Commissaire priseur ou huissier
Bonjour, Suite au dc de mon père , le mobilier est très abimé . Un huissier de justice peut il évaluer les biens mobiliers ou dois je avoir recours ...
Bonjour, Suite au dc de mon père , le mobilier est très abimé . Un huissier de justice peut il évaluer les biens mobiliers ou dois je avoir recours ...
Bonjour, J’espère que certains d'entre vous pourrons éclaircir certaines questions que je me pose : Mon père prévoit d'acheter une maison avec ...
Bonjour, Ma marraine veut me donner sa maison avec tout ses biens dans son vivant. Devrais je payer les frais de succession et a hauteur de combien ...
Bonjour, Mon pere est décédé ma belle mère demande 1/4 en toute propriété 3/4 en usufruit 'sachant que nous sommes 9 enfants de notre père d'un...
Bonjour, Mon père est décédé en 2016 et j aurais voulu savoir si j ai le droit de demander ma part à ma mère et si oui de combien de pourcentage j a...
Bonjour, mon mari est parti , nous sommes marié depuis 2 ans . Nous avons une maison acheté en indivision avant le mariage ( payée ) . Comme mon m...
Bonjour, Je suis diplômé depuis 2010 .j'ai déposé mes dossiers partout mais en vain.j'ai tenté les concours ,toujours même chose. Mon seul grand qui...
bonjour etant heritiere je voudrais savoir ce que j'aurais a payer comme impots c'est a dire ma mere est decedee il y a 15ans mon beau pere vie encore...
bonjour svp besoin de votre aide je voudrais savoir sur quelle base sont calculés les frais de succession? (1 terrain et 1 maison) - la vale...
Bonjour, Mon père est décédé le 29/3 dernier. Il était veuf. Nous sommes 4 soeurs. Mon père n'avait aucun bien et pas d'argent de côté. Il employait ...
Bonjour, Mes parents âgés de plus de 80 ans envisagent d'acheter un appartement de 162 000€ hors frais de notaire sachant que je suis fils unique. ...
Bonjour, Âgée de 88 ans je veux faire un don d'argent à sa petite fille (ma fille) de 10 000 euros. Je ne lui ai jamais fait de donation. Est ce ma...
Bonjour, Mes parents souhaitent me faire un don de 85 k€. Ils ont tous deux + de 80 ans. Quel formulaire dois-je remplir pour le déclarer aux im...
Bonjour, n ayant pas de limites droite dans mon terrain je fais un échange avec mon voisin. Un géomètre est venue car il borner nos nouvelles limite...
Bonjour, mon oncle a nommé son demi-frère comme bénéficiaire d'une assurance vie. Mon oncle et son demi- frère sont décédés. A qui revient le bénéf...
Bonjour, je me permet de vous contactez , voila je vous explique étant séparer depuis deux ans , mon ex conjoint a fait don de sa part immobiliè...
j occupe la maison de mes parents depuis huit ans a ce jour je la vends donc je partage avec mon frere j ai fais des travaux et entrenu la maison donc...
le mari de ma mère me demande de rembourser un prêt qu'il aurait fait à ma mère. il y a énormément de questions sur l'acte, dont la date de signature ...
Bonjour, j'ai acquis une maison en viager et je paie tous les mois une rente si je décede avant les creditrentiers mes enfants hériteront de ce bie...
Bonjour, J'ai donné 5000 € à mon fils majeur en juillet 2016, mais je ne savais pas qu'il devait le déclarer dans le mois qui suivait. Doit-il le fa...
Bonjour, Je vais acquérir un terrain (donation de mes parents), et je souhaiterais me marier l'an prochain. Nous souhaitons ne pas faire de contra...
Bonjour, J'ai un problème que je n'arrive pas à régler. Voilà. Mon père, 70ans,veuf, m'a fait une donation du terrain + maison dans laquelle il ...
Bonjour, Mon mari veux adopter mon fils de ma première union, nous sommes pacser ensemble depuis longtemps et mon fils étant majeur maintenant, cela...
Bonjour, ma mère à 70 ans, elle va prochainement acheter son premier appartement , elle me disait vouloir faire de ce bien immobilier un acte de donat...
