Les discussions
Succession en espagne
Bonjour, Mon oncle est décédé le 20 janvier 2016 en Espagne. Il était de nationalité française et résident espagnol, sans enfant. Il a rédigé un tes...
Taxe succession
Bonjour, svp besoin d'un renseignement suite succession d une maison de mon frère, nous sommes 2 sœurs à hérités Mais ma question avant d'en parle...
Héritage petit enfants code famille algérie
Bonjour, Ma cousine nous exclue de l'héritage prétextant que le code de la famille algérien stipule que nous n'y avons pas le droit étant donné que ...
Retrouver le sucesseur d'un notaire décédee
Bonjour, avant le décès de mon père le 15 février 1978,il ya eu un notaire maitre fournier qui est venue me voir en me conseillant de choisir la natio...
Avance sur heritage
Bonjour, je souhaite faire une avance ( en argent: environ 15000 euros ) a mon neveu, majeur, sur la part de son défunt père. mes parents sont tous...
Duplicata livret de famille via internet
Bonjour, On me demande une photocopie du Livret de famille et je voudrais savoir s'il est possible d'en obtenir une copie via les services en ligne ...
Risque pour attestation immobilière contenant des erreurs
Bonjour, Nous sommes 3 frères dont l'un décédé en2011. La déclaration de succession a été établie au décès de ce frère, mais l'attestation immobiliè...
Succession et famille recomposée
Bonjour, Je vais acheter un bien en indivision avec mon compagnon, nous sommes pacsé. Je serai propriétaire à 3/5 et Mr à 2/5 Mr a une fille d'une...
Droits de succession égaux ou pas entre enfants
RésoluBonjour, J'aurais voulu une réponse sur le montant des droits de succession sur la vente de la maison des mes parents tous les deux décédés dans l'a...
Donation partage a notre fils de notre maison principale
RésoluBonjour Nous avons fait en 2012 donation a notre fils de notre maison principale en gardant l'usufruit celui ci était célibataire ainsi que l'appart...
Droits mutation sur succession par donation
RésoluBonjour, Mariés sous séparation de biens, nous avons fait, il y a une trentaine d'années, des donations réciproques au dernier vivant. Nous n'avons ...
Renseignement sur la donation
RésoluBonjour, mes parents ont vendu l'appartement et signe chez le notaire le 14 février, l'appartement a ete vendu a 155 000 euros.Peuvent t'ils donner ...
Avance sur heritage
Bonjour, Mon mari a eu un terrain en avance sur héritage. Au jour d aujourd'hui le terrain à pris beaucoup de valeur. Comment éviter de mauvaîse...
Je pourais reglamer de l'argent ou pas
Bonjour, mon pere est decede je suis passe cher le notaire je n'ai pas reglamer la par de mon pere parce que je n'avais pas besoin d'argent mais mai...
Capital desces
RésoluBonjour, Mon mari est décédé en décembre j'ai demandé le capital desces à la CPAM celui ci m'a été refuser pour cause qu'il ne m'avait pas à charge ...
Renonciation héritage, qui s'occupe des biens.
RésoluBonjour, nous sommes confrontés aujourd'hui au décès du père de ma compagne. Elle comme ses autres enfants renoncent à la succession du fait d'un pas...
Donation d un bien
Quelle sont diffetentes types de donnation. Je souhaite donne en pleine propriete un bien a ma fille et l avantage par autre a d autres enfants Merc...
Probleme de partage
Bonjour. Nous somme quatre héritiers direct est-il normale que seulement deux d'entre eux ce partage le mobilier et les bijoux en plus de leur part su...
Heritage de la maison de mes parents et succession à ma fille
Bonjour, je suis fille unique ; mes parents avaient une maison. en 2011 j'ai perdu maman et j'ai récupéré la moitie par le biais de la donation. un...
Sucession
Bonjour, pouvez vous me dire la durée maximum pour réclamer une sucession?
Frais de partage d'une succession
Bonjour, En l'absence d'accord amiable pour le partage d'une succession dans laquelle je suis l'héritier réservataire et ma fille la bénéficiaire de...
Succession ou divorce
Bj je suis marie depuis 4 ans avec mon epoux qui a acheter une maison et mis le credit a son nom je vie depuis 18 ans dans cette maison fait des trave...
Sci familiale ou donation aux enfants
Bonjour, La part d'abattement étant réduite à 100 000€, je me demande s'il ne serait pas plus opportun de créer une sci familiale afin de préserver...
Modifier un acte de vente
RésoluBonjour Ma soeur a vendu un terrain qu elle a recu par donation en avance de d hoirie] sans mon accord. Si aujourd’hui je lui donne mon accord . Peu...
Vente bien immobilier
Bonjour Mon père est décédé récemment. Il était propriétaire pour moitié d'une maison, l'autre moitié étant détenue par sa 2ème épouse à la suite d'u...
Vente suite a donation
Bonjour, Mes pnarents m ont donne un bien. Lors de la donnation ils ont demande au notaire que soit favorisee par a ma soeur. Donc cette donayion a ...
