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Don sur livret A

Jimmy688 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 23 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2024 - 30 avril 2016 à 08:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 avril 2016 à 09:12
Bonjour,

ma Mère aujour d'hui décédée, avait versé sur le Livret A de ma femme un montant de 5000e
Pour la sucession, mon frère demande de réintégrer cette somme,
Nous sommes mariés sans contrat.

en a t il le droit ?
et comment les comptes de ma femme peuvent ils rentrer dans la sucession de ma mère ?
Merci pour vos réponses
Jimmy
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2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
30 avril 2016 à 09:12
en a t il le droit ?
Vous n'avez pas compris ?
Alors relisez :
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7117505-donation-belle-fille-fat-t-elle-partie-de-la-sucession
1
Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
30 avril 2016 à 08:53
mon frère demande de réintégrer cette somme, en a t il le droit ?

Evidemment qu'il en a le droit, il s'agit d'une donation déguisée à votre profit.

La réintégration est inévitable.
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