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Carte grise

LABBE - 15 mai 2016 à 15:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 mai 2016 à 17:53
Bonjour, comment puisje faire pour avoir un certificat heridite pour que je puisse donner un scouter a mon petit fils scouter qui appartener a ma fille decede le 30.05.2010 et dont nous avons toujours cela pour pouvoir faire la carte grise de celui ci en vous remerciant pour une reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
15 mai 2016 à 17:53
comment puis-je faire pour avoir un certificat hérédité
Le certificat d'hérédité est délivré par un notaire.
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