Donner un studio à mon fils [Résolu]

SAHRAOUI FATIHA - 22 déc. 2017 à 13:37 - Dernière réponse :  SAHRAOUI
- 24 déc. 2017 à 09:25
Bonjour,
Dans un avenir proche je voudrai donner un studio à mon fils se séparat souvent de sa femme cela reglerai un problème. J 'ai 3 enfants et cela ne pose aucun problèmes à ses sœurs. Je voudrai savoir que dois t on payer chez le notaire et aux impôts qui nous oublient rarement merci par avance
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8 réponses

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YVOTHEMAR 23 Messages postés mercredi 8 novembre 2017Date d'inscription 22 décembre 2017 Dernière intervention - 22 déc. 2017 à 15:04
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Bonjour.
Seul un notaire pourrait vous donner le coût approximatif d'une telle donation. Et surtout, il vous expliquerait les possibles conséquences futures.
Cordialement.
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SAHRAOUI FATIHA - 23 déc. 2017 à 08:27
bjr
merci pour vos conseils je ne parlai pas d'une autre donation après dix ans mais il me semble que le notaire avait dis à mon fils que dix ans passé personne ne pouvait venir lui reprocher d'avoir bénéficier du studio et j'avais le droit de dcd après les 10 ans pas avant hihi

merci
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gt.55 4941 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 21 avril 2018 Dernière intervention - 22 déc. 2017 à 15:11
+1
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Bonjour,

"J 'ai 3 enfants et cela ne pose aucun problèmes à ses sœurs"
Pour le moment peut-être ! Méfiez-vous quand même, cela peut parfois changer très vite...
Il suffit d'un accident de la vie, d'une dispute, d'un litige... pour que tout bascule rapidement !

Cdt



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YVOTHEMAR 23 Messages postés mercredi 8 novembre 2017Date d'inscription 22 décembre 2017 Dernière intervention - 22 déc. 2017 à 17:57
+1
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Bonjour.
Passé le délai de 10 ans ? Si vous parlez du délai entre 2 donations pour bénéficier d'abattement.... la fiscalité change ; Actuellement c'est 15 ans avec un abattement de 100000.
Et puis il y aura également, lors de la succession, vérification des droits des deux autres enfants : parts réservataires, quotité disponible. C'est pourquoi, un rendez-vous chez le notaire s'impose, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Cordialement.
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Gayomi 3161 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 23 déc. 2017 à 09:14
+1
Utile
Seul un notaire pourra vous chiffrer le coût de votre projet. Vous discuterez également avec lui de la nature de la donation, qui peut être une avance sur part successorale ou hors part.

Le type de donation à des conséquences sur la transmission en parts égales ou non de votre patrimoine à vos enfants.

Quant au délai de 15 ans, il n'intervient que pour le calcul des droits dans l'éventualité d'une nouvelle transmission à votre fils (donation ou succession).
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Bonjour

merci pour votre réponse qui est très claire, j 'en prends note.

Bonne journée
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SAHRAOUI FATIHA - 22 déc. 2017 à 15:43
-2
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merci pour votre réponse pas de conséquences il faut juste que je vive encore dix ans car passé ce délai aucun autre enfant peut intervenir pour lui chercher litiges mes autres enfants aussi auront une part du gateau je ne lèse personnes............JUSTE BESOIN AU NIVEAU JURIDIQUES DES CONSEILS merci encore
Pourquoi dites vous qu'après 10 ans personne ne peut plus chercher litige ?
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