Donation au dernier des vivant avec uniquement de l'argent
Résolu
fouac45
Messages postés
9
Statut
Membre
-
fouac45 Messages postés 9 Statut Membre -
fouac45 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
Mr et Mme sont mariés (communauté) pas d'enfants commun
Mr a eu 2 enfants de précédant mariages
pas de bien autres que des comptes bancaires (comptes joint, ldd ,livret A) total 40 000€
Mr est décédé on découvre une donation au dernier des vivant pour Mme (+80 ans)
que sera la répartition pour chacun ?
par avance merci
Mr et Mme sont mariés (communauté) pas d'enfants commun
Mr a eu 2 enfants de précédant mariages
pas de bien autres que des comptes bancaires (comptes joint, ldd ,livret A) total 40 000€
Mr est décédé on découvre une donation au dernier des vivant pour Mme (+80 ans)
que sera la répartition pour chacun ?
par avance merci
A voir également:
- Donation au dernier vivant usufruit compte bancaire
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Modele lettre cloture compte bancaire - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
que sera la répartition pour chacun ?
Tout dépendra de l'option de Madame, bénéficiaire de cette donation au dernier vivant.
Le maximum sera :
a) -pour elle :
-la moitié des biens de communauté 20000 €
+ 1/3 sur l'autre moitié des biens de communauté dépendant de la succession 6666.66 €.
b)-pour les 2 enfants : 6666.66 € pour chacun.
Tout dépendra de l'option de Madame, bénéficiaire de cette donation au dernier vivant.
Le maximum sera :
a) -pour elle :
-la moitié des biens de communauté 20000 €
+ 1/3 sur l'autre moitié des biens de communauté dépendant de la succession 6666.66 €.
b)-pour les 2 enfants : 6666.66 € pour chacun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Relisez l'acte de donation et vous verrez que le conjoint survivant peut opter pour :
-l'usufruit sur la totalité de la succession ou ;
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts ou ;
-la quotité disponible, d'un tiers en pleine propriété dans votre cas.
Pour être bref, précis et concis, j'ai choisi la dernière option dans mon premier message puisqu'il s'agit de la plus avantageuse pour le conjoint survivant.
bon Noël et bonne année
cordialement