Dettes des parents
Norine2003
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Papaschultz - 15 mai 2016 à 23:35
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2 réponses
C'est faux ni du vivant sauf à s'être porté caution ou garant, ni après le décès en cas de refus, ce qui suppose qu'ils ne prennent absolument rien, ne paient rien.
Ils restent tenus aux frais de décès et de dernière maladie.
Par contre ils peuvent être tenus à une obligation alimentaire, entre autres, une participation au paiement d'une partie des frais de séjour en Ephad peut leur être demandée.
Ils restent tenus aux frais de décès et de dernière maladie.
Par contre ils peuvent être tenus à une obligation alimentaire, entre autres, une participation au paiement d'une partie des frais de séjour en Ephad peut leur être demandée.