Les discussions
Don d'usufruit
peut on donner l'usufruit d'un bien immobilier ?
Dettes est heritage
Bonjour, je voulais savoir si en refusant l’héritage on refuser les dettes mais ma question est :si notre parents (père ou mère) décède est que l'on ...
Maison
Bonjour, Je suis un père de trois enfants . J'habite avec mes parents dans deux appartements séparer.mon père âgé de 87ans . Veux me jeter dehors et...
Donation - immobilier
Bonjour, je souhaite transmettre deux studios en ma possession, a chacun de mes deux enfants. Le financement de ces aquisitions a ete fait en partie s...
France
Bonjour, mon père divorcé avait un bien acquis après le divorce et 3 enfants. Ensuite il s est re marié sans contrat . De Cette union il n y a pa...
Temoin en cas de rédaction d'un nouveau testament
Bonjour Le témoin du notaire pour la rédaction d'un nouveau testament peut-il avoir un lien d'amitié (de 7 mois) avec la personne, en soins palliatif...
Demande de conseils
Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés depuis 2006. Nous avions fait un donation au dernier vivant Nous avons chacun deux enfants issus d'un maria...
Succession suite au décédé de ma mère
Bonjour, Ma mère est décédé en janvier elle avait une petite retraite, elle ne possédait aucun bien immobilier je ne sais pas quoi demander aux orga...
Frais de succession- tarifs notaire
Frais de succession- tarifs notaire Bonjour, Mon père vient de décéder. Ma mère et moi venons d'aller chez le notaire pour la succession. (je suis...
Donation usufruit entre époux avec enfants 1er lit + agés
Bonjour, Mon beau-père s'est remarié avec une femme plus jeune que ses enfants du premier lit. Il lui ensuite fait une donation entre époux avec us...
Silence sur une succession
RésoluBonjour, Mon compagnon a appris il y a environ 4-5 mois que son père était décédé via son frère (décès vers avril-mai 2016) Ils n'avaient aucun cont...
Fiscalité succession donation
Bonjour, J’ai une question sur la fiscalité des successions. Nos parents sont décédés. Nous sommes 2 frères. Les biens restants sont 1 maison de 1...
Savoir le partage au décès de ma mère
Bonjour, mon père étant décédé en 1997 et ma mère toujours de ce monde je suis le seul enfant de cette union et mes parents étaient mariés chacun de l...
Décès et partage de biens apres divorce
Bonjour, Mes parents avaient acheté une maison...ils ont divorcé il y a plus de 15 ans laissant 2 enfants a mon père qui a financé seul l'emprunt de...
Frais de succession entre frère et soeur
Depuis le décès de nos parents, il y a moins d'un an de cela, pour notre mère, mon frère et moi, nous nous entendons très bien, au point où l'on se po...
Demande de conseils pour un changement de régime matrimonial
Bonsoir, Mon mari et moi sommes marié depuis 2006 et nous avons fait une donation entre époux; Nous avons deux enfant chacun issus d'un mariage préc...
Succession tante/neveux
Bonjour, dans la mesure où je venais à vendre la maison familiale, et que je mette l'argent sur un compte à ma banque, soit sur un compte ordinaire/...
Demande de pension de réversion
Bonjour Mesdames, Messieurs, Je vous explique mon souci : Mon papa est décédé l’été dernier et je dois m’occuper de faire la demande de pension de r...
Héritage plainte ?
Bonjour à tous ! Pour faire Simple : Le père de ma femme est décédée ainsi que la grand mère , il ne reste donc plus que le grand père qui à 89 ans e...
Parcelles oubliées lors de succession
Bonjour, Lorsque des parcelles de bois ont été oublié lors d'une succession et que les héritiers héritiers ne souhaitent pas réaliser le complément d...
Sucession
contrat avec légation universelle (tout au dernier vivant)combien l’héritier (pas de frère et sœur) doit-il de frais de succession au notaire lors ...
Changement nom sur carte grise
Bonjour 2 points : 1-Je suis la tutrice de ma tante héritière unique suite au décès de son mari attestation remis par le notaire, je peu donc effec...
Placement et comptes bancaires
Bonjour, dans une succession pour un couple sans enfant commun marié communauté légale , mais avec des enfants dits d'un premier mariage, les compt...
Sucession bloquée
Bonjour, mon mari s oppose depuis 6 ans a une succession, car le partage n est pas équitable.. sa mère est décédé, et sa grand mère par la suite.. don...
Peut on se porté fort aprés une renonciation?
Bonjour, peut on se porté fort aprés avoir fait une renonciation merci pour la ou les réponses
Creance de su cessio
Bonjour Le notaire refuse de traiter notre creance de succession qui correspond a la moitie Des comptes bancaires de notre pere decede en Avril 2011...
