Donation à un enfant résidant aux USA
Bonjour,
Il y a-t-il des démarches spécifiques pour une donation en argent des parents à un enfant résidant aux USA ?
Merci de votre aide.
Cdlt,
L.C
Il y a-t-il des démarches spécifiques pour une donation en argent des parents à un enfant résidant aux USA ?
Merci de votre aide.
Cdlt,
L.C
1 réponse
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Bonjour,
si citoyen français non résident, il devra renvoyer (délai = 1 mois après votre donation) les 2 exemplaires Cerfa N°2735 dûment complétés et signés au centre des impôts des non résidents à Noisy-Le-Grand :- Par messagerie
sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
(précisez vos noms, prénoms, adresse et numéro fiscal que vous trouverez sur votre avis d'imposition)- Par courrier
10, rue du Centre - TSA 10010 - 93465 Noisy-Le-Grand Cedex
Un des exemplaires lui sera retourné quelque temps après.
Cf.: https://lannuaire.service-public.fr/centres-contact/R122
Cdt.-
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@LéoAvec plaisir :-)
C'était facile, je me suis trouvée dans le même cas que vous l'année dernière (fils résident canadien).
Cdt. -
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@francis5150Bonjour Francis,
je ne pense pas, puisqu'il a déposé mon chèque sur un compte bancaire qu'il a gardé en France. Mais je lui demanderai et vous tiendrai au courant.
Si je tarde trop, faites moi signe sur ce post, bien qu'il aurait été préférable que vous ouvriez le vôtre, mais ce n'est pas grave :-)
A bientôt.
Cdt. -
@djivi38Bonjour Francis,
comme mon fils a déposé mon chèque sur son compte bancaire gardé en France et s'en sert uniquement pour des dépenses sur le sol français, il n'a déclaré ce don qu'en France (à Noisy).
Donc, dans son cas (mais est-ce légal ? Il n'en sait rien...) bien évidemment il n'a pas été taxé au Canada.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...