Les discussions
Remplir le cerf 2735
Bonjour Je fais une déclaration de don manuel et sommes d argent cerf 2735. Je suis donataire je reçois un don d argent de mon père de plus de 80 a...
Renonciation à héritage d'un bien
RésoluJ'ai accepté au nom de ma fille à l'époque mineure la succession suite au déces de son père. Le bien hérité est une maison, elle n'en est propriétaire...
Quel montant payer ?
Bonjour Ma mere qui est veuve se pose des questions au sujet des droits de succession que nous devrons payer a son deces. Mes parents ont travaille d...
Donation en 2006 et règle des 15 ans avant nouvelle donation
RésoluBonjour, Nous avons fait une donation de 40 000 € en 2006 à notre fils. A l'époque le délai d'exonération avant une nouvelle donation était de 10 a...
Donation détournée
Bonjour, Si une personne ne possédant aucun bien immobilier (ni usu-fruit) souscrit un crédit immobilier pour travaux sur la propriété d'un tier , p...
Pillage de biens
Bonjour, suite au décès de ma belle-mère, je suis dans une situation assez délicate. Mon mari etant le fils unique et le seul héritier de l'appartemen...
Versement en numeraire a mon enfant mineur
Bonjour, je voudrais donner 6000e en numeraire a ma fille mineur je ne l ai pas a charge est ce deductible de mes impots merci de votre a...
Frais d'obsèques très élevés
Bonjour, Lors des obsèques de mon père, mon frère a organisé ses obsèques sans me consulter d'aucune façon et s'est engagé auprès des pompes funèbres...
Facture edf impayé
Bonjour, mon père est décédé le 8 janvier ,j'ai fait le nécessaire pour fermer son compteur edf mais maintenant il me réclame une facture de 427euro...
Maison a vendre
RésoluBonjour, je m adresse a vous parce que j ai un énorme soucis j vous explique ma maman est rentré dans une maison de repos elle veut vendre...
Demande de renseignement compte épargne
Bonjour, Ma soeur célibataire sans enfant est décede en octobre 2016,ayant un frère et des soeurs. Elle a un compte épargne logement a la banque .P...
Suite à décès
nous sommes 4 enfants. en 2000 nous avons perdu notre père et avons fait les papiers de succession chez un notaire, notre mère qui vient de décéder ét...
Assurance vie et communauté universelle
RésoluBonjour, J'ai un contrat d'assurance vie depuis 2009 à mon nom simplement, avec notre fille en tant que bénéficiaire (nous avons 2 enfants) alors ...
Ma mère m'a donné procuration pouvez vous m'eclairer...
Bonjour, Je me permet de vous questionner je suis un peu perdue mon grand père maternel est décédé, ma mère habitant loin m'a donné procuration il y...
Convention d'honoraires
Bonjour, Pour la succession de mon père (septembre 2014) nous avons pris un notaire autre que le sien et son épouse. A ce jour notre notaire nous e...
Emoluments du notaire pour l'enregistremt de l'acte de donation
Bonjour, Un grand merci à Gayomi et condorcet dont les réponses m'ont beaucoup aidé. A présent il me reste la question suivante : quel est le montan...
Droits d'enregistrement
Bonjour, Suite au décès de mon mari, je me suis adressée à un notaire près de chez moi. En 1990, nous avions fait établir auprès d'un autre notaire ...
Sortie d'indivision - litige sur la valorisation
RésoluBonjour, Ma belle-mère souhaite sortir d'indivision suite au décès de son époux, mon papa. Nous sommes 3 ayants droit. Le bâtiment leur appart...
Meubles meublants
Bonjour, je souhaite savoir si les armes de chasse sont assimilées à " des meubles meublants" dans le cadre d'une succession ? Par avance merci...
Bénéficiaire d'une assurance-vie suite à un décès en 1998
Bonjour, Je viens d'être contacté par un cabinet de généalogie et doit leur fournir différents documents. Apparemment ma maman (décédée en 2007) ...
Réduction des délais de succession
RésoluBonjour ! Suite au décès de ma mère dont je suis la seule héritière,une succession a été ouverte fin janvier. Depuis j'ai eu l'autorisation du nota...
Abattement
Bonjour, En cas de succession en ligne directe, la valeur de l'appartement du défunt entre-t-il dans l'abattement des 100.000 € ? Ou alors, la valeur...
Heritage et assurance vie
Ma mère vient de décéder .Mon fils majeur, peux t' il hériter de sa grand mère et moi ne toucher que l ' assurance vie ? Cordialement
Vente d'une maison en nu-propriété
Bonjour, mon beau père a acheté une maison en nu-propriété avec comme usufruitère sa cousine. La cohabitation était possible jusqu'à maintenant mais...
Vente sans accor d'un des héritiers
Bonjour, mes parents sont propriétaire d une maison a étage en milieu rurale, mon père étant décédé en 2012, ma mère devenant de plus en plus invali...
