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Dons petits enfants

claude -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Lors du déces d'un donateur, grand pere veuf, est ce que les dons aux petits enfants sont réintégrés dans l'actif successoral pour être pris en compte ensuite envers les héritiers directes
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
est ce que les dons aux petits enfants sont réintégrés dans l'actif successoral pour être pris en compte ensuite envers les héritiers directes
Réponse négative.
Les petits-enfants n'étant pas appelés à la succession ne doivent pas le rapport.
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