Vente d'un tracteur suite à donation
ave01
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ave01 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Bonjour, à la suite du décès de mon mari, je suis 100%usufruitière de tous ses biens, les filles de mon défunt mari (issues d'un 1er mariage) sont nues propriétaires, je désire vendre un tracteur qui était donc au nom à mon mari, puis je donc vendre ce tracteur sans autorisation écrite de mes belles filles, j ai toutefois leur accord verbal. merci de me renseigner.
Bonjour, à la suite du décès de mon mari, je suis 100%usufruitière de tous ses biens, les filles de mon défunt mari (issues d'un 1er mariage) sont nues propriétaires, je désire vendre un tracteur qui était donc au nom à mon mari, puis je donc vendre ce tracteur sans autorisation écrite de mes belles filles, j ai toutefois leur accord verbal. merci de me renseigner.
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2 réponses
puis je donc vendre ce tracteur sans autorisation écrite de mes belles filles, j ai toutefois leur accord verbal.
Puisque vous avez leur accors verbal, elle ne feront pas de difficultés à vous le donner par écrit.
je désire vendre un tracteur qui était donc au nom à mon mari,
Même si vous avez 100% de l'usufruit, ce sont les enfants de votre mari qui sont les véritables propriétaires de ce tracteur, pas vous.
Obtenez donc leur accord écrit et signé et n'oubliez pas de leur restituer la part du prix de cession qui leur revient.
Puisque vous avez leur accors verbal, elle ne feront pas de difficultés à vous le donner par écrit.
je désire vendre un tracteur qui était donc au nom à mon mari,
Même si vous avez 100% de l'usufruit, ce sont les enfants de votre mari qui sont les véritables propriétaires de ce tracteur, pas vous.
Obtenez donc leur accord écrit et signé et n'oubliez pas de leur restituer la part du prix de cession qui leur revient.
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