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1 réponse
a qu elle part ai je le droit en tant qu épouse.
La valeur sera déterminée selon vos droits obtenus dans la succession.
Avec ou sans donation au dernier vivant ?
Avec ou sans enfant(s) ?
,il avait mis l argent sur son compte
Si vous étiez mariés sans contrat, selon le régime de la communauté ?
Ou, par contrat de séparation de biens ?
Ce compte à son nom lui appartient ou dépend de la communauté selon votre régime matrimonial.
La valeur sera déterminée selon vos droits obtenus dans la succession.
Avec ou sans donation au dernier vivant ?
Avec ou sans enfant(s) ?
,il avait mis l argent sur son compte
Si vous étiez mariés sans contrat, selon le régime de la communauté ?
Ou, par contrat de séparation de biens ?
Ce compte à son nom lui appartient ou dépend de la communauté selon votre régime matrimonial.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mariés sans contrat de mariage et son compte est a son nom
La donation au dernier vivant vous permet de choisir entre :
-l'usufruit (la jouissance) sur la totalité de la succession ;
-1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4.
-un quart en pleine propriété.
Il vous faudra préciser votre choix au notaire..
son compte est a son nom
La compte dépend de la communauté, mais cette communauté doit rendre à la succession l'argent dont votre mari avait hérité de ses parents.
Il s'agit d'une récupération (une reprise) de cet argent qui n'appartient pas à la communauté.
Elle doit donc la rendre aux héritiers.
Votre notaire s'occupera de la question.