Donation à un enfant résidant aux USA
Léo
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djivi38 Messages postés 64817 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64817 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a-t-il des démarches spécifiques pour une donation en argent des parents à un enfant résidant aux USA ?
Merci de votre aide.
Cdlt,
L.C
Il y a-t-il des démarches spécifiques pour une donation en argent des parents à un enfant résidant aux USA ?
Merci de votre aide.
Cdlt,
L.C
A voir également:
- Donation à un enfant résidant aux USA
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
1 réponse
Bonjour,
si citoyen français non résident, il devra renvoyer (délai = 1 mois après votre donation) les 2 exemplaires Cerfa N°2735 dûment complétés et signés au centre des impôts des non résidents à Noisy-Le-Grand :
sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
(précisez vos noms, prénoms, adresse et numéro fiscal que vous trouverez sur votre avis d'imposition)
10, rue du Centre - TSA 10010 - 93465 Noisy-Le-Grand Cedex
Un des exemplaires lui sera retourné quelque temps après.
Cf.: https://lannuaire.service-public.fr/centres-contact/R122
Cdt.
si citoyen français non résident, il devra renvoyer (délai = 1 mois après votre donation) les 2 exemplaires Cerfa N°2735 dûment complétés et signés au centre des impôts des non résidents à Noisy-Le-Grand :
- Par messagerie
sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
(précisez vos noms, prénoms, adresse et numéro fiscal que vous trouverez sur votre avis d'imposition)
- Par courrier
10, rue du Centre - TSA 10010 - 93465 Noisy-Le-Grand Cedex
Un des exemplaires lui sera retourné quelque temps après.
Cf.: https://lannuaire.service-public.fr/centres-contact/R122
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cdlt,
Léo
C'était facile, je me suis trouvée dans le même cas que vous l'année dernière (fils résident canadien).
Cdt.
Je suis dans le même cas que vous...
J'ai une interrogation:
Votre fils a t il été taxé par l'administration canadienne sur le don que vous lui avez attribué?
Merci.
Cdt.
je ne pense pas, puisqu'il a déposé mon chèque sur un compte bancaire qu'il a gardé en France. Mais je lui demanderai et vous tiendrai au courant.
Si je tarde trop, faites moi signe sur ce post, bien qu'il aurait été préférable que vous ouvriez le vôtre, mais ce n'est pas grave :-)
A bientôt.
Cdt.
comme mon fils a déposé mon chèque sur son compte bancaire gardé en France et s'en sert uniquement pour des dépenses sur le sol français, il n'a déclaré ce don qu'en France (à Noisy).
Donc, dans son cas (mais est-ce légal ? Il n'en sait rien...) bien évidemment il n'a pas été taxé au Canada.
Cdt.