Vente d'un tracteur suite à donation

ave01 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2016 - 15 mai 2016 à 09:40
ave01 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2016 - 17 mai 2016 à 10:46
Bonjour,
Bonjour, à la suite du décès de mon mari, je suis 100%usufruitière de tous ses biens, les filles de mon défunt mari (issues d'un 1er mariage) sont nues propriétaires, je désire vendre un tracteur qui était donc au nom à mon mari, puis je donc vendre ce tracteur sans autorisation écrite de mes belles filles, j ai toutefois leur accord verbal. merci de me renseigner.

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
15 mai 2016 à 12:52
puis je donc vendre ce tracteur sans autorisation écrite de mes belles filles, j ai toutefois leur accord verbal.

Puisque vous avez leur accors verbal, elle ne feront pas de difficultés à vous le donner par écrit.

je désire vendre un tracteur qui était donc au nom à mon mari,

Même si vous avez 100% de l'usufruit, ce sont les enfants de votre mari qui sont les véritables propriétaires de ce tracteur, pas vous.

Obtenez donc leur accord écrit et signé et n'oubliez pas de leur restituer la part du prix de cession qui leur revient.
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ave01 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2016
17 mai 2016 à 10:46
Bonjour, merci de m'avoir éclairé.
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