Don sur livret A

Jimmy688 Messages postés 33 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

ma Mère aujour d'hui décédée, avait versé sur le Livret A de ma femme un montant de 5000e
Pour la sucession, mon frère demande de réintégrer cette somme,
Nous sommes mariés sans contrat.

en a t il le droit ?
et comment les comptes de ma femme peuvent ils rentrer dans la sucession de ma mère ?
Merci pour vos réponses
Jimmy
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2 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 636
 
mon frère demande de réintégrer cette somme, en a t il le droit ?

Evidemment qu'il en a le droit, il s'agit d'une donation déguisée à votre profit.

La réintégration est inévitable.
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