Combien va me coûter l'abandon de mon usufruit?
Résolu
buni
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15 mai 2016 à 09:25
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 15 mai 2016 à 10:08
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Gayomi
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15 mai 2016 à 10:08
15 mai 2016 à 10:08
Bonjour,
Un acte notarié est obligatoire. Il n'y aura probablement pas de droits de donation mais divers frais d'actes et de publication seront néanmoins à régler au notaire. Seul celui-ci est en mesure de vous chiffrer.
Cdt.
Un acte notarié est obligatoire. Il n'y aura probablement pas de droits de donation mais divers frais d'actes et de publication seront néanmoins à régler au notaire. Seul celui-ci est en mesure de vous chiffrer.
Cdt.
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