Je suis usufruitière, mes 2 enfants nu propriétés,

hululu -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
étant usufruitière suite décès de mon époux, (nous avions une donation entre époux et au dernier vivant)et avons deux enfants,
ils ont signés chez le notaire ,
(que je reste dans la maison) en qualité d'épouse, commune en biens, donataire et bénéficiaire légale de mon mari, (article 757 du Code civil)
mes enfants sont habiles à se dire et porter héritiers de leur père,
ceux ci ont-ils le droit de vouloir "gérer" mes dépenses,
et si je vends la maison, Est-ce qu'ils toucheront leur part ou devront ils attendre, "mon décès" ??, (j'ai entre 60 et 70 ans)
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2 réponses

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

vos enfants n'ont pas à se mêler de la façon dont vous gérez votre argent...


En cas de vente, le notaire remettra aux enfants la somme correspondant à leurs parts respectives. Pour la vente, il faudra l'accord de tous.
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hululu
 
merci beaucoup vous confirmez ce que je pensais - cordialement -
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hululu
 
et si je ne veux pas vendre la maison, que se passe-t-il ?
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hululu
 
si je ne veux pas vendre la maison, que peuvent-ils contre moi mes enfants ?
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hululu
 
merci,
mais autre chose, je ne comprends pas le calcul fait par le notaire (la succession doit être faite dans quelques jours)
moi, j'ai choisi 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit)
et ai deux enfants qui ont donné leurs accords :
et le notaire dit que lors de la vente de la maison :
pour moi épouse veuve avec donation etc, j'aurai 5/8ème
et mes deux enfants 3/16ème chacun, je ne comprends pas trop ?
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328 > hululu
 
je ne comprends pas trop ?
Cette maison était un bien de communauté, sensé appartenir à parts égales aux époux.
De ce fait :
-vous avez votre part personnelle dans la communauté 1/2 ou....... 4/8°
-vos droits obtenus dans la succession de votre conjoint
1/4 en pleine propriété sur la moitié......................................................1/8°
soit, en pleine propriété...........................................................................5/8°

Sur les 3/4 restants
-vous avez l'usufruit, vos enfants la nue-propriété.
Vos enfants auront chacun 3/16 ° mais en nue-propriété
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
si je ne veux pas vendre la maison, que peuvent-ils contre moi mes enfants ?
Pouvez-vous préciser si cette maison était un bien personnel (bien propre) appartenant uniquement à votre défunt époux pour l'avoir recueilli par donation ou succession,ou, un bien acquis ensemble au cours de votre mariage ?
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hululu
 
la maison nous appartenait jusqu'au décès a nous deux bien acquit ensemble
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