Donnation

invest82 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 25 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2016 - 16 mai 2016 à 08:19
 Gasc - 16 mai 2016 à 12:00
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Bonjour,
Mariés depuis 50 ans, nous avons fait donation d'un appartement évalué 175700 €. à nos 3 enfants. Un des enfants prenait l'appartement. Pour avantager ce dernier, on commençait à lui donner 1/4 de la valeur. Les autres 3/4 étant divisés en 3, il a payé à chacun des 2 autre 1/4 de la valeur. .
Voici les émoluments du notaires .

Emoluments de formalités: 456,30
Emoluments d'acte : 2.652,00
T.V.A. : 621,66

Ces émolument d'acte étant encadrés légalement, J'ai fais les calculs et je n'arrive jamais à cette somme. Je trouve environs 400 € de moins.

Merci à celui (ou celle ) qui pourra me donner des infos sur ces émoluments!

1 réponse

Bonjour
" j'ai fait les calculs........."! sans doute , êtes-vous comptable-taxateur notarial pour mettre en doute le décompte définitif?
Si au lieu de trouver moins 400 euros , vous aviez trouvé PLUS 400 euros, seriez-vous venu sur le forum?
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