Héritage de mon époux

lili1971 - Modifié par micheld33 le 18/05/2016 à 17:30
condorcet Messages postés 39010 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2022 - 17 mai 2016 à 13:23
Bonjour,
mon époux est décédé est venait d hériter de ses parent décédés ,il avait mis l argent sur son compte a qu elle part ai je le droit en tant qu épouse.merci .

1 réponse

condorcet Messages postés 39010 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2022 17 893
17 mai 2016 à 12:59
a qu elle part ai je le droit en tant qu épouse.
La valeur sera déterminée selon vos droits obtenus dans la succession.
Avec ou sans donation au dernier vivant ?
Avec ou sans enfant(s) ?

,il avait mis l argent sur son compte
Si vous étiez mariés sans contrat, selon le régime de la communauté ?
Ou, par contrat de séparation de biens ?
Ce compte à son nom lui appartient ou dépend de la communauté selon votre régime matrimonial.
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pour la maison nous avions fais au plus vivant des deux j ai eux 3 enfants avec mon époux et lui avais eus un enfant avant .nous étions
mariés sans contrat de mariage et son compte est a son nom
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condorcet Messages postés 39010 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2022 17 893 > lili1971
17 mai 2016 à 13:23
nous avions fais au plus vivant des deux
La donation au dernier vivant vous permet de choisir entre :
-l'usufruit (la jouissance) sur la totalité de la succession ;
-1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4.
-un quart en pleine propriété.
Il vous faudra préciser votre choix au notaire..

son compte est a son nom
La compte dépend de la communauté, mais cette communauté doit rendre à la succession l'argent dont votre mari avait hérité de ses parents.
Il s'agit d'une récupération (une reprise) de cet argent qui n'appartient pas à la communauté.
Elle doit donc la rendre aux héritiers.
Votre notaire s'occupera de la question.
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