Vente d'un tracteur suite à donation
ave01
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ave01 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2016 - 17 mai 2016 à 10:46
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roudoudou22
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15 mai 2016 à 12:52
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puis je donc vendre ce tracteur sans autorisation écrite de mes belles filles, j ai toutefois leur accord verbal.
Puisque vous avez leur accors verbal, elle ne feront pas de difficultés à vous le donner par écrit.
je désire vendre un tracteur qui était donc au nom à mon mari,
Même si vous avez 100% de l'usufruit, ce sont les enfants de votre mari qui sont les véritables propriétaires de ce tracteur, pas vous.
Obtenez donc leur accord écrit et signé et n'oubliez pas de leur restituer la part du prix de cession qui leur revient.
Puisque vous avez leur accors verbal, elle ne feront pas de difficultés à vous le donner par écrit.
je désire vendre un tracteur qui était donc au nom à mon mari,
Même si vous avez 100% de l'usufruit, ce sont les enfants de votre mari qui sont les véritables propriétaires de ce tracteur, pas vous.
Obtenez donc leur accord écrit et signé et n'oubliez pas de leur restituer la part du prix de cession qui leur revient.
ave01
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17 mai 2016
17 mai 2016 à 10:46
17 mai 2016 à 10:46
Bonjour, merci de m'avoir éclairé.