Forum Donation-Succession

Bonjour, bonjour. Un caveau contenant ma mère et mon père est il considéré comme caveau familial ou y a t il une définition précise ? Ma mère vien...

Bonsoir, j'aurais besoin d'aide et de renseignements pour une situation compliquée. Je viens de divorcer, nous vivions avec mon ex mari dans la maiso...

Bonjour, comme je l'ai expliqué dans un autre poste je rencontre des soucis entre le notaire et la banque.....si un point précis est sur le point d'êt...

Bonjour, étant marié sous le régime de la communauté universelle, est-il obligatoire d'avoir la clause d'attribution intégrale pour souscrire un cont...

je suis d'un premier lit .lors du décès de ma mère ,mon père a acheté EN rentes viagère des biens à ma grand mère maternelle ,j'avais deux ans .il s...

Bonjour Je voudrais connaître exactement le mode de calcul des frais d'acte de partage: le notaire calcule 4% sur l'actif de la succession (217 000 €...

Bonjour je désirerais savoir si les frais du don au dernier vivant sont calculés sur la valeur des biens ou est ce forfaitaire dans le premier cas es...

Bonjour Je cite :"Au décès du bénéficiaire, les allocations sont récupérées sur sa succession si l'actif net successoral est au moins égal au seuil...

Bonjour Mon mari a hérité d'une maison avant notre mariage, nous sommes mariés sous le régime de la communauté En cas de décès de mon mari comment s...

Bonjour, Mon père est décédé en 1999. la résidence principale est détenue depuis ce temps entre ma mère, mes 2 frères et moi. Suite à donation au ...

Bonjour. Nous avons hérités de nos parents décédés dont 3 biens immobiliers: 1 vendu, l'autre à vendre et une maison que ma soeur occupe depuis 24 an...

Bonjour, a tous mon père est décédé il y a 3 ans , ma mère , mes soeurs et moi n'avons pas pu effectuer de succession, trop de problèmes, concernant...

Bonsoir, Mon mari a eu une donation par ses parents (il y'a un peu moins de 10 ans) et un de ses frères aussi (nous avons fait la déclaration au fis...

Bonjour, mes parents dispose d'un terrain à bâtir qu'il souhaiterais nous a faire donation à moi et ma copine (nous ne sommes pas marié ) et j ai déjà...

BOnjour, Ma tante était célibataire sans enfant. Elle a rédigé un testament qui mentionne que je suis légataire universel et que mes 2 cousins sont l...

Bonjour, une situation un peu compliquée : un couple, deux enfants, une maison achetée pendant le mariage. Divorce des parents, le père reste da...

Bonjour, Il y a 20 ans ma mère a vendu en viager à ma nièce la fille de mon frère, sans m'en informer, la propriété des grands-parents qu'elle avait ...

Bonjour, Ma grand-mère souhaite me donner des part de GFA. Quelle procédure dois-je suivre ? Merci

Bonjour, voici mon soucis. Ma grand mère est décédée. Elle n'avait qu'un seul fils (mon père) qui est décédé avant elle. ce qui nous laisse mon frère...

Bonjour, Je vous explique le problème d'une amie Suite a des problèmes entre frère et soeurs les parents partent vivrent chez leur fille qui ne par...

Bonjour, Spoliation n'est peut-être pas le terme approprié mais je ne sais pas comment qualifier plus exactement mon problème. Mon père est décé...

Bonjour, lors de la donation d'une maison à ma fille unique faut il signaler et afficher cet acte surle terrain pendant deux mois avant la signa...

j'ai reçu en donation un bien immobilier de mes parents avec usufruit pour eux jusqu'à leur décès j'étais artisan et j'ai subi une liquidation judici...

Bonjour, Voilà, ma grand mère est décédée en 1989, en léguant sa maison à ses 3 enfants. De son vivant, elle habitait le haut de la maison et avait ...

Bonjour , Je vais essayer d'expliquer mon "cas" le plus clairement possible. Mon père est décédé il y a 25 ans.J'étais son unique enfant. Ma grand-...

Bonjour, Notre pére est décèdè il y a plus de 30 ans et notre mére il ya plus de trois années. Les frais de succession sont toujours en cours ,car...

Je suis veuve et je me suis remarié en 2014 ,mon mari était divorcé. ,je voudrais savoir que si mon mari décède son ex épouse va bénéficie de sa ret...

Bonjour, Declaration de sucession et option du conjoint survivant, beneficiaire d'une donation entre epoux : le conjoint survivant a t il legaleme...

Bonjour, nous sommes 2 héritiers a la suite du décès de nôtre père , il n'y a aucun bien ( immobilier ou autre ) il y a un compte courant inférieur a...

Bonjour, Il y a 4 ans ma voisine m' a fait donation de sa maison et a donner l'argent a deux associations.Depuis l'une d'entre elle bloque le projet e...

une parente ,grande tante ,me laisse une somme importante en espèces. elle n a pas d' héritiers directs que dois je faire, vraiment, je pense renco...

Bonsoir, Lors du devis des obsèques je me suis porté "caution" pour l'ensemble de la facturation mais au final la globalité des frais seront prélev...

Bonjour, J'envisage de créer une SCI dans le but de transmettre vers mes enfants des biens immobilier. Je compte créer une sci familiale et voici ...

Bonjour Je suis en couple avec un enfant qui n est pas le mien donc je le gère tous les matins, n ayant pas eu le choix bref. Mais je me pose d...

Bonjour, mon frere et moi étions nu proprietaire maintenant ma le femme de mon pere qui etait usufruitire est decedé devons nous repasser chez le n...

Bonjour, Ma mère vient de décéder, elle a sur son compte des sommes suffisantes pou'au jour r payer les charges de son appartement. Le notaire va ...

bonjour, suite au décès de mon père, pourriez vous me déterminer la part que je dois donner à chacun si je rachète la maison de mes parents, voici le...

Bonjour, avant divorce la maison de famille a été donnée aux enfants par leur père et moi-même par un acte notarié. Le divorce a été prononcé en 2011...

Bonjour, Suite au décès de mon oncle habitant en France et n'ayant pas fait de testament ni n'ayant d'heritiers direct, le notaire avait mandaté un...

Après règlement de l'Isf comment faire une donation à mes petits enfants? Merci de bien vouloir m'indiquer la marche à suivre (Est-ce préférable de s'...

Bonjour, merci de votre réponse immédiate ! Si si, mon ex conjoint est bien propriétaire du terrain qui lui avait été donné par sa mère. La donatio...

BONSOIR Ma mere est decede en 2015 ,mon pere est decede en 1983 laissant 7 filles dont une est morte en 1969 laissant 4 garcons et 2 garcons dont un ...

Bonjour, Partage entre 2 héritiers Peut-on réclamer des dommages et intérêts en raison du blocage de mon cohéritier qui a tenté d'obtenir par "fr...