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Charlanja
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Charlanja Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis âgée de 77 ans et atteinte d'un cancer, actuellement en rémission. Mon conjoint, plus jeune de six ans pourrait, si je décède, contracter un nouveau mariage, ce qui serait tout-à-fait son droit. Nous avons fait, il y a quelques années, une donation entre époux.
J'ai deux enfants d'un premier lit que mon mari a adoptés en adoption simple pour garantir leurs droits en matière de succession concernant sa propre part.
Quels seraient alors les droits de mes enfants, en matière de succession, si mon mari se remariait et adoptait le régime de la donation universelle avec son éventuelle nouvelle épouse ? Je n'aimerais pas voir le travail de toute une vie tomber entre des mains étrangères.
D'autre part, mon mari pourrait envisager la vente de notre bien en viager. Que reviendrait-il alors à mes enfants ?
Merci infiniment pour votre réponse.
Je suis âgée de 77 ans et atteinte d'un cancer, actuellement en rémission. Mon conjoint, plus jeune de six ans pourrait, si je décède, contracter un nouveau mariage, ce qui serait tout-à-fait son droit. Nous avons fait, il y a quelques années, une donation entre époux.
J'ai deux enfants d'un premier lit que mon mari a adoptés en adoption simple pour garantir leurs droits en matière de succession concernant sa propre part.
Quels seraient alors les droits de mes enfants, en matière de succession, si mon mari se remariait et adoptait le régime de la donation universelle avec son éventuelle nouvelle épouse ? Je n'aimerais pas voir le travail de toute une vie tomber entre des mains étrangères.
D'autre part, mon mari pourrait envisager la vente de notre bien en viager. Que reviendrait-il alors à mes enfants ?
Merci infiniment pour votre réponse.
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1 réponse
Quels seraient alors les droits de mes enfants
Inchangés.
La donation au dernier vivant protège et avantage le conjoint survivant sans pour autant écarter de la succession les enfants, héritiers réservataires pour les 2/3.
Dans l'éventualité d'un remariage sous le régime de la communauté universelle, il ne pourrait qu'apporter ses droits indivis et nous ceux des enfants.
De plus, les enfants nés d'un précédent mariage peuvent engager une action en retranchement à l'encontre du conjoint survivant devant bénéficier de l'attribution intégrale des biens composant le patrimoine de la communauté universelle pour leur permettre de recueillir leurs droits d'héritiers réservataires.
Cette action réduit d'autant ceux du conjoint survivant ne recevant au final que la quotité disponible d'un tiers.
D'autre part, mon mari pourrait envisager la vente de notre bien en viager. Que reviendrait-il alors à mes enfants ?
Même réponse.
Il ne pourrait vendre que ses droits indivis et non ceux des enfants contre leur volonté.
Ils peuvent vendre ensemble, chacun en récupère sa quote-part du produit de la vente et son autonomie.
Inchangés.
La donation au dernier vivant protège et avantage le conjoint survivant sans pour autant écarter de la succession les enfants, héritiers réservataires pour les 2/3.
Dans l'éventualité d'un remariage sous le régime de la communauté universelle, il ne pourrait qu'apporter ses droits indivis et nous ceux des enfants.
De plus, les enfants nés d'un précédent mariage peuvent engager une action en retranchement à l'encontre du conjoint survivant devant bénéficier de l'attribution intégrale des biens composant le patrimoine de la communauté universelle pour leur permettre de recueillir leurs droits d'héritiers réservataires.
Cette action réduit d'autant ceux du conjoint survivant ne recevant au final que la quotité disponible d'un tiers.
D'autre part, mon mari pourrait envisager la vente de notre bien en viager. Que reviendrait-il alors à mes enfants ?
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Il ne pourrait vendre que ses droits indivis et non ceux des enfants contre leur volonté.
Ils peuvent vendre ensemble, chacun en récupère sa quote-part du produit de la vente et son autonomie.
Charlanja
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Merci infiniment pour ces réponses qui m'ont rassurée sur le devenir patrimonial de mes enfants. Bien sincèrement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...