Succession bloquée par refus de reconnaitre des dons manuels

Résolu
Dirga - 14 mai 2016 à 00:08
Diirgaa Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2016 - 15 mai 2016 à 23:38
Bonjour,
Mon frère a reçu, d'une part en espèces et d'autre part par virements et chèques, le contenu des comptes bancaires de mes parents âgés que j'ai dû alors faire mettre sous tutelle pour arrêter le pillage.
Après le décès de mon papa, je n'ai pu donner au notaire que la preuve de 4 "dons" par virements de chacun 10000 à 15000 euros. Mais mon frère refuse de signer la déclaration de succession car il estime que ce ne sont pas des dons manuels.
Le délais de déclaration est écoulé et je viens de recevoir une mise en demeure du fisc pour leur adresser la déclaration de succession que mon frère bloque par son refus de la signer.
De plus, ma maman qui était héritière vient de décéder il y a quelques jours.
Tout est chez le notaire et je ne sais pas quoi faire.

1 réponse

condorcet Messages postés 38992 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2022 17 892
14 mai 2016 à 06:55
je ne sais pas quoi faire
Déposez vous-même la déclaration de succession.
La signature d'un seul héritier suffit, celle du déclarant, en raison de la solidarité existant entre héritiers.
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Gayomi Messages postés 14356 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2022 7 754
14 mai 2016 à 07:50
Tout à fait. Mais elle ne sera prise en compte par le fisc que si la totalité des droits est payée.
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Diirgaa Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2016 > Gayomi Messages postés 14356 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2022
15 mai 2016 à 23:38
A Gayomi et Condocert pour vos réponses rapides et claires qui vont m'aider. La succession n'est pas assez importante pour atteindre le plafond à partir duquel il faut payer des droits, il ne me reste donc plus qu'à signer à nouveau ce que le notaire m'avait envoyé et à l'adresser au fisc.
Merci beaucoup
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