Les discussions
Frais de notaire sur paiement de factures du défunt
Bonjour, Suite au décès de mon père, les factures ( edf, engie,eau etc) sont payés par le notaire Avec les liquidités du compte de mon père Le n...
Comptes
Bonjour, il y a ma mère qui à perdu son mari début janvier c'est un remariage il y a pas d'enfant , par contre son mari à 1 fille et ma mère 3 enfants...
Liquidation de la communauté!!!
Bonjour, voilà en 2009, départ de ma procédure de divorce, j'ai souhaité liquider la communauté ( un appartement) , mon ex a refusé jusqu'au jugement...
Achat suite ( pour condorcet )
FerméBonjour, Merci beaucoup pour cette réponse . Pourriez-vous me dire svp, comment procéder pour faire cesser l'indivision et quel coût cela peut avo...
Delai de succession accordé et hypotheque
Bonjour, J’aurais une petite question, voilà mon papa est décédé en juillet 2015, pratiquement un an après ce fut le tour de ma maman. Nous sommes 4 ...
Renseignement succetion
Bonjour, pouvez vous me dire comment s'appel l'acte de succetion donnant le droit au dernier vivant de disposer de ses biens a son bon vouloir comme...
Donation-succession
ma mère m'a fait une donation d'un bien immobilier en 1992 devant notaire; Ma belle soeur qui est accro à l'argent, peut -elle supprimer ma donatio...
Don à sa fille
Bonjour, En 2008 mon épouse et moi avons donné 50 000€ à notre fille qui a déclaré ce don. En 2017 nous lui avons donné 29 000€ qu' elle a aussi déc...
Assurance vie personne décédée sous tutelle familiale
Bonjour, Notre mère, décédée à l'hepad, était sous tutelle familiale. Nous savions qu'elle détenait une assurance vie. Nous avons appris qu'aucun ...
Representation legale du mineur, l'action en liquidation burkina
RésoluBonjour, Fitini est un enfant âgé de 11 ans. Il est né d'une union concubine et vivait avec son père qui s'est marié avec une autre femme. Aujourd'h...
donation partage postérieur aux donations manuelles
RésoluBonjour , Sur un délais de 3 ans j'ai fait deux donations manuelles à chacun de mes deux enfants et m’apprête à faire une troisième donation . J'...
Delai de succession
Bonjour, monsieur pouvez vous me dire le delai pour la succession de mon mari decede en 2008 j ai deja declarer aux impots tout ce qui concerner mon ...
Demande de surendettement
Bonjour je n arrive pas à trouver un credit pour régler mes droits de succession Est ce que je peux avoir recours à un dossier de surendettement? ...
Acheter un terrain à ses parents
Mes parents sont propriétaires d'un terrain sur lequel il y a une maisonnette qui mérite une profonde rénovation. La dalle et les murs extérieurs sont...
Donation hors part par préciput, cas particulier
Bonjour Mon cas est assez particulier et long à expliquer, je m'en excuse d'avance et comprendrai d'ailleurs que personne ne puisse m'aider tant la...
La donation
bonjour , Voici ma question ,mon compagnon et moi même sommes déjà divorcés et nous avons chacun 3enfants Nous venons de racheter la soute de l...
Succession hors famille
un ami qui est veuf de 83 ans sans enfants désir nous adopter ma femme est moi qui avons 71et 72 ans .peut il le faire par voie notarial .quel en sera...
Héritage comptes bancaires : quels impôts.
Bonjour, Notre mère est décédée il y a deux mois et nous sommes un peu perdues dans le règlement du côté financier. Nous sommes deux héritières. E...
Procuration au nom de nom frere / notaire
Bonjour, Voilà mon père est décédé, il y aura au mois de mai 3 ans. Habitant en Thaïlande, je n'ai pu assisté à la reunion chez le notaire, qui lui-...
Que faire en cas de deces belgique
j habite a bruxelles et j aimerai savoir en cas de deces comment faire pour que mes enfant ne doivent pas payer mes dettes
Accueillir ses parents
bonjour, J'ai pour projet d'acheter une grande maison, je suis seule. Je souhaite héberger mes parents âgés chacun de plus de 75 ans. Pouvons nous ...
Union libre dans ma maison ...
Bonjour, J'ai 69 ans, suis veuf et vis en union libre à mon domicile depuis un an avec mon amie divorcée de 67 ans. J'ai 3 enfants héritiers qui ne...
Aménagement de la maison de mes grands parents
Bonjour à tous, Je vous expose la situation, on a une maison sur deux étages plus grenier aménageable. Actuellement, je vis avec mes grand-parents ...
Comment récupérer le trop versé de droits de succession
Bonjour, A fin d'éviter des pénalités de retard, j'ai versé, avant le dépôt de la déclaration de succession, via le notaire, aux services fiscaux, u...
