Donation à un enfant résidant aux USA
Léo
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2 mai 2016 à 12:04
djivi38 Messages postés 52184 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 16 mai 2016 à 13:30
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djivi38
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Modifié par djivi38 le 2/05/2016 à 12:48
Modifié par djivi38 le 2/05/2016 à 12:48
Bonjour,
si citoyen français non résident, il devra renvoyer (délai = 1 mois après votre donation) les 2 exemplaires Cerfa N°2735 dûment complétés et signés au centre des impôts des non résidents à Noisy-Le-Grand :
sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
(précisez vos noms, prénoms, adresse et numéro fiscal que vous trouverez sur votre avis d'imposition)
10, rue du Centre - TSA 10010 - 93465 Noisy-Le-Grand Cedex
Un des exemplaires lui sera retourné quelque temps après.
Cf.: https://lannuaire.service-public.fr/centres-contact/R122
Cdt.
si citoyen français non résident, il devra renvoyer (délai = 1 mois après votre donation) les 2 exemplaires Cerfa N°2735 dûment complétés et signés au centre des impôts des non résidents à Noisy-Le-Grand :
- Par messagerie
sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
(précisez vos noms, prénoms, adresse et numéro fiscal que vous trouverez sur votre avis d'imposition)
- Par courrier
10, rue du Centre - TSA 10010 - 93465 Noisy-Le-Grand Cedex
Un des exemplaires lui sera retourné quelque temps après.
Cf.: https://lannuaire.service-public.fr/centres-contact/R122
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mai 2016 à 15:43
Cdlt,
Léo
2 mai 2016 à 15:56
C'était facile, je me suis trouvée dans le même cas que vous l'année dernière (fils résident canadien).
Cdt.
13 mai 2016 à 17:06
Je suis dans le même cas que vous...
J'ai une interrogation:
Votre fils a t il été taxé par l'administration canadienne sur le don que vous lui avez attribué?
Merci.
Cdt.
13 mai 2016 à 17:17
je ne pense pas, puisqu'il a déposé mon chèque sur un compte bancaire qu'il a gardé en France. Mais je lui demanderai et vous tiendrai au courant.
Si je tarde trop, faites moi signe sur ce post, bien qu'il aurait été préférable que vous ouvriez le vôtre, mais ce n'est pas grave :-)
A bientôt.
Cdt.
16 mai 2016 à 13:30
comme mon fils a déposé mon chèque sur son compte bancaire gardé en France et s'en sert uniquement pour des dépenses sur le sol français, il n'a déclaré ce don qu'en France (à Noisy).
Donc, dans son cas (mais est-ce légal ? Il n'en sait rien...) bien évidemment il n'a pas été taxé au Canada.
Cdt.