Partage parcelle
Bonjour, je reviens vers vous pour mon problème rencontré avec ma sœur l'avocat de ma sœur prétend que ma sœur ayant sa propriété , limitrophe à l...
Plus de nouvelles du notaire
BONJOUR SUITE AU DÉCÈS DE MON PÈRE, JE ME SUIS DIRIGE VERS LE NOTAIRE POUR LA SUCCESSION. JE LUI EST ENTRE AUTRES Demandé DE PARTAGER UNE PARTIE D...
Vente sur maison
Bonjour, Nous sommes 4 enfants , nous avons hérité de la maison de notre maman . Nous avons trouvé un acheteur , mais un de mes frère ne veut pas s...
Renonciation succession et frais d'obsèques
nous sommes une famille recomposée,mon demi frère vient de décéder. j'ai renoncé à la succession compte tenu des dettes, dois je participer aux ...
Sujet plus-value
RésoluBonjour, Je suis en train de vendre un studio 165 000 €, pour lequel la plus-value est de 17 450 €, il me semble que c'est excessif. Ce studio m'a é...
Carte grise co-titulaire
Bonjour, Bonjour, j'ai acheté une voiture avec ma copine , nous ne somme pas pacsé , nous avons mis la carte grise au 2 noms en sachant que en premi...
Combien de temps pour toucher l héritage
Bonjour, Combien de temps pour toucher l héritage j'ai rendez-vous demain au notaire mon père et décès le 6 janvier 2017
Hériter de comptes bancaires
Bonjour, Ma mère est décédée et elle possédait des comptes bancaires à son nom propre alimentes uniquement par l héritage de ses parents décédés Mo...
Seulement preter à mes enfants...
Bonjour, Pour les aider à réaliser leurs projets, je voudrais PRETER 1 grosse somme à mes enfants, "sans intérêts", naturellement ! Mais avec 1 garant...
Part des biens de famille c'est sa concubine qui les erites
bonjour ( succession ) le frere peut-il contester le pacs de son frere décedé je pensai que le pacs sersai dissous lors...
Héritage et voiture
RésoluBonjour Je voudrais savoir si un véhicule dont deux époux sont cotitulaires entre dans la succession en cas de décès, à savoir pour moitié au conj...
Donation à mes petites filles
Je souhaite que mes petites héritent de ma maison lorsque mon épouse et moi ne seront plus là... Comment dois-je faire ? Merci à celles et ceux qui m...
Exonération droits mutation / achat neuf 1958
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, pour un appartement neuf acheté en 1958 à Ville d'Avray, nous avons retrouvé une publicité du constructeur ...
Donation d'un bien immobilier à l'un des deux enfants
Bonjour, J'ai un appartement F2 occupé actuellement gracieusement par l'un de mes deux fils et sa compagne, avec qui il vient d'avoir un enfant. Il...
Valeur usufruit
Bonjour, ma mère, née en 1932, nous a donné un bien immeuble en 1981 et s'est alors réservé l'usufruit qui, à cette époque, pour elle et selon les t...
Contestation bénéficiaires contrat assurance-vie
Suite au décès d'une tante, veuve sans enfant, est apparu dans la succession un contrat d'assurance-vie dont la clause bénéficiaire est libellée en f...
Communaute unniverselle et succession a l'etranger
Bonjour, Nous sommes mariés en France sous le regime de la communauté universelle avec clause d'attribution au conjoint survivant et avons deux enfa...
Entre frères : don en nue propriété est elle vrament avantageuse
Bonjour, Mon frère a 80 ans, j'en ai 69. Nous avons lu que si mon frère me donne en nue-propriété son bien immobilier, il devait payer tout de suite ...
Partage avant décès
bonjour, j'aimerais connaître svp les conséquences fiscales d'un partage avant décès du fruit d'une vente immobilière; impôts et déductions éventuel...
Démission de la présidence d une association sportive loi 1901
Bonjour, Présidente d'une association sportive, je compte démissionner lors de la prochaine assemblée générale. Il y aura donc appel à candidature, ...
J'ai décidé de faire donation à ma fille d'un logement sinistré
le logement n'a plus de plafond plus de cloisons plus de plafond plus de sol !! la reconstruction sera faite dans environ 2 à 4 ans en 1989 je l'ai ...
Partage des biens
Bonjour, nous sommes 8 enfants , 3 des enfants ont construit leurs maisons sur le terrain des parents . Mes parents souhaitent partager leur bien . m...
Mamita
RésoluBonjour, Je suis veuve, à mon décès, je laisse un frère et 4 neveux d'un autre frère, ces 4 neveux sont de deux lits différents, auront-ils les mêmes...
Décès et bijoux à l'hôpital
Bonjour, Mon père est décédé le 11 février 2017,à l'hôpital, il était sous tutelle depuis le 12 décembre 2016 car dans l'impossibilité de gérer ses...
La législation juridique et financière évolue en permanence...