Donnation
Bonjour, est il souhaitable de faire don d'un bien immobilier avant de décèder a mon fils
Part heritage
ma maman a fait un testament nous sommes 2 enfants j ai ete laisse j aimerais savoir le pourcentage de la part minimale hereditaire ma soeur a eu la f...
Endettement de son enfant de 27 ans
Bonjour, Ma fille de 27 ans n'a pas payé le trésor public et doit 2200€. L'état s'est retourné vers moi pour les récupérer. Je ne comprend pa...
Déces de mon ex-conjointe avec enfants en commun
Bonjour, Mon ex-femme vient de décéder. Nous avons été marié de 2000 à 2010 et avons deux enfants en commun, de 13 et 16 ans . En ce qui la concer...
Vente maison à notre fils
Bonjour, Nous avons 74 et 72 ans , mon fils veut nous racheter notre villa d'une valeur de 370000€ environ ,il nous propose 200000€ , le reste étant...
Fond de solidarité
Bonjour, la carsat nous a appeler au tribunal pour la récupèration du fond de solidarité nous sommes trois et l un a eu des assurances vie après dé...
Heritiers bancaire (réponse à mr gayomi)
FerméBonjour, Je vous remercie de votre réponse. Je sais que mon rôle de tutrice s'arrête le jour du décès de la personne protégée. Je pense effective...
France
Bonjour, Le notaire prend-t-il directement contact avec les héritiers ou Est-ce aux héritiers potentiels de ce faire connaitre ? En cas de décès ...
Radiation d'une petite commune française
Bonjour, j'ai été jusqu'à présent inscrit dans un bureau électorale d'une petite commune et ce matin j'apprends que j'ai été radiée parce que je n'h...
Soulte imposable ou non
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir si je dois déclarer aux impots la soulte que j'ai récupéré de mon ex femme sur la maison vu qu'elle a pu garder la m...
Pension de réversion -calcul des ressources
RésoluBonjour, Je ne comprends vraiment pas quelles sont les ressources à prendre en compte pour savoir si on peut toucher une pension de reversion. Po...
Donation et partage
Bonjour, Mes parents ont effectués une donation une maison a rénover (valeur familiale) par préciput et hors part et mes deux parents sont décédés...
Heritiers bancaire
Bonjour, Après le décès d'ne personne, veuve et sans enfant les banques peuvent elles liquider les comptes de la personne sans passer chez le nota...
Problème héritier entre famille et belle famille
Bonjour, Famille nombreuse de 12 enfants,nos parents sont décédés, nous avons mis en vente leur maison,jusque là aucuns soucis, malheureusement,un d...
Assurance vie souscrite par mon beau-pére
Bonjour, Mon beau-père décédé le25 aout 2016 avait souscrit une assurance vie il était marié avec ma mère elle-meme décédée le 06 mars2013 je pens...
Argent provenance de ma mere decede
RésoluBonjour, J air recu du notaire in projet d heritage je voudrai savoir SI il faut attendre la reponse des autre heritier pour recevoir la Somme issu...
Information suite a donation notariée
Bonjour, ma mere est decedee en fin 2016 , j ai decouvert recemment que elle avait fait une donation de presque toutelamaison sans que je sois au co...
Renseignements
Bonjour, Je suis seul propriétaire d une maisonseule et j aimerais la partager avec mes parents sans rien leur faire payer ! Donc garder la maiso...
Héritage maison beaux-enfants/ enfant
Bonjour, Ma compagne et moi-même prévoyons de faire construire une maison. Nous ne sommes ni marié, ni pacsé. Ma compagne a eu un enfant (de nation...
Sortir d'une indivision
Bon jour Au décès de mon père ma mère est restée dans la maison en étant usufruitier et nous sommes 4 frères et soeurs à être héritiers en indivisi...
Versement carsat suite a deces et a renonciement de succession
Bonjour, suite au deces de notre mere,tous ses enfants avons formule une renonciation d'heritage.Comment peut-on proceder afin que sa derniere pensio...
Terrain forestier appartenant à un arrière grand père
Bonjour, je m'occupe d'un monsieur de 45 ans qui est au RSA et a perdu son père en janvier dernier. Il habite le logement de son père (estimé 200 00...
Succession parts sociales
Bonjour, je vous contact dans le cadre de la succession de mon père décédé. pas de problème pour ce qui concerne le patrimoine immobilier parcoure un...
Envoi en possession et acte de notoriété
Bonjour, Est ce que le notaire peut délivrer un acte de notoriété sans l’ordonnance d’envoi en possession? Je vous remercie.
Céder un bien et avoir la priorité pour le racheter plus tard
Bonjour, Mes parents ont divorcé il y a quelques années. Puis mon père est décédé il y a 2 ans sans que le partage ne soit conclut (ni même commencé...
Création d'une sci pour les donataires, bonne idée?
Bonjour, ma sœur et moi allons être les donataires d'une maison transmise par nos parents, ils nous donnent la nue propriété du bien. Cette maison ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...