Acheter un bien au nom d'un autre

Maison

Olivierguerin -
Gayomi - 14 mai 2016 à 17:26

Bonjour,
Que ce passe t il si j'achète de l'immobilier au nom de mes neveu et nièce et que j'en garde l'usufruit? Devront ils payer QQ chose lors de la succession?
Amicalemeng

5 réponses

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Olivierguerin

Pour un studio neuf de 78000€ les frais du fisc sont de combien environ?
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1. doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 743
  
  Ce sont des frais de donation, de l ordre de 55 % applicables sur la valeur de la nu propriété, valeur qui dépend de votre âge.
  
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  1. Olivierguerin > doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention
    
    Donc j'ajoute au prix du studio environ 40000€ ( j'ai 40 ans) et mes neveu nièce n'auront rien a payer? C'est bien ça?
    
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2. doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 743
  
  Là je manque de temps pour faire les calculs.
  
  Je reviendrai cet après-midi mais d ici là, d autres internautes viendront peut-être vous répondre.
  
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  1. Olivierguerin > doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention
    
    Ce n'est pas la peine mais merci bien pour ces précieux renseignements.
    Très amicalement
    
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Réponse 2 / 5
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 655

Donc j'ajoute au prix du studio environ 40000€ ( j'ai 40 ans) et mes neveu nièce n'auront rien a payer?

Que voulez vous dire ?
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1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 655
  
  Le mieux pour vous est d'acheter en votre nom le bien immobilier en cause et de leur faire donation de la nue propriété tout en prenant en charge les frais de donation. C'est ce qui vous coûtera le moins cher, et en toute légalité.
  
  Au jour de votre succession, vos neveux n'auront rien à payer sur ce bien.
  
  Et si vous faites cette opération avant l'anniversaire de vos 41 ans, cela vous coûtera 25% moins cher, c'est à dire que vous aurez 12870 € de frais de dts d'enregistrement à prendre en charge (et non 40.000 € comme vous aviez indiqué)
  
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  1. Olivierguerin > roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    C'est très claire. Je vous remercie pour vos réactions très enrichissantes en souhaitant que ce projet ce concrétise très rapidement.merci a vous encore.
    
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2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 653
  
  @Roudoudou22
  Comment trouvez-vous 12 870 € ?
  
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3. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 655
  
  Comment trouvez-vous 12 870 € ?
  
  J'vous laisse chercher. Faut bien qu'vous bossiez un peu non ?
  
  -1
Réponse 3 / 5
Olivierguerin

Je veux comprendre ce qu'il faut payer comme droit de donation.
2
1. Olivierguerin
  
  Merci
  
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Réponse 4 / 5
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 743

Bonjour,

Acheter un bien au nom d autrui s appelle une donation déguisée, avec les risques que cela comporte.
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1. Olivierguerin
  
  C a dire?
  
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2. doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 743
  
  C'est à dire que le fisc se rappelle à vous, en vous faisant payer les frais de donation que vous devriez payer puisque c'est vous qui donnez la valeur de la nu propriété à vos neveux.
  
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Réponse 5 / 5
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 655

Je veux comprendre ce qu'il faut payer comme droit de donation.

Les droits de donations sont calculés à partir de la valeur des biens transférés.
Les valeurs de l'usufruit et de la nue propriété sont sont fonction de la valeur du bien en toute propriété et de l'age de l'usufruitier.

Ainsi pour une persopnne agée de 40 ans, la valeur de la nue propriété est égale à 30% de la valeur en toute propriété.

Soit pour un bien estimé à 78.000 € en TP, 78.000 € x 30% = 23.400 €

La donation de cette NP sera taxée au taux de 55%.

Il en résulte un impôt de 23.400 € x 55% = 12.870 €

Et si le donateur (vous même) prenez en charge ces frais (au lieu qu'ils soient supportés par votre neveu), bien que vous lui accordiez une libéralité de 12.870 €, celle ci n'est pas taxée. C'est chouette, non ?

A votre décès l'usufruit sera rattaché sans frais à la nue propriété.
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1. Gayomi
  
  @Roudoudou22
  Dans votre calcul, vous n'utilisez pas l'abattement de 7967 € utilisable pour les donations d'oncle à neveu ou nièce.
  Or, nous ignorons le nombre des donataires mais ils sont au moins 2 puisqu'il est question d'une donation à des "neveu et nièce".
  
  D'où ma question de 11h37 ^^
  
  si le donateur (vous même) prenez en charge ces frais (au lieu qu'ils soient supportés par votre neveu), bien que vous lui accordiez une libéralité de 12.870 €, celle ci n'est pas taxée.
  Tout à fait mais il faut que la prise en charge des droits par le donateur soit précisée dans l'acte notarié.
  
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