Maison et famille recomposée et succession
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Modifié par micheld33 le 17/05/2016 à 10:16
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 mai 2016 à 20:33
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 mai 2016 à 20:33
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2 réponses
condorcet
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16 mai 2016 à 20:27
16 mai 2016 à 20:27
Bref, je ne souhaite pas un partage selon les contributions financière mais simplement un partage équitable 1/3 pour chaque enfant...
Votre démarche est louable de placer les 3 enfants sur le même pied d'égalité.
C'est assez rare pour être souligné.
Existe t'il des solutions ?
Une et pas 2.
Vous marier maintenant à plus tard (à vous de voir).
En faisant précéder votre mariage d'un contrat par lequel vous opteriez pour le régime de la séparation de biens.
Chacun les siens, pas d'interférence en ce que possède l'un et ce que l'autre ne possède pas.
Et chacun adopte (adoption simple) les enfants de son conjoint.
Les 3 seront ainsi à égalité.
Dans l'immédiat, si vous décidez d'acquérir un bien immobilier, en présence de la disparité existant entre les revenus de l'un et ceux de l'autre, ce bien sera dans l'indivision, chacun disposant de droits indivis en fonction de ses investissement et contribution financière (70-30, 60-40 au lieu du 50-50 traditionnel).
Pacsés,ou non, mariés ou non, rien ne vous empêche d'acquérir un bien dans l'indivision dès que vous l'aurez décidé.
Votre démarche est louable de placer les 3 enfants sur le même pied d'égalité.
C'est assez rare pour être souligné.
Existe t'il des solutions ?
Une et pas 2.
Vous marier maintenant à plus tard (à vous de voir).
En faisant précéder votre mariage d'un contrat par lequel vous opteriez pour le régime de la séparation de biens.
Chacun les siens, pas d'interférence en ce que possède l'un et ce que l'autre ne possède pas.
Et chacun adopte (adoption simple) les enfants de son conjoint.
Les 3 seront ainsi à égalité.
Dans l'immédiat, si vous décidez d'acquérir un bien immobilier, en présence de la disparité existant entre les revenus de l'un et ceux de l'autre, ce bien sera dans l'indivision, chacun disposant de droits indivis en fonction de ses investissement et contribution financière (70-30, 60-40 au lieu du 50-50 traditionnel).
Pacsés,ou non, mariés ou non, rien ne vous empêche d'acquérir un bien dans l'indivision dès que vous l'aurez décidé.
roudoudou22
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16 mai 2016 à 19:35
16 mai 2016 à 19:35
Existe t'il des solutions ?
Oui,
Faites l'acquisition de l'immeuble pour 2/3 pour vous même et pour 1/3 pour votre conjoint vous serrez donc propriétaire en indivision dans les mêmes proportions.
Si vous faites des emprunts, faites 2 emprunts distincts.
Et surtout procédez à cette acquisition avant de vous pacser.
Oui,
Faites l'acquisition de l'immeuble pour 2/3 pour vous même et pour 1/3 pour votre conjoint vous serrez donc propriétaire en indivision dans les mêmes proportions.
Si vous faites des emprunts, faites 2 emprunts distincts.
Et surtout procédez à cette acquisition avant de vous pacser.
roudoudou22
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16 mai 2016 à 20:33
16 mai 2016 à 20:33
Parce que si vous êtes pacses avant l'acquisition, et si vous faites des emprunts, il y aura solidarité entre vous pour les remboursements, quels que soient les montants empruntés par l'un ou par l'autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...