Succession oncle/tante

CIGALE8313 Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Lors du décès de ma Tante et de mon Oncle, décédés en 1982, soit plus de 30 ans, une cousine leur a fait signer quelques jours avant leur décès, un document pour s'octroyer leurs biens, sans qu'il y ait pour autant un testament de leur part. Y a -t-il une possibilité, avec l'aide d'un avocat, de faire valoir nos droits et recevoir, à titre de dommages et intérêts, une somme pour compenser ? Merci d'avance. Cordialement.

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Y a -t-il une possibilité avec l'aide d'un avocat,..........................
    ...............................................de faire échec à la prescription ????
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    1. CIGALE8313
       
      Bonjour Condorcet, justement, je n'en sais rien...
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      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376 > CIGALE8313
         
        justement, je n'en sais rien...
        + de 30 ans après, il n'est plus possible d'intervenir.
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