Bien reçu avant la naissance de mes frères
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overmygame
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overmygame Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai reçu la maison de mes parents (lorsque j'était enfant avant la naissance de mes frères). Je me demandais, si au moment de la succession mes frères pouvait me réclamer une compensation.
Merci d'avance pour vos réponses.
P.S : Je m'excuse d'avance pour les fautes d’orthographe
J'ai reçu la maison de mes parents (lorsque j'était enfant avant la naissance de mes frères). Je me demandais, si au moment de la succession mes frères pouvait me réclamer une compensation.
Merci d'avance pour vos réponses.
P.S : Je m'excuse d'avance pour les fautes d’orthographe
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3 réponses
si au moment de la succession mes frères pouvait me réclamer une compensation.
Au moment de la succession du donateur, ce bien sera réintégré dans l'actif de succession, pour sa valeur actuelle selon l'état dans lequel il se trouvait le jour où vous l'avez reçu.
Cette réintégration (au plan civil) a pour seul but d'établir l'équité entre vous même et les autres membres de la fratrie.
Au moment de la succession du donateur, ce bien sera réintégré dans l'actif de succession, pour sa valeur actuelle selon l'état dans lequel il se trouvait le jour où vous l'avez reçu.
Cette réintégration (au plan civil) a pour seul but d'établir l'équité entre vous même et les autres membres de la fratrie.
overmygame
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Merci
Puisque 3 enfants, vos frères doivent recevoir au moins 1/4 chacun de la succession. Il est donc possible qu'ils aient droit à une compensation. Ils ont les mêmes droits que vous sur la succession et, et si d'autres enfants naissent ou sont reconnus, il faudra partager avec eux aussi.
Bonjour,
Tout dépend de la valeur de cette maison et des autres biens à partager, et aussi du nombre d'enfants héritiers. Donc cette question est incomplète.
Tout dépend de la valeur de cette maison et des autres biens à partager, et aussi du nombre d'enfants héritiers. Donc cette question est incomplète.
Tout d'abord, merci de ta réponse, il y a trois héritiers, moi y compris et pour les autres biens à partager je ne sais pas. De plus, ce facteur n'ai pas fixe puisque mes parents sont encore vivant.
Mais ce que j'aimerai savoir, c'est si le fait d'avoir reçu le bien avant leurs naissances changes quelque chose au moment de la succéssion.
Mais ce que j'aimerai savoir, c'est si le fait d'avoir reçu le bien avant leurs naissances changes quelque chose au moment de la succéssion.
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