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Donation au fils de ma femme

mdelimbe - 28 avril 2016 à 15:16
 mdelimbe - 28 avril 2016 à 17:48
Bonjour,
Nous avons 3 enfants dont un fils que ma femme a eu d'un premier mariage. Ce fils n'a pas été reconnu ni adopté par moi mais il a été élevé comme notre enfant et il a aujourd'hui 40 ans. En tant que "fils de ma femme", sa filiation lui permet de bénéficier de donations de sa part à titre familial. Est-il exact que je ne peux lui consentir aucune donation du même type et qu'il est considéré comme une personne "étrangère à moi" ?
Merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
william049
28 avril 2016 à 15:17
C'est parfaitement exact, comme vous pouviez vous en douter.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
28 avril 2016 à 15:20
il est considéré comme une personne "étrangère à moi" ?
Exact.
Vous n'avez aucun lien de sang avec cet enfant.
En l'absence de lien de sang, la parenté n'existe pas.
Si vous êtes unis pas le mariage avec sa mère, vous pouvez l'adopter.
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mdelimbe
28 avril 2016 à 17:48
Merci pour votre confirmation.
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