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Succession (mobilier et avoirs bancaires)

plnète vivante Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2017 - Modifié le 19 déc. 2017 à 18:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 déc. 2017 à 16:01
bonjour,
après le transfert de tous les comptes et avoirs en banque chez le notaire, celui-ci a-t-il une obligation en temps pour distribuer la part revenant à chacun des héritiers et quel est ce délai ?
Ce délai dépend-il aussi du fait qu'un seul héritier ne s'est pas prononcé quant à la vente de la maison et donc cela bloquerait le partage des biens bancaires ?
Merci beaucoup

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
20 déc. 2017 à 10:56
quel est ce délai ?
Aucun n'est imposé au notaire.
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plnetevivante
20 déc. 2017 à 15:54
M. Condorcet, merci d'avoir répondu si vite mais cela voudrait dire que le notaire peut garder indéfiniment toutes les liquidités de tous les comptes nous revenant, cela fait déja un an que le notaire est en charge du dossier ? C'est un peu fort !
Et vous ne répondez pas en totalité à la question de savoir si le fait qu'un seul des héritiers ne s'est pas prononcé en donnant son accord pour la vente de la maison (dans une indivision) cela pouvait bloquer le partage des liquidités bancaires ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > plnetevivante
20 déc. 2017 à 16:01
C'est un peu fort !
Ma réponse était de vous dire tout simplement que la loi ne lui fixait aucun délai.
Cela ne signifie pas que votre notaire fasse ce que bon lui semble.
Vous pouvez demander l'attribution des avoir liquides.

si le fait qu'un seul des héritiers ne s'est pas prononcé en donnant son accord pour la vente de la maison (dans une indivision) cela pouvait bloquer le partage des liquidités bancaires ?
Si la vente de cette maison est prévue, le notaire attend certainement d'encaisser le produit de la vente et de procéder ensuite à la ventilation de toute les liquidités.

Si cette vente ne devait pas avoir lieu, les fonds auraient déjà été attribués à chacun.
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