Succession bloquée par refus de reconnaitre des dons manuels
Résolu
Dirga
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14 mai 2016 à 00:08
Diirgaa Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2016 - 15 mai 2016 à 23:38
Diirgaa Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2016 - 15 mai 2016 à 23:38
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1 réponse
condorcet
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14 mai 2016 à 06:55
14 mai 2016 à 06:55
je ne sais pas quoi faire
Déposez vous-même la déclaration de succession.
La signature d'un seul héritier suffit, celle du déclarant, en raison de la solidarité existant entre héritiers.
Déposez vous-même la déclaration de succession.
La signature d'un seul héritier suffit, celle du déclarant, en raison de la solidarité existant entre héritiers.
14 mai 2016 à 07:50
15 mai 2016 à 23:38
Merci beaucoup