Succession enfant unique

Signaler
Messages postés
10
Date d'inscription
jeudi 21 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2016
-
Messages postés
10
Date d'inscription
jeudi 21 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2016
-
Bonjour,

Je me permets de poser ma question ici car mes recherches sont restées jusqu ici infructueuses

Ma maman est décédée subitement en juin 2011. Je suis fils unique. Mon père m'a appris récemment qu il comptait vendre la maison familiale dont il a l usufruit pour un montant d'environ 150000€. Le souci est que nous sommes en froid depuis qu'il m'a plus ou moins laissé de côté suite au décès de ma mère...

Ma question est la suivante : Mon père peut il cacher au notaire qu'il a un héritier, dans le cas où le notaire n'aurait pas l'information et comment faire dès lors me manifester Si non , quelles devront être mes démarches pour obtenir une part de la maison en tant qu' enfant unique et de lien direct? Et pour finir, devrai-je en tant héritier m'acquitter d'une quelconque somme envers les impôts et le notaire ?

Merci d'avance pour vos réponses, j'avoue être un peu perdu.

7 réponses

Messages postés
10
Date d'inscription
jeudi 21 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2016
1
Merci beaucoup @condorcet et @Gayomi. A bientôt.
Messages postés
37610
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
24 janvier 2022
17 121
quelles devront être mes démarches pour obtenir une part de la maison en tant qu' enfant unique et de lien direct?
Question :
-quelles sont les démarches auprès d'un notaire que vous avez accomplies à la suite décès de votre mère.
En étant son seul héritier vous aviez quelques droits à revendiquer ? Non ?
Messages postés
10
Date d'inscription
jeudi 21 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2016
1
Merci pour votre réponse. Je n ai pas fait de démarches vis a vis de la maison a l époque, car celle ci était payée depuis au moins 8 ans. (aucun passage chez le notaire, rien. Et ma mère, décédée subitement n'avait pas fait de testament) mais uniquement renoncé a une somme provenant de placements financiers que ma mère avait effectué de son vivant, afin que mon père puisse vivre á l'abri du besoin...
Messages postés
37610
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
24 janvier 2022
17 121 >
Messages postés
10
Date d'inscription
jeudi 21 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2016

Je n ai pas fait de démarches vis a vis de la maison
Alors prenez rendez-vous avec un notaire et réglez la succession de votre mère.
De toutes façons, pour pouvoir vendre il vous faudra régler la succession.
La remarque est aussi valable pour votre père mais comme vous relations sont distendues peut-être a-t-il fait le nécessaire sans que vous le sachiez.
Messages postés
10
Date d'inscription
jeudi 21 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2016
1 >
Messages postés
37610
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
24 janvier 2022

Non heureusement, il n'a encore entamé aucune démarches car il effectue des travaux de rénovation actuellement ( d'après ses dires mais il semblait sincère...) et c'est même moi sui lui ai rappelé au il faudrait passer par un notaire lors de cette vente.
Messages postés
37610
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
24 janvier 2022
17 121 >
Messages postés
10
Date d'inscription
jeudi 21 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2016

il n'a encore entamé aucune démarches
Je parlais des démarches liées au règlement de la succession de votre mère et non de la vente future projetée.

c'est même moi qui lui ai rappelé au il faudrait passer par un notaire lors de cette vente.
Et même avant la vente. Bien avant la vente, les formalités consécutives à une succession sont assez longues et doivent la précéder afin d'avoir en main un titre de propriété.
Messages postés
10
Date d'inscription
jeudi 21 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2016
1
Il me semble qu'il n'a jamais fait de telles démarches... Il a juste eu la jouissance du bien en tant au habitation principale.

Donc il faudra d abord que mon père et moi obtenions le titre de propriété , puis que nous réglions la succession de ma maman avant qu'il puisse vendre le bien , ai-je bien compris?
Messages postés
10
Date d'inscription
jeudi 21 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2016
1
Pensez-vous qu'il est possible que mon père passe par un notaire et vende la maison sans mon accord?

En ce qui concerne le règlement de la succession comment cela se passe il pouvez vous m apporter quelques précisions svp? Merci.
Messages postés
37610
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
24 janvier 2022
17 121
Pensez-vous qu'il est possible que mon père passe par un notaire et vende la maison sans mon accord?
C'est impossible.

le règlement de la succession comment cela se passe il
Rien de particulier.
Les héritiers se font connaître au notaire. Leurs identité et qualités héréditaires étant établi par les actes de l'état-civil, un acte de notoriété est établie, pour les biens immobiliers,une attestation successorale de propriété dressée qui sera le titre de propriété des héritiers, seul document nécessaire pour vendre.
Messages postés
10
Date d'inscription
jeudi 21 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2016
1
Un grand merci pour votre aide et vos réponses @condorcet. Je vous ferai connaitre l avancée des démarches avant de clôturer ce sujet.

Bien Cordialement,

DjulB
Messages postés
10
Date d'inscription
jeudi 21 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2016
1
Bonjour,

Comme convenu je reviens vers vous afin de donner des nouvelles. Mon père a apparemment pris rendez-vous seul chez un notaire sans m en informer et m a dit que celui ci lui avait affirmé devoir faire non pas un mais deux actes de propriété. Je n'en comprends pas la raison.

Pourriez-vous m'éclairer á ce sujet?
Messages postés
37610
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
24 janvier 2022
17 121
Je n'en comprends pas la raison.
Moi non plus.!
Messages postés
10
Date d'inscription
jeudi 21 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2016
1
Je pressens comme une entourloupe. De la part du notaire notamment.
Messages postés
12432
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2022
6 034
Bonjour,

Vous devriez prendre rendez-vous pour rencontrer vous aussi le notaire seul, sans votre père. Vous en saurez plus et pourrez poser toutes les questions qui vous préoccupent. A ce stade, et qui plus est sans lui avoir parlé mais en ayant uniquement des propos rapportés par votre père, il n'y a pas de raison de douter du notaire.
Messages postés
10
Date d'inscription
jeudi 21 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2016
1
Merci je vais agir selon vos conseils. Je me permettrai de revenir vers vous suite á cette entrevue qui complique encore les choses...
Messages postés
12432
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2022
6 034
Je comprends votre appréhension à rencontrer le notaire mais actuellement, vous êtes tributaire des informations données par votre père avec lequel vous êtes en froid.
En prenant les choses en main, vous aurez des informations plus sûres et vous pourrez faire entendre votre point de vue si besoin.

Bon courage et à bientôt.