Bien reçu avant la naissance de mes frères [Résolu]

overmygame 4 Messages postés dimanche 17 décembre 2017Date d'inscription 20 décembre 2017 Dernière intervention - 17 déc. 2017 à 20:55 - Dernière réponse : overmygame 4 Messages postés dimanche 17 décembre 2017Date d'inscription 20 décembre 2017 Dernière intervention
- 20 déc. 2017 à 07:48
Bonjour,
J'ai reçu la maison de mes parents (lorsque j'était enfant avant la naissance de mes frères). Je me demandais, si au moment de la succession mes frères pouvait me réclamer une compensation.
Merci d'avance pour vos réponses.

P.S : Je m'excuse d'avance pour les fautes d’orthographe
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7 réponses

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roudoudou22 10217 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 17 déc. 2017 à 21:29
1
Merci
si au moment de la succession mes frères pouvait me réclamer une compensation.

Au moment de la succession du donateur, ce bien sera réintégré dans l'actif de succession, pour sa valeur actuelle selon l'état dans lequel il se trouvait le jour où vous l'avez reçu.

Cette réintégration (au plan civil) a pour seul but d'établir l'équité entre vous même et les autres membres de la fratrie.

Merci roudoudou22 1

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overmygame 4 Messages postés dimanche 17 décembre 2017Date d'inscription 20 décembre 2017 Dernière intervention - 17 déc. 2017 à 21:36
Merci
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anemonedemer 5865 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 17 déc. 2017 à 21:43
1
Merci
Puisque 3 enfants, vos frères doivent recevoir au moins 1/4 chacun de la succession. Il est donc possible qu'ils aient droit à une compensation. Ils ont les mêmes droits que vous sur la succession et, et si d'autres enfants naissent ou sont reconnus, il faudra partager avec eux aussi.

Merci anemonedemer 1

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anemonedemer 5865 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 17 déc. 2017 à 20:59
0
Merci
Bonjour,
Tout dépend de la valeur de cette maison et des autres biens à partager, et aussi du nombre d'enfants héritiers. Donc cette question est incomplète.
overmygame 4 Messages postés dimanche 17 décembre 2017Date d'inscription 20 décembre 2017 Dernière intervention - 17 déc. 2017 à 21:24
Tout d'abord, merci de ta réponse, il y a trois héritiers, moi y compris et pour les autres biens à partager je ne sais pas. De plus, ce facteur n'ai pas fixe puisque mes parents sont encore vivant.
Mais ce que j'aimerai savoir, c'est si le fait d'avoir reçu le bien avant leurs naissances changes quelque chose au moment de la succéssion.
roudoudou22 10217 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 17 déc. 2017 à 23:14
ce que j'aimerai savoir, c'est si le fait d'avoir reçu le bien avant leurs naissances changes quelque chose au moment de la succéssion.

Si vous lisiez les réponses qu'on vous fait ?,, Ce ne serait pas plus mal non et ça vous éviterait de poser des questions inutiles
overmygame 4 Messages postés dimanche 17 décembre 2017Date d'inscription 20 décembre 2017 Dernière intervention - 20 déc. 2017 à 07:48
Il n'y avait pas de réponse, lorsque j'ai posé cette question, à part celle de anemonedemer qui me disait que la question était incomplète. Regarde bien les heures de publications.
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