Dettes des parents
Norine2003
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Papaschultz -
Papaschultz -
Bonjour,
J'ai toujours lu que si l'on refuse la succession, les enfants ne sont pas tenus de régler les dettes souscrites pas leurs parents.
Mon mari et ses frères et soeurs ont un père encore vivant qui a de nombreuses dettes et qui va bientôt être placé en curatelle.
Un juriste a expliqué à ma belle soeur que certaines dettes comme le gaz ou l'électricité reviendraient quand même aux enfants malgré ce refus d'héritage. Est ce vrai svp?
Il devra aussi être placé en maison de retraite n'étant plus capable de s'occuper de lui.
Les frais de maison de retraite, s'ils ne sont pas couverts par sa retraite, seront ils réclamés à ses enfants?
Merci par avance de votre aide.
J'ai toujours lu que si l'on refuse la succession, les enfants ne sont pas tenus de régler les dettes souscrites pas leurs parents.
Mon mari et ses frères et soeurs ont un père encore vivant qui a de nombreuses dettes et qui va bientôt être placé en curatelle.
Un juriste a expliqué à ma belle soeur que certaines dettes comme le gaz ou l'électricité reviendraient quand même aux enfants malgré ce refus d'héritage. Est ce vrai svp?
Il devra aussi être placé en maison de retraite n'étant plus capable de s'occuper de lui.
Les frais de maison de retraite, s'ils ne sont pas couverts par sa retraite, seront ils réclamés à ses enfants?
Merci par avance de votre aide.
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2 réponses
C'est faux ni du vivant sauf à s'être porté caution ou garant, ni après le décès en cas de refus, ce qui suppose qu'ils ne prennent absolument rien, ne paient rien.
Ils restent tenus aux frais de décès et de dernière maladie.
Par contre ils peuvent être tenus à une obligation alimentaire, entre autres, une participation au paiement d'une partie des frais de séjour en Ephad peut leur être demandée.
Ils restent tenus aux frais de décès et de dernière maladie.
Par contre ils peuvent être tenus à une obligation alimentaire, entre autres, une participation au paiement d'une partie des frais de séjour en Ephad peut leur être demandée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...