Sujet Précédent Sujet Suivant

Dons petits enfants

claude - 19 déc. 2017 à 10:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 déc. 2017 à 10:38
Lors du déces d'un donateur, grand pere veuf, est ce que les dons aux petits enfants sont réintégrés dans l'actif successoral pour être pris en compte ensuite envers les héritiers directes
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 déc. 2017 à 10:38
est ce que les dons aux petits enfants sont réintégrés dans l'actif successoral pour être pris en compte ensuite envers les héritiers directes
Réponse négative.
Les petits-enfants n'étant pas appelés à la succession ne doivent pas le rapport.
0

Discussions similaires

Enfant 14 ans bientot 15 ans
Lulu -
Andy31200 -

5 réponses
Paje du deuxième enfant
Melissa -
doris33 -

1 réponse
Mon voisin se plaint de mes enfants
aurelie.sa -
celestedu35 -

4 réponses
Divorce avec 3 enfants meilleur solution pour les deux parties
gill -
sophiag -

13 réponses
allocation de base pour 2 enfants
Maëlorre -
doris33 -

1 réponse