Donation ou succession
Résolu
Bonjour,
Notre père est décédé laissant l'usufruit en numéraire à ma mère qui décide de nous donner notre cote part de l'héritage.
Est ce que c'est une succession ou une donation.
Que doit t on déclarer aux fiscs. Quel délai et quelle formulaire.
Remerciements
Notre père est décédé laissant l'usufruit en numéraire à ma mère qui décide de nous donner notre cote part de l'héritage.
Est ce que c'est une succession ou une donation.
Que doit t on déclarer aux fiscs. Quel délai et quelle formulaire.
Remerciements
2 réponses
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Est ce que c'est une succession ou une donation.
Ni l'un, ni l'autre, un simple partage entre héritiers de biens composant une succession qu'ils ont recueillie ensemble.
Que doit t on déclarer aux fiscs.
Rien, cet argent appartient déjà à tous, il vous suffit de vous le partager. -
Merci pour votre réponse rapide un jour de NOEL
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