Bonjour, Mon mari veux adopter mon fils avec une adoption simple, cela est il possible en étant pacser?
Bonjour, Est-il nécessaire d'avoir recours à u, auxiliaire de justice: avocat, huissier ou notaire pour refuser une succession? Merci par avance. ...
Bonjour, ma mére est décédée en 2014, elle était remariée (3ème mariage)sous le régime de la communauté avec un homme avec lequel elle n'a pas eu d...
Bonjour, Mes parents m'ont fait la donation de ma maison alors que j'étais célibataire. Puis, je me suis marié avec contrat de mariage, 3 enfants p...
Bonjour, mon ami m'a laisse par testament holographe la jouissance de son appartement. Mal'heureusement il est tres malade et ses enfants l'ont pl...
Bonjour, Ma mère est décédée avant ma grand-mère. Les enfants héritent-t-ils de l'héritage de ma grand-mère qu'elle a héritée de son père (mon arriè...
bonjour ne possedant plus de revenus mon frere en maison de retraite aura besoin d une aide sociale il m a fait don de sa maison il y a plus de 10 a...
Bonjour, Je souhaite rédiger un testament olographique dans le cadre d'un PACS, pour transmettre mon patrimoine à ma compagne (nous avons un enfant...
Bonjour, Notre père est décédé le 31/12/2010, 7 ans après une société nous contacte mes 2 frères et moi pour nous dire que notre père avait ...
Bonjour, J'aimerais savoir comment faire une lettre adressée au juge des tutelles pour ma petite soeur qui est mineur puisse toucher son assurance v...
Bonjour, pourriez-vous m'éclairer sur le point suivant, s'il vous plaît? en effet, ma mère est décédée depuis onze ans et six mois. Nous sommes si...
Bonjour, Le grand père de mon fils avait souscrit une assurance vie après 70 ans dont les bénéficiaires sont : son épouse, à défaut ses enfants à p...
Bonjour, Le fait d'avoir été hébergé gratuitement pendant 10 ans constitue t-il une donation rapportable pour le calcul de la masse successorale , q...
Bonjour, Je suis mariée et mon conjoint souhaite ouvrir une SCI avec sa maman et sa sœur. La mère de mon conjoint financerai le projet et léguerai...
Ma mère m'a prêté 50 ke en déc 2015 pour un investissement locatif à 2%.Puis je déduire les intérêts d'emprunt en 2016 ( et donc elle les declarer) su...
Bonjour, Je souhaiterais obtenir quelques informations . Depuis le décès de mon père, ma mère garde en usufruit jusqu’à son décès les biens immo...
Bonjour, Mon époux est décède récemment, nous avons effectué une donation entre époux, un huissier de justice m'a contacter pour régler une dette d...
Bonjour nous avons une SCI à 2 associés avec des parts démembrées nous avons entre 50 et 60 ans. Nous avons vendu le bien .qu elle part de chacun ...
Bonjour, Je souhaite donner 50 000 euros à mon fils pour l'aider à acquérir un appartement. Comment dois-je procéder ? Est-il nécessaire de décl...
Bonjour, Pouvez vous me dire si les 7 mètres préconisés entre la route et mes rangs de vignes est une obligation ?
Bonjour, Merci pour votre réponse. Mon fils va-t-il être taxé sur ce don manuel et si oui à de combien ? Cordialement
Bonjour, J'ai une petite question qui me taraude un peu et si quelqu'un d'un peu expert en la matière pouvait m'éclairer ça serait gentil. Ma mère...
Bonjour, Mon mari et moi sommes en procédure de divorce amiable. Mariés sans contrat, nous devons liquider notre bien immobilier que nous avons ache...
Bonjour, Mon grand-père étant décédé depuis 2 ans et ma grand-mère est placée dans une maison de retraite depuis prés de 3 ans. Au décés de mon gr...
Bonjour, Je suis propriétaire de ma maison.(divorcée - pacsée) j'ai 3 enfants si je vends ma maison, quelles sont les obligations financières par r...
Bonjour j'ai fait l 'acquisition d'un immeuble en juin 2006 je souhaite aujourd'hui le revendre. ce bien est composé de notre appartement T4 , mais ...
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