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coucoul40
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Telisame -
Telisame -
Bonjour, TROIS HERITERS D'UN BIEN IMMOBILIER,DEUX HERITIERS DESIRENT VENDRE LE BIEN,LE TROISIEME HERITIER PEUT'IL S'OPOSER A LA VENTE?
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5 réponses
OKpouvez vous m'indiquer les textes qui confirment? j'ai d'autre avis qui sont contraires ,merci
j'ai d'autre avis qui sont contraires ,
Evidemment, de la façon dont vous posez les questions il est certain que l'information ne peut qu'être tronquée.
En écrivant "le troisième peut-il s'y opposer" la réponse ne pouvait qu'être : oui.
Réponse aussi brève que la question l'était.
La suite est que personne n'étant tenue de demeurer dans l'indivision, celui voulant la quitter doit proposer l'acquisition de ses droits aux 2 autres coindivisaires.
Donc, les 2 volontaires voulant vendre doivent auparavant proposer l'achat de leurs droits au 3 ème.
Car ce dernier dispose d'un droit de priorité pour acquérir.
En cas de refus, le tribunal doit être saisi et pourra décider de la vente du bien par adjudication.
Evidemment, de la façon dont vous posez les questions il est certain que l'information ne peut qu'être tronquée.
En écrivant "le troisième peut-il s'y opposer" la réponse ne pouvait qu'être : oui.
Réponse aussi brève que la question l'était.
La suite est que personne n'étant tenue de demeurer dans l'indivision, celui voulant la quitter doit proposer l'acquisition de ses droits aux 2 autres coindivisaires.
Donc, les 2 volontaires voulant vendre doivent auparavant proposer l'achat de leurs droits au 3 ème.
Car ce dernier dispose d'un droit de priorité pour acquérir.
En cas de refus, le tribunal doit être saisi et pourra décider de la vente du bien par adjudication.
Bonjour
Remarque: il ne s'agit pas de majorité ( au sens de majorité de coïndivisaires) mais de seuil de droits indivis.
Ainsi dans une indivision non démembrée de 10 indivisaires à parts égales, si 6 d'entre eux veulent vendre , bien qu'il s'agisse d'une majorité (6/10) la procédure prévue par l'art 815-5-1 est inapplicable car 6/10 <
( 10 X2/3).
Il s'agit en fait d' un seuil plancher de 2/3 de droits indivis.
Remarque: il ne s'agit pas de majorité ( au sens de majorité de coïndivisaires) mais de seuil de droits indivis.
Ainsi dans une indivision non démembrée de 10 indivisaires à parts égales, si 6 d'entre eux veulent vendre , bien qu'il s'agisse d'une majorité (6/10) la procédure prévue par l'art 815-5-1 est inapplicable car 6/10 <
( 10 X2/3).
Il s'agit en fait d' un seuil plancher de 2/3 de droits indivis.
Bonjour,
Il est toujours pénible qu'un(e) des héritiers s'opposent à une vente immobilière lors d'une succession. C'est en général pour régler des comptes personnels, ce qui ne fait pas avancer la succession et qui la "pourrit" car le bien en question-évidemment pas entretenu par l'héritier qui s'oppose à la vente et qui de plus n'est pas disposé à le racheter- non seulement se dégrade mais perd de sa valeur, sans compter l'argent et le temps perdu en procédure.
je pense que ce site ne doit pas être le lieu de décharge émotionnelle sur d'autres qui ont le souci de vouloir renseigner du mieux possible en fonction de leurs compétence et connaissances et en toute impartialité.
Il est toujours pénible qu'un(e) des héritiers s'opposent à une vente immobilière lors d'une succession. C'est en général pour régler des comptes personnels, ce qui ne fait pas avancer la succession et qui la "pourrit" car le bien en question-évidemment pas entretenu par l'héritier qui s'oppose à la vente et qui de plus n'est pas disposé à le racheter- non seulement se dégrade mais perd de sa valeur, sans compter l'argent et le temps perdu en procédure.
je pense que ce site ne doit pas être le lieu de décharge émotionnelle sur d'autres qui ont le souci de vouloir renseigner du mieux possible en fonction de leurs compétence et connaissances et en toute impartialité.
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La vente peut etre realisee c est la Majorite qui l emporte ds ce cas non plus l unanimite .....Mais la 3é personne peut s y opposer ce qui la met ds l obligation d engager une procedure judiciaire(A eviter absolument pour les 3 parties puisque cela bloquerait longuement la proced. de vente et au final cette 3é personne qui s oppose a la vente risque fort d etre deboutee a moins qu elle ait un dossier beton.....Cord.Salutations
La vente peut etre realisee c est la Majorite qui l emporte ds ce cas non plus l unanimite ...
Ce ne sont pas les élections présidentielles.
La majorité ne décide pas.
Un seul veut quitter une indivision doit proposer aux autres l'achat de ses droits. En cas d’insuccès,il n'y aura pas d'autre solution que celle de vendre ensemble et de s'en partager le produit.
cette 3é personne qui s oppose a la vente risque fort d etre deboutee a moins qu elle ait un dossier beton.
Béton ou pas, elle échouera et aura perdu son temps et son argent.
Ce ne sont pas les élections présidentielles.
La majorité ne décide pas.
Un seul veut quitter une indivision doit proposer aux autres l'achat de ses droits. En cas d’insuccès,il n'y aura pas d'autre solution que celle de vendre ensemble et de s'en partager le produit.
cette 3é personne qui s oppose a la vente risque fort d etre deboutee a moins qu elle ait un dossier beton.
Béton ou pas, elle échouera et aura perdu son temps et son argent.
Maitre Condor Sait Tout Soyez un peu plus modeste.... Cette 3é Personne peut sopposer a la vente par v. judiciaire et contrairement a ce que vous affirmez des dossiers BETON cela existe (Exc. Preuve de tentative d usurpation ...Meme ds une fratrie...)
Les choses de la vie sont complexes ....Ne soyez pas si affirmatif ....SVP
Les choses de la vie sont complexes ....Ne soyez pas si affirmatif ....SVP
La législation juridique et financière évolue en permanence...