Sujet Précédent Sujet Suivant

Litige assurance vie

Résolu
Raymond8313 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 23 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2017 - 23 déc. 2017 à 13:55
Raymond8313 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 23 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2017 - 23 déc. 2017 à 17:46
Bonjour,
nous sommes deux frères, seuls héritiers de notre mère qui vient de décéder.
Celle-ci avait placé l'intégralité de son épargne sur une assurance vie, dont mon frère est seul bénéficiaire.
Elle ne disposait par ailleurs d'aucun autre bien.
Ma part d'héritage se réduit donc à néant.
Quels recours sont possibles?
Puis je réclamer l'annulation de ce contrat et un nouveau partage?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Alpien
23 déc. 2017 à 14:09
Bonjour
Si le capital de cette AV est le seul bien composant la succession de votre mère, vous êtes fondé a réclamer en justice la réintégration de cette AV dans la succession. Procédure à engager avec le concours d'un avocat.
4
Raymond8313 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 23 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2017
23 déc. 2017 à 14:29
merci de votre réponse
0
Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
23 déc. 2017 à 14:02
Puis je réclamer l'annulation de ce contrat et un nouveau partage?
Si cet investissement de votre mère de la totalité de son patrimoine dans ce placement en assurance-vie a été opéré dans le dessein de vous priver de vos droits d'héritier réservataire, il est possible d'envisager d'engager une procédure judiciaire dans la perspective de récupérer vos droits.
Mais, s'agissant d'une action contentieuse, les conseils, l'assistance et le concours d'un avocat s'imposent impérativement.
2
Raymond8313 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 23 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2017
23 déc. 2017 à 14:21
merci de votre réponse rapide. Le dessein sera difficile à établir mais il me semble bien être celui que vous évoquez.
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
23 déc. 2017 à 15:00
il me semble bien être celui que vous évoquez.
Restera à convaincre le Juge !
0
Raymond8313 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 23 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2017
23 déc. 2017 à 17:32
Dans la mesure où nous étions tous deux bénéficiaires du contrat à son ouverture, mon frère ayant ensuite été désigné seul bénéficiaire quelques années plus tard, l'intention me semble évidente.
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
23 déc. 2017 à 17:40
l'intention me semble évidente.
Euphémisme ?
L' avocat consulté vous en dira +.
0
Raymond8313 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 23 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2017
23 déc. 2017 à 17:46
Merci encore et je consulterai un avocat.
0

Discussions similaires

assurance vie prédica crédit agricole France
elodie222 -
ericRg -

22 réponses
probleme avec la banque postale contrat gmo
nathchoco -
J.M. -

16 réponses
Problème héritage assurance vie: incompétence
Jacqueline -
Le temps passe vite -

117 réponses
dur de récupérer argent assurance vie
aetisse -
Gérard -

38 réponses
Declaration suspension permis assurance
LaurentG280 -
Paulinou13 -

6 réponses