Donation au fils de ma femme
Bonjour,
Nous avons 3 enfants dont un fils que ma femme a eu d'un premier mariage. Ce fils n'a pas été reconnu ni adopté par moi mais il a été élevé comme notre enfant et il a aujourd'hui 40 ans. En tant que "fils de ma femme", sa filiation lui permet de bénéficier de donations de sa part à titre familial. Est-il exact que je ne peux lui consentir aucune donation du même type et qu'il est considéré comme une personne "étrangère à moi" ?
Merci d'avance.
Nous avons 3 enfants dont un fils que ma femme a eu d'un premier mariage. Ce fils n'a pas été reconnu ni adopté par moi mais il a été élevé comme notre enfant et il a aujourd'hui 40 ans. En tant que "fils de ma femme", sa filiation lui permet de bénéficier de donations de sa part à titre familial. Est-il exact que je ne peux lui consentir aucune donation du même type et qu'il est considéré comme une personne "étrangère à moi" ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Donation au fils de ma femme
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Mon fils est accusé d'attouchement - Forum Justice
- Aide pour femme seule divorcée - Guide
- Cout donation au dernier vivant - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
28 avril 2016 à 15:20
28 avril 2016 à 15:20
il est considéré comme une personne "étrangère à moi" ?
Exact.
Vous n'avez aucun lien de sang avec cet enfant.
En l'absence de lien de sang, la parenté n'existe pas.
Si vous êtes unis pas le mariage avec sa mère, vous pouvez l'adopter.
Exact.
Vous n'avez aucun lien de sang avec cet enfant.
En l'absence de lien de sang, la parenté n'existe pas.
Si vous êtes unis pas le mariage avec sa mère, vous pouvez l'adopter.