Le partage n'aura pas lieu....
arnaud595
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Modifié le 18 déc. 2017 à 19:57
Utilisateur anonyme - 23 déc. 2017 à 07:38
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12 réponses
Bonjour
Vous êtes légataire à titre particulier. Mais êtes-vous également héritier réservataire dans cette succession?
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arnaud595
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17 juillet 2021
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19 déc. 2017 à 21:36
19 déc. 2017 à 21:36
oui,
heritier en tant qu'enfant
heritier en tant qu'enfant
Bonjour
le mort saisit le vif par son hoir le plus proche.
Etant héritier réservataire dans cette succession vous en avez la saisine et par suite vous n'avez ^pas à demander la délivrance du bien à vous légué.
L'exécution du testament est indépendante du partage de la succession et dès lors que la validité de ce testament n'est pas remise en cause et que le legs ne porte pas atteinte à la réserve héréditaire, vous pouvez prendre possession de ce bien.
A régler avec le notaire chargé de la succession,notamment pour la mutation immobilière.
le mort saisit le vif par son hoir le plus proche.
Etant héritier réservataire dans cette succession vous en avez la saisine et par suite vous n'avez ^pas à demander la délivrance du bien à vous légué.
L'exécution du testament est indépendante du partage de la succession et dès lors que la validité de ce testament n'est pas remise en cause et que le legs ne porte pas atteinte à la réserve héréditaire, vous pouvez prendre possession de ce bien.
A régler avec le notaire chargé de la succession,notamment pour la mutation immobilière.
arnaud595
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20 déc. 2017 à 14:55
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Ok merci cette partie de reponse me conforte pour la possession du bien, pour le reste,qu'en est il de la valeur du bien? car celle ci a son importance, elle determine s'il y a soulte ou non, et de la valeur de celle-ci.
l'autre heritier ayant des prétentions pour un bien d'une valeur superieure à celui qui m'est légué et également supérieure à la valeur de la part réservataire...
donc si le partage est refusé? et que je donne de la valeur à mon bien, comment cela se traduira t il au moment du partage furtur?
merci
l'autre heritier ayant des prétentions pour un bien d'une valeur superieure à celui qui m'est légué et également supérieure à la valeur de la part réservataire...
donc si le partage est refusé? et que je donne de la valeur à mon bien, comment cela se traduira t il au moment du partage furtur?
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Bonjour
Vous mélangez un peu tout.Pour définir si la réserve n'a pas été atteinte et s'il n'y a donc pas lieu de réduire la libéralité, la valeur du legs est appréciée selon son état au jour où il est entré dans votre patrimoine (jour d'ouverture de la succession).toutes les améliorations que vous pourriez apportées ne seront jamais prises en compte quoi qu'il arrive.
Quant au legs de l'autre héritier, il doit être réduit s'il porte atteinte à la réserve.Laissez faire votre notaire car je pense que vous n 'avez pas bien assimilé les règles successorales et que votre succession n'est pas prête d'être réglée étant rappelé qu'une succession n'est réglée que lorsque le partage a été fait.
Vous mélangez un peu tout.Pour définir si la réserve n'a pas été atteinte et s'il n'y a donc pas lieu de réduire la libéralité, la valeur du legs est appréciée selon son état au jour où il est entré dans votre patrimoine (jour d'ouverture de la succession).toutes les améliorations que vous pourriez apportées ne seront jamais prises en compte quoi qu'il arrive.
Quant au legs de l'autre héritier, il doit être réduit s'il porte atteinte à la réserve.Laissez faire votre notaire car je pense que vous n 'avez pas bien assimilé les règles successorales et que votre succession n'est pas prête d'être réglée étant rappelé qu'une succession n'est réglée que lorsque le partage a été fait.
arnaud595
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20 déc. 2017 à 21:15
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possible qu'il y ai des confusions vu le bazard et les multiples changement d'avis de l'autre heritier...
selon le notaire, c'est la valeur au jour du partage qui sera prise en compte....
alors pour faire simple (chiffre arrondi) patrimoine estimé à 400k€, ma mere a pour elle la communauté, ce qui represente 50% des biens + l'usufruit des biens.le partage se fera donc sur 200K€, ce qui represente 100K€ entre heritier.
