Don sur livret A
Bonjour,
ma Mère aujour d'hui décédée, avait versé sur le Livret A de ma femme un montant de 5000e
Pour la sucession, mon frère demande de réintégrer cette somme,
Nous sommes mariés sans contrat.
en a t il le droit ?
et comment les comptes de ma femme peuvent ils rentrer dans la sucession de ma mère ?
Merci pour vos réponses
Jimmy
ma Mère aujour d'hui décédée, avait versé sur le Livret A de ma femme un montant de 5000e
Pour la sucession, mon frère demande de réintégrer cette somme,
Nous sommes mariés sans contrat.
en a t il le droit ?
et comment les comptes de ma femme peuvent ils rentrer dans la sucession de ma mère ?
Merci pour vos réponses
Jimmy
2 réponses
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en a t il le droit ?
Vous n'avez pas compris ?
Alors relisez :
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7117505-donation-belle-fille-fat-t-elle-partie-de-la-sucession -
mon frère demande de réintégrer cette somme, en a t il le droit ?
Evidemment qu'il en a le droit, il s'agit d'une donation déguisée à votre profit.
La réintégration est inévitable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...