Je suis usufruitière, mes 2 enfants nu propriétés,
hululu
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
étant usufruitière suite décès de mon époux, (nous avions une donation entre époux et au dernier vivant)et avons deux enfants,
ils ont signés chez le notaire ,
(que je reste dans la maison) en qualité d'épouse, commune en biens, donataire et bénéficiaire légale de mon mari, (article 757 du Code civil)
mes enfants sont habiles à se dire et porter héritiers de leur père,
ceux ci ont-ils le droit de vouloir "gérer" mes dépenses,
et si je vends la maison, Est-ce qu'ils toucheront leur part ou devront ils attendre, "mon décès" ??, (j'ai entre 60 et 70 ans)
étant usufruitière suite décès de mon époux, (nous avions une donation entre époux et au dernier vivant)et avons deux enfants,
ils ont signés chez le notaire ,
(que je reste dans la maison) en qualité d'épouse, commune en biens, donataire et bénéficiaire légale de mon mari, (article 757 du Code civil)
mes enfants sont habiles à se dire et porter héritiers de leur père,
ceux ci ont-ils le droit de vouloir "gérer" mes dépenses,
et si je vends la maison, Est-ce qu'ils toucheront leur part ou devront ils attendre, "mon décès" ??, (j'ai entre 60 et 70 ans)
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2 réponses
si je ne veux pas vendre la maison, que peuvent-ils contre moi mes enfants ?
Pouvez-vous préciser si cette maison était un bien personnel (bien propre) appartenant uniquement à votre défunt époux pour l'avoir recueilli par donation ou succession,ou, un bien acquis ensemble au cours de votre mariage ?
Pouvez-vous préciser si cette maison était un bien personnel (bien propre) appartenant uniquement à votre défunt époux pour l'avoir recueilli par donation ou succession,ou, un bien acquis ensemble au cours de votre mariage ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais autre chose, je ne comprends pas le calcul fait par le notaire (la succession doit être faite dans quelques jours)
moi, j'ai choisi 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit)
et ai deux enfants qui ont donné leurs accords :
et le notaire dit que lors de la vente de la maison :
pour moi épouse veuve avec donation etc, j'aurai 5/8ème
et mes deux enfants 3/16ème chacun, je ne comprends pas trop ?
Cette maison était un bien de communauté, sensé appartenir à parts égales aux époux.
De ce fait :
-vous avez votre part personnelle dans la communauté 1/2 ou....... 4/8°
-vos droits obtenus dans la succession de votre conjoint
1/4 en pleine propriété sur la moitié......................................................1/8°
soit, en pleine propriété...........................................................................5/8°
Sur les 3/4 restants
-vous avez l'usufruit, vos enfants la nue-propriété.
Vos enfants auront chacun 3/16 ° mais en nue-propriété