mère nous a donné en donation-partage à mon frère et à moi, une maison qu'elle avait reçu en bien propre de sa mère. Mon frère ...
Droit du liquidateur
Bonjour, Un liquidateur a-t-il le droit de voir le testament du défunt avant la distribution des biens aux héritiers?
Sucession/ papier chez notaire
Bonjour, N'étant qu'une néophyte quant à l'utilisation de cette plateforme de Q/R, en conséquence je suis une inadaptée , c'est donc ici que je reme...
Droit de succession sur assurance vie
Bonjour, Merci de bien vouloir me préciser si la valeur de rachat d'un contrat vie du conjoint décédé entre pour moitié dans l'actif de communauté d...
Le fns apres deces
ma tante a touché le fns de 1987 a2002 puis plus de versement en 2010 0.37 en 2011 131.49 et 2012 73.24soit un total de 40000euros elle est decedee e...
Demande de renseignements
Bonjour, Je suis fille unique combien vais-je payer de droits de successions Merci pour votre réponse Annie Dassonville
Donation argent parent enfant apres 80 ans
Bonjour, Ma mere est âgée de 80 ans et je suis fils unique Elle ne m'a jamais fait de don et voudrait me faire un don d'argent de son vivant (100...
Donner de l'argent à ses enfants à 93 ans
Résolu/FerméBonjour, Ma mère a 93 ans et voudrait donner à ses 4 enfants 15000€ chacun (venant d'une assurance-vie) sans passer par un notaire. Est-ce possible...
Avance sur héritage
Bonjour, Bonjour, nous avons un seul enfant (35 ans) et nous sommes propriétaire d'un appartement estimé à une valeur de 220 000€. Nous voudrion...
Droit d iretage en algerie
Bonjour, Voila mon marie decede il a 2 filles avec la 1er femme et jai 1 fille avec un autre q il est la part d iretage pour chaqun
Donner une somme d'argent à mon fils alors que j'ai 86 ans
Bonjour, Fils unique, mon père agé de 86 ans souhaite m'offrir 15000,00 euros de son vivant pour que je puisse faire des travaux dans ma maison. A t-...
Assurance vie
Bonjour, Mon père décédé était le bénéficiaire d'une assurance vie, Je suis donc la seule héritière et malgré tout je n'ai touché que 1/4 du capita...
Succession
RésoluBjr, J'ai un demi-frère 72 ans (même mère pas même père). Il n'a jamais été marié, pas d'enfant. Suis-je une héritière en ligne directe ? Je suis dé...
Probleme vente vehicule
Bonjour, Mon père est décédé le 12 janvier 2015, nous sommes 4 héritiers et tous m'ont fait une procuration pour l'héritage et le notaire. Mon per...
Qui hérite ? place des neveux/nièce dans l'ordre de succession
Bonjour, 1er cas : mon oncle est décédé et sa femme (=ma tante) hérite de tout ce que mon oncle possédé, (voiture + maison + argent à la banque) lor...
La législation juridique et financière évolue en permanence...