Succession bloquée par refus de reconnaitre des dons manuels [Résolu]

Dirga - 14 mai 2016 à 00:08 - Dernière réponse : Diirgaa 1 Messages postés samedi 14 mai 2016Date d'inscription 15 mai 2016 Dernière intervention
- 15 mai 2016 à 23:38
Bonjour,
Mon frère a reçu, d'une part en espèces et d'autre part par virements et chèques, le contenu des comptes bancaires de mes parents âgés que j'ai dû alors faire mettre sous tutelle pour arrêter le pillage.
Après le décès de mon papa, je n'ai pu donner au notaire que la preuve de 4 "dons" par virements de chacun 10000 à 15000 euros. Mais mon frère refuse de signer la déclaration de succession car il estime que ce ne sont pas des dons manuels.
Le délais de déclaration est écoulé et je viens de recevoir une mise en demeure du fisc pour leur adresser la déclaration de succession que mon frère bloque par son refus de la signer.
De plus, ma maman qui était héritière vient de décéder il y a quelques jours.
Tout est chez le notaire et je ne sais pas quoi faire.
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3 réponses

condorcet 25824 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 14 mai 2016 à 06:55
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Merci
je ne sais pas quoi faire
Déposez vous-même la déclaration de succession.
La signature d'un seul héritier suffit, celle du déclarant, en raison de la solidarité existant entre héritiers.
Gayomi 3234 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 14 mai 2016 à 07:50
Tout à fait. Mais elle ne sera prise en compte par le fisc que si la totalité des droits est payée.
Diirgaa 1 Messages postés samedi 14 mai 2016Date d'inscription 15 mai 2016 Dernière intervention > Gayomi 3234 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 15 mai 2016 à 23:38
A Gayomi et Condocert pour vos réponses rapides et claires qui vont m'aider. La succession n'est pas assez importante pour atteindre le plafond à partir duquel il faut payer des droits, il ne me reste donc plus qu'à signer à nouveau ce que le notaire m'avait envoyé et à l'adresser au fisc.
Merci beaucoup
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