Servitude de passage et chemin
Bonjour, pouvez vous me dire les inconvénients d'une servitude de passage est-il préférable pour désenclaver une parcelle , suite à une succession...
Donner à un enfant mineur
Bonjour, Les grands parents souhaitent donner de l'argent (10 000 euros) à chacun de leurs petits enfants. Mais,les enfants sont mineurs. Je sais que...
Testament sur 3 persoonnes
Bonjour, ma voisine a fait un testament avec 3 bénéficiaires dont une ersonnes agee si celle ci decede avant ma voisine est que l jeritage sera partag...
Aide pour donation maison
Bonjour, Je sollicite votre aide afin d'éclaircir ma situation. Nous envisageons de rénover la maison de ma grand mère qui n'y habite plus depuis 2 ...
Fin d'usufruit
Bonjour A la suite du décès de notre père, mon frère, ma soeur et moi sommes devenus nu-propriétaire de sa maison. Il a laissé a sa compagne l'usufr...
Succession sans testament
Bonjour, Mon père est dcd le 03/06/09 sans testament, sans donation au dernier vivant sans aucun documents. Mon père est propriétaire, par héritage ...
Ma soeur s'occupe seule de ma mère dans une complète opacité
Bonjour, Ma soeur a fait faire un testament en sa faveur à mon père quelque mois avant sa mort et a fait mettre tout l'argent en assurance vie dont ...
Livret de famille perdu pour une succession mariage a l'etranger
Bonjour,en vue d'une succession on me demande le livret de famille de mes parents qui sont decedes ce livret est perdu - ils se sont mariés en tunisi...
Donner ma part d'un bien en indivision a ma mairie
Bonjour, mes parents ont donné leur maison a mes 3 frères et moi depuis près de 20 ans déjà. bien sûr la maison (très très grande ) est en indivisi...
Placement d'animal (chat) en "maison de retraite" après décès
Bonjour, Mon épouse est décédée dernièrement, je suis moi-même en assez mauvaise santé, et nous avons un chat. Nous n'avons pas de famille proche. ...
Vente de propriete
Bonjour, je suis l ainee d une famille de 3 enfants ma mere veuve decedee avait une propriete qu elle a vendu a ma soeur quelque mois avant sa mort, n...
Vente de voiture suite au décès de mon mari
Bonjour, Mon mari vient de décéder je veux vendre notre véhicule, sur la carte grise est marqué, propriétaire son nom et en deuxième le mien . Nous ...
Droits de succession français pour une succession canada-france
RésoluBonjour, Je cherche à connaître quelle est la fiscalité française qui s'applique lors de la succession d'un franco-canadien (les 2 nationalités) viva...
Un testament prime t'il sur un contrat universelle avec clause
Bonjour,mon grand pére est marié sous le regime universelle avec clause integral pour ce proteger de sa fille unique.je suis son petit fils et il veut...
Refus de succession pour enfant mineur
Bonjour, Mon père est décédé en octobre 2015. Mes frères et moi-mêmes avons décidé de refuser la succession car nous estimons que le bilan de l'acti...
Succession bloquée
Bonjour, La succession de mes parents est bloquée depuis 7 ans car 2 héritiers sur 5 ne se sont pas présentés chez le notaire pour la liquidation de ...
Comment prouver une donation par virement
Bonjour, Je pense qu'un de mes frères a reçu la somme de la vente de la maison de mon père début des années 2000. Il aurait reçu une somme de 50000 ...
Veuvage
Bonjour, ma soeur vient d'etre veuve et est en maladie professionnelle quels sont ses droits ? Merci d'avance
Succession entre frères et soeurs
RésoluBonjour, une de nos soeur viens de décédée et il y a un actif financier de 15000 euros environs,(nos parents sont décédés) et nous sommes 4 frères et...
Sucession et handicap
Bonjour, je dois hériter de mon oncle, je suis à la retraite mais j'ai été reconnue travailleur handicapé (50 %) lorsque je travaillais, quelle sera...
Capital d assurance vie non conforme
Bonjour, J ai recu le capital d une assurance vie dont j étais l unique beneficiaire Étant très proche de la personne qui l avait souscrite j ai é...
Frais bancaires apres deces contrat universel
Bonjour, voici ma question nous avons achete une maison en 97 pour ma part 75% pour celle de mon mari 25% en separation de biens ensuite en 2008 n...
Partage
bonjour Comment obtenir sa qote part? Merci
Évaluation des biens
RésoluBonjour Ma soeur a évalué certains biens à son profit. Qui normalement est chargé de l'évaluation? -- bien merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...