Tarif notarial d'une requête au juge des tutelle edenia-consult - Dernière réponse le 17 mai 2016 1 réponse Bonjour tarif de facturation notariale d'une requête au juge des tutelles? tarif d'établissement d'un acte de renonciation au droit d'usage et d'habitation? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Gasc Bonjour ................... Merci Edenia Je demande combien un notaire peut facturer ces deux actes. Merci. Discussions similaires le juge des tutelles bloque la vente JTVR Vente maison juge des tutelles doccky juge départiteur Fat durée moyenne vente d'une maison sous tutelle liline02 Nounou au black Elisa22 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Gasc Bonjour ................... Merci Edenia Je demande combien un notaire peut facturer ces deux actes. Merci.