Frais de succession supérieurs à l'héritage
anstettdaniel
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nadi -
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Suite au décés de mon Papa j'ai hérité de sa part sur un terrain qu'il possédait à 1/4 et moi 3/4.Je désire vendre ce terrain 920 euros (sa valeur ) le notaire me dit que je dois payer des frais de succession ,j'aimerais savoir quel en sera le montant.
Merci
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3 réponses
Bonjour
Lorsque vous amenez votre voiture au garage pour réparation et que la facture fait apparaitre que la pièce changée coûte 35 euros et la main-d'oeuvre 125 euros, dites-vous que le garagiste est un voleur ? Ou encore que le garagiste vous fait un devis à 1500 euros alors que votre voiture ne vaut plus rien (quelques centaines d'euros) , que dites-vous?
Eh bien sachez que pour le notaire un acte concernant un bien qui vaut 1000 euros, demande le même travail que le même acte pour un bien valant 150000 euros , ce qui revient à dire que le notaire perd de l'argent en travaillant pour vous , que répondez-vous?
Lorsque vous amenez votre voiture au garage pour réparation et que la facture fait apparaitre que la pièce changée coûte 35 euros et la main-d'oeuvre 125 euros, dites-vous que le garagiste est un voleur ? Ou encore que le garagiste vous fait un devis à 1500 euros alors que votre voiture ne vaut plus rien (quelques centaines d'euros) , que dites-vous?
Eh bien sachez que pour le notaire un acte concernant un bien qui vaut 1000 euros, demande le même travail que le même acte pour un bien valant 150000 euros , ce qui revient à dire que le notaire perd de l'argent en travaillant pour vous , que répondez-vous?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le notaire me demande plus de 700 euros de frais,pratiquement le prix du terrain
a priori la déclaration de succession a été déposé et la mutation de propriété faite...
Je ne vois pas mais demandez au notaire à quoi correspondent les frais
L'explication est simple :
1-le notariat pratique des tarifs imposés par la Loi ;
2-les frais dits "notariaux" la somme perçue ne revient pas en totalité au notaire; s'y greffe sur le montant des frais annexes tels que les demandes portant sur la situation juridique de l'immeuble vendu (l'origine trentenaire de la possession), les extraits cadastraux, les documents d'état-civil des parties les frais de publication de l'attestation successorale de propriété au service de la publicité foncière (ex conservation des hypothèques) et bien d'autres, représentant la plus grande proportion du montant total, et les honoraires eux aussi encadrés par la Loi avec un minimum incompressible.
Le mot "vol" aurait pu être évité.