Dévolution patrimoine
Rami
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16 mai 2016 à 19:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 mai 2016 à 16:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 mai 2016 à 16:13
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2 réponses
condorcet
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16 mai 2016 à 20:12
16 mai 2016 à 20:12
Sa seconde épouse doit-elle obligatoirement saisir un notaire?
Pas obligatoirement dans l'immédiat.
Surtout que tout a certainement été mis en place afin que le dénouement se fasse en toute discrétion !
Que puis-je faire pour connaître la patrimoine propre de mon père au jour de son décès et revendiquer ma qualité d'héritier?
Vous mettre en rapport avec un notaire en lui confiant le règlement de la succession, sans vous préoccuper de savoir si son épouse a ou non saisi un notaire dans le même but.
Elle n'a d'ailleurs aucun intérêt à le faire sachant pertinemment que vous et votre frère (ou soeur) êtes les enfants du défunt. Et que votre intervention va quelque peu perturber ses plans.
Bien entendu, sans posséder le moindre élément sur la composition du patrimoine dépendant de la succession de votre père, la tâche sera ardue tant pour vous que pour votre notaire.
Pas obligatoirement dans l'immédiat.
Surtout que tout a certainement été mis en place afin que le dénouement se fasse en toute discrétion !
Que puis-je faire pour connaître la patrimoine propre de mon père au jour de son décès et revendiquer ma qualité d'héritier?
Vous mettre en rapport avec un notaire en lui confiant le règlement de la succession, sans vous préoccuper de savoir si son épouse a ou non saisi un notaire dans le même but.
Elle n'a d'ailleurs aucun intérêt à le faire sachant pertinemment que vous et votre frère (ou soeur) êtes les enfants du défunt. Et que votre intervention va quelque peu perturber ses plans.
Bien entendu, sans posséder le moindre élément sur la composition du patrimoine dépendant de la succession de votre père, la tâche sera ardue tant pour vous que pour votre notaire.
Bonjour,
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
Comme vous le devinez, tout a dû être fait pour que rien ne puisse être attribué aux enfants. Pour autant, mon était marié sous le régime de la séparation de biens (sa seconde épouse ayant un patrimoine nettement plus important). Mon père possédait donc une masse de biens propres? Sa pension de retraite qui tombait tous les mois a t-elle pu basculer sur un compte joint de sorte que lui ne détienne rien en propre?
Se peut-il que ses biens propres se réduisent à une brosse à dent et des vêtements...?
Mon notaire est OK pour adresser un courrier à la veuve de mon père pour lui demander si la succession a été ouverte auprès d'un confrère.
Merci,
Rami
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
Comme vous le devinez, tout a dû être fait pour que rien ne puisse être attribué aux enfants. Pour autant, mon était marié sous le régime de la séparation de biens (sa seconde épouse ayant un patrimoine nettement plus important). Mon père possédait donc une masse de biens propres? Sa pension de retraite qui tombait tous les mois a t-elle pu basculer sur un compte joint de sorte que lui ne détienne rien en propre?
Se peut-il que ses biens propres se réduisent à une brosse à dent et des vêtements...?
Mon notaire est OK pour adresser un courrier à la veuve de mon père pour lui demander si la succession a été ouverte auprès d'un confrère.
Merci,
Rami
condorcet
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21 juin 2023
18 285
17 mai 2016 à 16:13
17 mai 2016 à 16:13
Mon père possédait donc une masse de biens propres?
Cela va de soi.
Mais une masse composée de quoi ? De quelle valeur ?
Sa pension de retraite..... a t-elle pu basculer sur un compte joint de sorte que lui ne détienne rien en propre?
Demander aux banques les relevés de comptes sur plusieurs années précédant le décès, les copies de chèques......, opération de longue haleine très onéreuse, devant être possible.
Se peut-il que ses biens propres se réduisent à une brosse à dent et des vêtements...?
.......et le tube de dentifrice !
Il est évident que tout a été fait dans le but de réduire a peu de chose, près du néant, le patrimoine du défunt.
Pour le conjoint survivant il était dans son intérêt personnel de réduire les droits des héritiers légaux à une peau de chagrin.
Si un début de preuve de détournement de fonds parvient à votre connaissance, il sera précieux de vous adresser à un avocat et à une agence d'enquête privée pour se livrer à des investigations approfondies..
Mon notaire est OK pour adresser un courrier à la veuve de mon père pour lui demander si la succession a été ouverte auprès d'un confrère.
Si elle veut bien répondre.
Mais n'en attendez pas trop.
Elle ne dira rien,rien de rien, à son notaire qui puisse la rendre suspecte sur ses manigances fomentées dans le seul objectif de tout habilement dissimuler à son profit.
En aucun cas son notaire ne rendra complice de ses malversations.
Son modus operandi n'a pas débuté au lendemain du décès de votre père, mais résulte d'un acharnement, d'un perspicacité à toute épreuve , une tâche de longue haleine ayant débuté le jour du mariage.
Vous étiez de trop dans son paysage.
Faute de pouvoir vous éliminer, il fallait bien faire quelque chose !
Cela va de soi.
Mais une masse composée de quoi ? De quelle valeur ?
Sa pension de retraite..... a t-elle pu basculer sur un compte joint de sorte que lui ne détienne rien en propre?
Demander aux banques les relevés de comptes sur plusieurs années précédant le décès, les copies de chèques......, opération de longue haleine très onéreuse, devant être possible.
Se peut-il que ses biens propres se réduisent à une brosse à dent et des vêtements...?
.......et le tube de dentifrice !
Il est évident que tout a été fait dans le but de réduire a peu de chose, près du néant, le patrimoine du défunt.
Pour le conjoint survivant il était dans son intérêt personnel de réduire les droits des héritiers légaux à une peau de chagrin.
Si un début de preuve de détournement de fonds parvient à votre connaissance, il sera précieux de vous adresser à un avocat et à une agence d'enquête privée pour se livrer à des investigations approfondies..
Mon notaire est OK pour adresser un courrier à la veuve de mon père pour lui demander si la succession a été ouverte auprès d'un confrère.
Si elle veut bien répondre.
Mais n'en attendez pas trop.
Elle ne dira rien,rien de rien, à son notaire qui puisse la rendre suspecte sur ses manigances fomentées dans le seul objectif de tout habilement dissimuler à son profit.
En aucun cas son notaire ne rendra complice de ses malversations.
Son modus operandi n'a pas débuté au lendemain du décès de votre père, mais résulte d'un acharnement, d'un perspicacité à toute épreuve , une tâche de longue haleine ayant débuté le jour du mariage.
Vous étiez de trop dans son paysage.
Faute de pouvoir vous éliminer, il fallait bien faire quelque chose !
La législation juridique et financière évolue en permanence...