Dons petits enfants

claude -  
Lors du déces d'un donateur, grand pere veuf, est ce que les dons aux petits enfants sont réintégrés dans l'actif successoral pour être pris en compte ensuite envers les héritiers directes

1 réponse

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  1. condorcet
    est ce que les dons aux petits enfants sont réintégrés dans l'actif successoral pour être pris en compte ensuite envers les héritiers directes
    Réponse négative.
    Les petits-enfants n'étant pas appelés à la succession ne doivent pas le rapport.

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