Prescription trentenaire
Résolu/Fermé
claude
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mes grands parents étaient propriétaire d'un terrain.
lors de leur décès (1972) ce terrain est toujours resté au nom de notre grand père.
Nos parents étant décédés, nous désirons mettre ce terrain au nom de mon frère par prescription trentenaire étant donné que nous sommes 3 et qu'avec ma soeur nous sommes d'accord.
Pouvez vous me faire savoir si cela est faisable et dans quelles conditions et quels document faut il fournir
Avec tous mes remerciements
GUGLIELMI
mes grands parents étaient propriétaire d'un terrain.
lors de leur décès (1972) ce terrain est toujours resté au nom de notre grand père.
Nos parents étant décédés, nous désirons mettre ce terrain au nom de mon frère par prescription trentenaire étant donné que nous sommes 3 et qu'avec ma soeur nous sommes d'accord.
Pouvez vous me faire savoir si cela est faisable et dans quelles conditions et quels document faut il fournir
Avec tous mes remerciements
GUGLIELMI
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4 réponses
nous désirons mettre ce terrain au nom de mon frère par prescription trentenaire
Pourquoi la prescription trentenaire ? Il conviendrait plutôt de régler les successions des grands-parents et parents avec les attestations après décès qui s'imposent puis de procéder à un partage avec attribution du bien à votre frère.
Pourquoi la prescription trentenaire ? Il conviendrait plutôt de régler les successions des grands-parents et parents avec les attestations après décès qui s'imposent puis de procéder à un partage avec attribution du bien à votre frère.
Madame,
Comme je vous l'ai déjà dit les forums ne m'interessent ABSOLUMENT PAS donc vos informations de sites aussi.
En ce qui concerne l'affaire en question je peux vous assurer et je ne peux vous détailler les faits mais c'est exactement la même chose et pour mon dossier c'était encore plus différent car un de mes parents est toujours en vie a savoir il reste ma mère, et mes deux soeurs et la prescription a pu être faite devant notaire sans aucun problème. Pour mon amie il n'y a plus n'y grands parents, ni parents.
De toute façon il est bien évident qu'il y aura un contact avec un notaire.
Bonne journée
a propos, je ne connais toujours pas votre profession !
Comme je vous l'ai déjà dit les forums ne m'interessent ABSOLUMENT PAS donc vos informations de sites aussi.
En ce qui concerne l'affaire en question je peux vous assurer et je ne peux vous détailler les faits mais c'est exactement la même chose et pour mon dossier c'était encore plus différent car un de mes parents est toujours en vie a savoir il reste ma mère, et mes deux soeurs et la prescription a pu être faite devant notaire sans aucun problème. Pour mon amie il n'y a plus n'y grands parents, ni parents.
De toute façon il est bien évident qu'il y aura un contact avec un notaire.
Bonne journée
a propos, je ne connais toujours pas votre profession !
Bonjour
Cette situation n'est pas rare mais courante en Corse. Les professionnels locaux estiment qu'il faudra vingt ans pour tout mettre à jour. Ne sont pas rares des indivisions comportant des dizaines d'héritiers.........suite à plusieurs successions non réglées.
Ceci dit, l'acquisition par prescription trentenaire n'est pas du tout prévue pour le cas décrit, dès lors que les héritiers étant saisis de plein droit par l'ouverture de la succession , ils n'ont pas à acquérir le bien. C'est une attestation immobilière , reprenant la chronologie des successions successives qui doit être établie.Toute autre solution n'est utilisée, à tort, que pour réduire le travail et les frais.
Cette situation n'est pas rare mais courante en Corse. Les professionnels locaux estiment qu'il faudra vingt ans pour tout mettre à jour. Ne sont pas rares des indivisions comportant des dizaines d'héritiers.........suite à plusieurs successions non réglées.
Ceci dit, l'acquisition par prescription trentenaire n'est pas du tout prévue pour le cas décrit, dès lors que les héritiers étant saisis de plein droit par l'ouverture de la succession , ils n'ont pas à acquérir le bien. C'est une attestation immobilière , reprenant la chronologie des successions successives qui doit être établie.Toute autre solution n'est utilisée, à tort, que pour réduire le travail et les frais.
