Dons petits enfants

claude -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 19 déc. 2017 à 10:38

Lors du déces d'un donateur, grand pere veuf, est ce que les dons aux petits enfants sont réintégrés dans l'actif successoral pour être pris en compte ensuite envers les héritiers directes

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1 réponse

Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 352

est ce que les dons aux petits enfants sont réintégrés dans l'actif successoral pour être pris en compte ensuite envers les héritiers directes
Réponse négative.
Les petits-enfants n'étant pas appelés à la succession ne doivent pas le rapport.

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