Temps necessaire pour enregistrer une succession

odile -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
combien de temps est il necessaire pour enregistrer une donation d'appartement

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    combien de temps est il necessaire pour enregistrer une donation d'appartement

    Cela dépend de "l'encombrement" de la C.H. Comptez 6 mois.
    0

Discussions similaires

Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
Kineza12345 -

6 réponses
sucession procuration notarial
leobaptiste -
Gayomi -

1 réponse