Temps necessaire pour enregistrer une succession
odile
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16 mai 2016 à 10:16
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 mai 2016 à 10:53
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roudoudou22
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combien de temps est il necessaire pour enregistrer une donation d'appartement
Cela dépend de "l'encombrement" de la C.H. Comptez 6 mois.
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