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Dons petits enfants

claude -  
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Lors du déces d'un donateur, grand pere veuf, est ce que les dons aux petits enfants sont réintégrés dans l'actif successoral pour être pris en compte ensuite envers les héritiers directes
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
est ce que les dons aux petits enfants sont réintégrés dans l'actif successoral pour être pris en compte ensuite envers les héritiers directes
Réponse négative.
Les petits-enfants n'étant pas appelés à la succession ne doivent pas le rapport.
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