Donation ou succession

Résolu
ETDY5 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Notre père est décédé laissant l'usufruit en numéraire à ma mère qui décide de nous donner notre cote part de l'héritage.
Est ce que c'est une succession ou une donation.
Que doit t on déclarer aux fiscs. Quel délai et quelle formulaire.
Remerciements

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Est ce que c'est une succession ou une donation.
    Ni l'un, ni l'autre, un simple partage entre héritiers de biens composant une succession qu'ils ont recueillie ensemble.

    Que doit t on déclarer aux fiscs.
    Rien, cet argent appartient déjà à tous, il vous suffit de vous le partager.
    1
    1. YVOTHEMAR
       
      Bonjour.
      Je ne comprends pas votre réponse.
      Pourquoi ne s'agirait-il pas de succession puisque ETDY5 parle de quote-part de l'héritage du père ? Merci d'un complément explicatif.
      0
    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
       
      Justement ! C'est bien parce que chacun va avoir sa quote-part de l'héritage de Papa qu'il s'agit d'un partage. Cette part appartient déjà aux enfants depuis le jour du décès mais se trouve actuellement entre les mains de Maman du fait de l'usufruit.
      0
    3. YVOTHEMAR
       
      Bon, disons partage de la succession alors.
      Merci de votre réponse.
      Bonne fêtes.
      0
    4. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
       
      C'est ça ;-)
      0
  2. ETDY5
     
    Merci pour votre réponse rapide un jour de NOEL
    1

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