Quel statu .
Bonjour, mon copain est separé mais pas divorcé on va vivre ensemble quel est mon statu et quel droit aurai je si il faut decider d'un truc si mon cop...
Droit des enfants lors d'un décès d'un parent
Bonjour, Lors du décès d'un parent marié sous le régime de la communauté sans contrat de mariage , est ce que les enfants ont des droits sur le comp...
Donation et usufruit
Bonjour, Divorcé je suis rester dans l'habitation, le père de ma fille est décédé ma fille hérite de la moitié de la maison elle me demande de lui d...
Expulsion après décès de mon père
bonjour, mon père étant décédé je suis devenu propietai9re a moitie avec mon demi frere de deux appartements dont un que occupe depuis 1999 ma belle ...
Refus d heritage et frais de taxe d inhumation
Suite qu' décès de ma maman en avril 2013 Je me suis vie dans l obligation de faire les papiers de refus d heritage passif et actif .Après avoir pro...
Borne mal placée
Résolubonjour, Ma mère m'a donné une parcelle d'un terrain familial. Le géomètre en charge du dossier a implanté une borne à un mauvais endroit et je perd...
Puis je vendre mes parts d'une maison héritée?
Bonjour, Voilà, je vous explique mon cas... Ma maman est décédée en 2015... Nous sommes 3 à avoir hérité de la maison (moi, mon frère et ma soeur) ...
Succession parcelles terres agricoles
RésoluBonjour, Pouvez vous me renseigner sur la valeur d'une parcelle de terre agricole non constructible de 3810 mètres carrés situé dans le Perche Orn...
Succession france
Bonjour, ou envoyer le certificat de non imposition d"un heritage de l"assurance vie de ma mère svp merci
Emprunt revele apres signature de partage
Bonjour, je suis d'accord sur le fait mais aucun papier n'a ete fourni donc mes enfants ne savent rien sur la dette
Vendre une voiture
Bonjour, Une de mes filles, célibataire et sans enfants, est décédée. Sa sœur souhaite reprendre sa voiture (cotée 2430 € à l'argus) et parents et ...
Partage d'heritage
bonjour ,mes enfants doivent heriter de la part de leur pere decede, ils ont signer un partage mais maintenant le notaire dit qu'il faut refaire le pa...
Droit d'usage et d'habitation
Bonjour, Je souhaiterais savoir si dans le cas d'un droit d'usage et d'habitation on peut louer la villa qu'on occupe et quel est le texte ? Il y ...
Inventaire
Bonjour, Est il obligatoire de faire un inventaire des meubles ? a ton le droit de s'arranger et faire le partage nous même? Les héritiers ont ils l...
Transmission d'un bien en espagne et sci
Bonjour, nous achetons un appartement en Espagne avec mon conjoint. Nous avons chacun 3 enfants et 0 en commun. Nous avions envisagé la création d...
Indivision - bien sacagé
Bonsoir, Je suis en indivision sur la maison avec mes deux frères. Et on est pas en bonne entente. Je viens de constater que l'un d'eux a fracturé la...
Donation terrain/argent à mes deux fils
Bonjour, Je possède un grand terrain que je vais vendre pour donner, moi et ma femme environ 250.000€ à chacun de mes deux enfants. Un de mes deux ...
Conseil d'un testament olographe
Bonjour, Bonjour, ma maman est décédée le 24 mars 2017, elle vivait avec une personne, ils n'étaient ni mariés ni pacsés, lui vit chez elle, il ne...
Peut-on hériter de sa belle mère
Bonjour, Mon mari est décédé en 2016 et ma belle-mère(veuve) est décédée en février 2017. J'ai choisi de recevoir 1/4 en pleine propriété ayant fait...
Deces de l'usufruitier
Suite au décès de papa usufruitier de maman je viens d'apprendre qu'il a fait un bail terre et locale Agricole 9ans sans enregistrement chez un no...
Vente bien par usufruitier et nus proprietaire
Bonjour ma belle mere et ses enfants ont reçu de mon beau pere un bien. Ma belle mère en a l'usufruit Elle doit integrer ub EHPAD et j'aimerais s...
Don d'argent
Bonjour, Le don d'argent est-il renouvelable tous les quinze ans, et est-il rapportable à la succession ? En vous remerciant par avance.
Litiges avec compagne du défunt
Bonjour, Mon père est décédé très récemment, je suis sa fille unique, et je rencontre actuellement des difficultés avec sa compagne (mon père et el...
Impot sur héritage
Bonjour, ma tante à hériter de sa soeur et je voudrais savoir si elle doit déclarer son héritage cette année aux impôts ?
Mettre ce terrain à mon nom
Bonjour, Ma mère possède un terrain depuis 2009 avec un acte de possession , ce terrain c est son père qui lui avait donné et aujourd'hui ma mère sou...
La législation juridique et financière évolue en permanence...