Don sur livret A
Jimmy688
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma Mère aujour d'hui décédée, avait versé sur le Livret A de ma femme un montant de 5000e
Pour la sucession, mon frère demande de réintégrer cette somme,
Nous sommes mariés sans contrat.
en a t il le droit ?
et comment les comptes de ma femme peuvent ils rentrer dans la sucession de ma mère ?
Merci pour vos réponses
Jimmy
ma Mère aujour d'hui décédée, avait versé sur le Livret A de ma femme un montant de 5000e
Pour la sucession, mon frère demande de réintégrer cette somme,
Nous sommes mariés sans contrat.
en a t il le droit ?
et comment les comptes de ma femme peuvent ils rentrer dans la sucession de ma mère ?
Merci pour vos réponses
Jimmy
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2 réponses
en a t il le droit ?
Vous n'avez pas compris ?
Alors relisez :
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7117505-donation-belle-fille-fat-t-elle-partie-de-la-sucession
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