Préjudice suite mauvais conseil du notaire

floriana04 Messages postés 181 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2019 - 17 mai 2016 à 14:59
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 18 mai 2016 à 09:46
Bonjour,
Suite à une succession compliqué (il y a une donation partage) le notaire ne s est jamais positionne concernant la volonté de révocation de la donation partage faite par mes parents
Au deces de ceux si ma sœur a voulu la faire révoqué malgré qu elle avait vendu par anticipation les bien qui lui revenaient
En résumé le notaire avait une position très indécise :je ne sais pas, faite une action en justice
Ma sœur a eu ainsi l espoir de de pouvoir la faire révoquer malgres les avis différents venant de notaire du meme cabinet (confrères du notaire)
Procedure judiciaire lancée ,j ai gagne en première instance, la liquidation a et ordonnée , elle a fait un pv de difficulte donc retour devant le tribunal, qui a invalidé sa demande et a confirmé la décision de première instance, elle a fait appel ,perdu son appel
Donc 6 ans de procedure et les juges ont été unanime le notaire à éte de mauvais conseil
Puis je me retourner contre celui ci
Dans l affaire j ai perdu 36000€ avec le bloquage du bien et la nouvelle loi des finance
Merci

3 réponses

Bonjour
Vous dites, je dis bien vous, "les juges ont été unanime le notaire a été de mauvais conseil"............
Que voulez-vous de plus?
je serais quand ^même curieux de lire les jugements, dès lors qu'en droit civil les juges ne répondent pas à une question (moyen) qui ne leur est pas posée (demande en principal ou subsidiaire).
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floriana04 Messages postés 181 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2019 1
17 mai 2016 à 18:30
J ai assiste à toutes les audiences lors de la première ou la partie adverse demandait la révocation de la donation partage reponse du juge:
Une donation partage n est révocable que en cas d ingratitude et il a cité les article de loi et le ils sont notés sur la décision de justice et lors de l audience il a demandé à l avocat si son client avait pas été informé de fait
Lors de l'audience pour le pv de difficulte autre juge l avocat de la partie adverse lors de sa plaidoirie a reparlé de la révocation le juge lui a dit que la chose avait été jugé en première instance et qu une donation partage n est révocable qu en cas d ingratitude et que le notaire à dû l en informe
Lors du procès en appel autre juge et bis repetitat de l avocat concernant la révocation le juge l a remise en place et préciser que le notaire avait un devoir de conseil qu il n a pas apparement mise à bon etien
Voilà toute l histoire
Je confirme que lors de nos entretient chez le notaire il n a jamais évoqué ce fait
Merci
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fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 187
17 mai 2016 à 19:08
Cela dépends.

Déjà, pourquoi votre soeur a voulu faire révoquer cette donation partage ?

Le souci étant que le notaire a un rôle de conseil au vu des informations dont il dispose, mais ne peut (normalement) pas prendre parti pour l'un ou l'autre.

Pour ma part, il y a quand même un truc qui m'étonne :
Vous dites avoir "perdu" 36000 euros à cause de la nouvelle loi de finances. Mais je ne vois pas trop ce qu'elle vient faire dans votre histoire (cette loi).
Vous avez normalement eu en effet des intérêts de retard, du à la déclaration tardive aux impôts de la succession, mais vous avez eu les abattements en vigueur au moment de l'ouverture de la succession...
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floriana04 Messages postés 181 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2019 1
17 mai 2016 à 21:11
Nous avons eu différents lots de meme valeurs lors de la donation partage ma sœur les a vendu par anticipation mais le boum foncier est passé par la , j ai gardé mes biens et la zone géographique a pris énormément de valeur
Elle les a vendu trop tôt et s est estimé laissée quand moi j ai voulu les vendre
Malgré que les valeurs d une donation partage sont figées à la signature de l acte
Le notaire là encore ne pas dissuadée de son souhait il juste dit si vous vous sentez laisee faite une procedure cela peut aboutir j étais très en colère quand je l ai entendu dire cela


Je parle dès différentes taxes sur la plue value immobilière (impôts)
Avant le début des procédures lancés par ma sœur elles étaient exonérées au bout de 10 ans
Avec les différentes loi de finance qui sont arrivées par la suit l exonération est passée au bout de 22 ans et les prélèvements sociaux 30 ans
Merci
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
18 mai 2016 à 09:00
Dans l affaire j ai perdu 36000€

Vous n'avez rien perdu du tout, bien au contraire, vous êtes le grand bénéficiaire de la vente tardive.

Vous dites vous même "le boum foncier est passé par la , j ai gardé mes biens et la zone géographique a pris énormément de valeur"

Vous avez donc réalisé une super plus value grâce à la vente tardive.

Vous ne trouvez pas anormal d'empocher la plus-value, mais auriez souhaité n'avoir pas d'impôt à payer.

Puisque vous rendez le Notaire responsable de cet impôt, au moins soyez cohérent et remerciez le par la même occasion pour le gain inespéré que vous avez réalisé.

Alors pour votre prétendu préjudice, un peu de décence, SVP
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floriana04 Messages postés 181 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2019 1
18 mai 2016 à 09:27
Remettons nous dans le conteste
J ai gardé mon bien jusqu à 2008 (et paye les frais inhérents à celui-ci)date à laquelle le dernier de mes parents est décédé
Le boum foncier a commencé dans ma région en 2005
La valeur de vente entre 2008 et 2015 est sensiblement identique voire inférieure du au nouvelles normes de construction (les acheteurs de foncier payent plus cher leur construction donc le prix du foncier a baissé )
La seule différence est qu en 2008 si j avais pu vendre je n aurai pas payée d impôts (blocage du à la procedure malgré que j avais un acheteur)
En 2015 je suis taxable pour la même valeur de vente

Trouvez vous décent que ma sœur face une demande de révocation après avoir attendu que le dernier des vivants de nos parents disparaissent et de plus qu elle est m est demande ainsi qu'à ma mère l autorisation de vendre par anticipation et de renoncer à mon action en réduction pour profiter de vente de son bien ,bien avant moi
Pour info supplémentaire il n'y eu aucune ingratitude reconnu par le tribunal
Merci
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
18 mai 2016 à 09:46
Trouvez vous décent que ma sœur face une demande de révocation après avoir attendu que le dernier des vivants de nos parents disparaissent et de plus qu elle est m est demande ainsi qu'à ma mère l autorisation de vendre par anticipation et de renoncer à mon action en réduction pour profiter de vente de son bien ,bien avant moi

Ce n'est pas une question de décence ou d'indécence. C'est une question de droit
Avait elle le dreoit de faire ses demandes : réponse Oui

Aviez vous le droit de vous opposer à ses demandes : réponse Oui

Chacun des enfants avait il le droit de saisir le juge du différend existant : réponse Oui. Le différend s'est donc réglé par voie judiciaire, et en plus à votre avantage. Donc, pas de préjudice puisque tout cela s'est fait dans le respect des règles de droit.
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