le bien qui m'est transmis à une valeur de 70K€, le bien convoité par le second heritier une valeur de 150K€
les chiffre sont approximatifs, tiennent compte de l'usufruit...
selon le notaire, c'est la valeur au jour du partage qui sera prise en compte....
alors pour faire simple (chiffre arrondi) patrimoine estimé à 400k€, ma mere a pour elle la communauté, ce qui represente 50% des biens + l'usufruit des biens.le partage se fera donc sur 200K€, ce qui represente 100K€ entre heritier.
le bien qui m'est transmis à une valeur de 70K€, le bien convoité par le second heritier une valeur de 150K€
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arnaud595
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21 déc. 2017 à 07:05
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ok ,
je crois voir ou est la confusion... pour la valeur du bien, celle ci serait prise en compte au jour du partage, si cela avait été une donation.mais comme il s'agit d'un leg...
je crois voir ou est la confusion... pour la valeur du bien, celle ci serait prise en compte au jour du partage, si cela avait été une donation.mais comme il s'agit d'un leg...
Bonjour
Non la confusion n'est pas là. ce qui vous tracasse c'est si vous faites des travaux sur ce bien et augmentez donc sa valeur, vous craigniez d'être perdant. Eh bien pas du tout. ce que vous n'avez pas compris, c'est que quelle que soit la date de la réévaluation, l'estimation sera faite , non pas du bien restauré, mais du bien dans l'état duquel il était au jour où il est entré dans votre patrimoine (date du décès).En d'autres termes, il ne sera pas tenu compte de la restauration.
Non la confusion n'est pas là. ce qui vous tracasse c'est si vous faites des travaux sur ce bien et augmentez donc sa valeur, vous craigniez d'être perdant. Eh bien pas du tout. ce que vous n'avez pas compris, c'est que quelle que soit la date de la réévaluation, l'estimation sera faite , non pas du bien restauré, mais du bien dans l'état duquel il était au jour où il est entré dans votre patrimoine (date du décès).En d'autres termes, il ne sera pas tenu compte de la restauration.
arnaud595
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21 déc. 2017 à 13:09
21 déc. 2017 à 13:09
ok , là c'est clair...pour la valeur de l'usufruit sur ce bien, c'est donc pareil ca valeur est au jour d'aujourd'hui?
arnaud595
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23 déc. 2017 à 00:25
23 déc. 2017 à 00:25
Bon le notaire vient m'affirmer que c'etait la valeur au jour du partage qui serait retenue..
fanchb29
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23 déc. 2017 à 02:07
23 déc. 2017 à 02:07
Oui car le plus "facile" pour lui à déterminer.
A mon avis, vous n'avez pas intérêt en l'état à entreprendre les moindres travaux (hors obligation légale du type sauvegarde) tant que la situation n'est pas réglée.
Par contre, vous avez la possibilité de demander au notaire de préparer un projet de partage, et en cas de refus de ce projet par votre frère de l'assigner au tribunal pour déclencher le partage...
Je pense que le risque que cela se termine au tribunal calme déjà pas mal les velléités d'humeurs des héritiers...
A mon avis, vous n'avez pas intérêt en l'état à entreprendre les moindres travaux (hors obligation légale du type sauvegarde) tant que la situation n'est pas réglée.
Par contre, vous avez la possibilité de demander au notaire de préparer un projet de partage, et en cas de refus de ce projet par votre frère de l'assigner au tribunal pour déclencher le partage...
Je pense que le risque que cela se termine au tribunal calme déjà pas mal les velléités d'humeurs des héritiers...
arnaud595
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23 déc. 2017 à 07:28
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pas sur que ca calme, mais ca en prend le chemin...
Dans l'immediat, ce qui m'interesse se sont toutes les solutions qui me permettront de gerer et d'aménager mon bien comme je l'entend ( l'usufruitiere me donnant sont accord), sans que cela me penalise en cas de partage ulterieur
Dans l'immediat, ce qui m'interesse se sont toutes les solutions qui me permettront de gerer et d'aménager mon bien comme je l'entend ( l'usufruitiere me donnant sont accord), sans que cela me penalise en cas de partage ulterieur