Donation au dernier des vivant avec uniquement de l'argent
Résolu
fouac45
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 17 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2019
-
21 déc. 2017 à 18:23
fouac45 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 17 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2019 - 22 déc. 2017 à 16:31
fouac45 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 17 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2019 - 22 déc. 2017 à 16:31
A voir également:
- Donation au dernier vivant usufruit compte bancaire
- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Vider un compte bancaire avant décès - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Quel est le dernier indice ilc 2023 ? - - Droit et bail commercial
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 263
21 déc. 2017 à 18:42
21 déc. 2017 à 18:42
que sera la répartition pour chacun ?
Tout dépendra de l'option de Madame, bénéficiaire de cette donation au dernier vivant.
Le maximum sera :
a) -pour elle :
-la moitié des biens de communauté 20000 €
+ 1/3 sur l'autre moitié des biens de communauté dépendant de la succession 6666.66 €.
b)-pour les 2 enfants : 6666.66 € pour chacun.
Tout dépendra de l'option de Madame, bénéficiaire de cette donation au dernier vivant.
Le maximum sera :
a) -pour elle :
-la moitié des biens de communauté 20000 €
+ 1/3 sur l'autre moitié des biens de communauté dépendant de la succession 6666.66 €.
b)-pour les 2 enfants : 6666.66 € pour chacun.
Bonjour
Petite précision: si la succession ne comporte que des liquidités et que le conjoint survivant opte pour l'usufruit, attendez-vous à ne pas voir "la couleur de l'argent" car il y aura application de la règle du quasi-usufruit (toutes les liquidités seront remises au conjoint survivant);
Petite précision: si la succession ne comporte que des liquidités et que le conjoint survivant opte pour l'usufruit, attendez-vous à ne pas voir "la couleur de l'argent" car il y aura application de la règle du quasi-usufruit (toutes les liquidités seront remises au conjoint survivant);
fouac45
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 17 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2019
1
22 déc. 2017 à 16:31
22 déc. 2017 à 16:31
bonjour
merci de votre commentaire mais JE ne m'attend a rien n’étant pas partie prenante dans cette succession.Les explications étaient très claires dans les précédentes réponses
cordialement
merci de votre commentaire mais JE ne m'attend a rien n’étant pas partie prenante dans cette succession.Les explications étaient très claires dans les précédentes réponses
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 déc. 2017 à 20:09
21 déc. 2017 à 20:16
Relisez l'acte de donation et vous verrez que le conjoint survivant peut opter pour :
-l'usufruit sur la totalité de la succession ou ;
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts ou ;
-la quotité disponible, d'un tiers en pleine propriété dans votre cas.
Pour être bref, précis et concis, j'ai choisi la dernière option dans mon premier message puisqu'il s'agit de la plus avantageuse pour le conjoint survivant.
22 déc. 2017 à 07:26
bon Noël et bonne année
cordialement