Pas de commentaires la discussion est close ce qui importe c'est de sortir de l'indivision.
Bonne journée
Je ne connais toujours pas votre profession ! et merci pour vos informations.
Bonne journée
Je ne connais toujours pas votre profession ! et merci pour vos informations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous ne pouvez pas utiliser la prescription trentenaire pour parvenir à vos fins. Onéreux ou pas, vous serez obligés de suivre la procédure légale.
ET CE N EST PAS EN CRIANT QUE VOUS AUREZ RAISON !!!!!
Pour tout vous dire si nous avons pensé a la prescription trentenaire C'est PARCE QUE ****J'ai FAIT (personnellement) UNE PRESCRITION TRENTENAIRE DANS LE MEME CAS (grands parents, frère et soeurs) L'ANNEE DERNIERE****...... ALORS VOS remarques tels que " ET CE N EST PAS EN CRIANT QUE VOUS AUREZ RAISON !!!!!" GARDEZ LES POUR VOUS AINSI QUE VOS CONSEILS..........(La prescription trentenaire est une dès possibilités et elle EXISTE) VOS REFLEXIONS SONT NULLES !!!!!!! JE PENSE QUE VOUS VOUS SERVEZ DES FORUMS POUR FAIRE VOTRE "CINEMA" EN VOULANT DONNER DES LECONS..................MAIS AU MOINS SOYEZ POLI QUAND ON NE CONNAIT PAS LES PERSONNES QUI POSENT DES QUESTIONS !!!!!!!!
Explication de cette demande : Cette question a été posé sur mon PC pour une amie qui recherchait des renseignements...... Pour mon cas, je lui avait dit que **J'AVAIT FAIT UNE PRESCRIPTION TRENTENAIRE L'ANNEE DERNIERE..........DOCUMENTS, et ENREGISTREMENT NOTARIE AINSI QU'AU BUREAU CENTRALISATEUR DES ACTES A L'APPUI et cela SANS "CRIER et SANS AUCUN PROBLEME"....VOILA! CA VOUS CONVIENT
Si vous avez une réponse a me faire faite le CE SERA TRES INTERESSANT DE l'AVOIR -et je l'attends- car je vais CLORE CE FORUM AINSI QUE MON COMPTE........................
je ne peux PAS DEVINER SI GAYOMI est MR OU MME (je vous precise que mes majuscules ne veulent pas dire que JE CRIE) ET SURTOUT NE VOUS VEXEZ PAS !!!!!
QUI VOUS PARLE DE CRIER
Ecrire un message en majuscules sur un forum revient à crier. C'est comme ça.
je ne suis pas un "fana" des FORUMS c'est même la première fois pour faire plaisir a une amie que je l'ai fait. Pour information vos "techniques" de MAJUSCULES ne me sont pas DU TOUT FAMILIERES.
Tout à fait !
D'autant que puisque vous pensez connaître la réponse, vous n'avez pas besoin de moi^^
Je vous PRECISE une nouvelle fois que c'est mon amie qui a trouver ce site et qui m'a demandé de poser une QUESTION, mais elle a vu TOUS MES DOCUMENTS.
je vais CLORE CE FORUM AINSI QUE MON COMPTE........................
Mais vous faites ce que vous voulez !
HEUREUSEMENT QUE J'EN AI LE "DROIT",
A Propos vous ne m'avez toujours pas dit votre profession !
BONNE JOURNEE QUAND MEME (et sans crier!)
Ce ne sont pas "mes techniques" mais cela fait partie des nouveaux usages.
Pour votre information, vous pourrez utilement ouvrir ce lien et en savoir un peu plus :
https://www.lemonde.fr/big-browser/article/2014/04/18/grrr-pourquoi-ecrit-on-en-majuscules-pour-crier_6000214_4832693.html
c'est mon amie qui a trouver ce site et qui m'a demandé de poser une QUESTION, mais elle a vu TOUS MES DOCUMENTS.
Il n'est pas du tout certain que ce qui vous a amené à faire valoir la prescription trentenaire et la problématique de votre amie soient semblables. Conseillez à votre amie de rencontrer un notaire, ce sera plus sûr.
Bonne journée à vous aussi.